BOFiP commenté · Série TVA
BOI-TVA-CHAMP : Opérations taxables et lieu d'imposition
La division Champ d'application et territorialité du BOFiP (BOI-TVA-CHAMP) appartient à la série TVA. Elle répond aux questions qui précèdent toute facturation de la taxe. L'opération entre-t-elle dans le champ de la TVA ? Son lieu se situe-t-il en France ? Une disposition particulière l'exonère-t-elle ?
Elle traite aussi des opérations réalisées sous un régime suspensif, qui reporte le paiement de la taxe, des opérations que l'on peut soumettre volontairement à la TVA par option, et des offres composites.
Les documents commentés ont leur fiche, avec l'extrait de doctrine, ce que la règle change pour une TPE et un exemple chiffré.
121 documents en vigueur95 fiches commentéesRelevé du 2 novembre 2026
- Identifiant
- BOI-TVA-CHAMP
- Série
- TVA, taxe sur la valeur ajoutée
- Documents
- 121 en vigueur, dont 95 commentés
- Sommaire officiel
- en vigueur depuis le
- Texte officiel
- bofip.impots.gouv.fr
Pour alléger la liste, chaque identifiant s'écrit sans son début commun, « BOI-TVA-CHAMP- ».
BOI-TVA-CHAMP-10Opérations imposables
- 10-10Opérations imposables en raison de leur natureTexte officiel
- 10-10-10Opérations hors champ de la TVACondition de lien direct pour les opérations réalisées à titre onéreuxFiche commentée
- 10-10-20La notion d'assujetti à la TVANotion d'assujettiFiche commentée
- 10-10-30Activités soumises à la TVAActivités économiques concernéesFiche commentée
- 10-10-40Opérations concernéesTexte officiel
- 10-10-40-10TVA sur les livraisons de biensLivraisons de biens meubles corporelsFiche commentée
- 10-10-40-20TVA sur les achats dans l'UEAcquisitions intracommunautaires de biens meubles corporelsFiche commentée
- 10-10-40-30TVA des travaux immobiliersPrestations de servicesFiche commentée
- 10-10-40-40TVA des intermédiaires opaquesOpérations des intermédiairesFiche commentée
- 10-10-40-50TVA sur les cartes-cadeauxOpérations réalisées au moyen de bonsFiche commentée
- 10-10-40-60TVA sur les ventes à distanceCas particulier des livraisons du commerce électroniqueFiche commentée
- 10-10-50Application des principes aux activités commerciales, industrielles ou artisanalesTexte officiel
- 10-10-50-10TVA sur un fonds de commerceOpérations portant sur les fonds de commerceFiche commentée
- 10-10-50-20TVA des meublés parahôteliersPrestations d'hébergement hôtelières et parahôtelières et locations meublées à usage d'habitationFiche commentée
- 10-10-50-30TVA location local professionnelLocations de biens autres que les logements meublés ou garnis à usage d'habitationFiche commentée
- 10-10-50-40TVA sur le travail à façonOpérations de façonFiche commentée
- 10-10-50-50TVA et société en participationGroupementsFiche commentée
- 10-10-50-60TVA autoliquidée sur les déchetsOpérations portant sur les déchets neufs d'industrie et les matières de récupérationFiche commentée
- 10-10-50-70Activités soumises à la TVAAutres activités commerciales, industrielles ou artisanalesFiche commentée
- 10-10-60Application des principes aux activités libéralesTexte officiel
- 10-10-60-10TVA des avocats et notairesProfessions juridiquesFiche commentée
- 10-10-60-20TVA des auteurs et artistesRègles générales applicables aux auteurs et interprètes des œuvres de l'esprit et aux artistes du spectacleFiche commentée
- 10-10-60-30TVA sur les droits d'auteurDispositif de la retenue applicable aux auteurs des œuvres de l'espritFiche commentée
- 10-10-60-40TVA sur les cours et formationsEnseignementFiche commentée
- 10-10-60-50TVA des professions libéralesAutres activités libéralesFiche commentée
- 10-10-70TVA des radios associativesRadios locales privéesFiche commentée
- 10-10-80TVA et coproduction audiovisuelleCoproductions audiovisuellesFiche commentée
- 10-20Opérations imposables par disposition expresse de la loiTexte officiel
- 10-20-10Opérations réalisées par les personnes morales de droit publicTexte officiel
- 10-20-10-10TVA des collectivités publiquesPrincipes générauxFiche commentée
- 10-20-10-20TVA des offices de tourismeRègles applicables à certains organismesFiche commentée
- 10-20-10-30TVA des collectivités localesRègles applicables à certaines activités exercées par les collectivités territoriales, leurs groupements ou établissementsFiche commentée
- 10-20-20TVA sur les livraisons à soi-mêmeLivraisons à soi-même de biens et de servicesFiche commentée
- 10-20-30TVA et vente de matériel d'occasionCessions de biens mobiliers d'investissementFiche commentée
- 10-20-40TVA sur les ventes des DomainesAutres opérationsFiche commentée
- 10-30TVA à l'importation de biens hors UEImportationsFiche commentée
BOI-TVA-CHAMP-20Territorialité
- 20-10Territoire de la TVA, DOM et MonacoDéfinition du territoire d'application de la TVAFiche commentée
- 20-20Lieu des livraisons de biens meubles corporelsTexte officiel
- 20-20-10TVA et lieu de livraison des biensRègles généralesFiche commentée
- 20-20-20TVA des boutiques d'aéroportRégime applicable aux livraisons de biens à emporter par les voyageurs se rendant dans un autre État membre de l'Union européenne ou dans un pays ou un territoire tiers à l'Union européenneFiche commentée
- 20-20-30TVA des ventes à distance dans l'UERègles applicables aux ventes à distance de biens dans le cadre du commerce électroniqueFiche commentée
- 20-30TVA sur un achat intracommunautaireLieu des acquisitions intracommunautaires de biens meubles corporelsFiche commentée
- 20-40TVA des opérations triangulairesOpérations triangulaires intracommunautaires portant sur des biens meubles corporelsFiche commentée
- 20-50Lieu des prestations de servicesLieu des prestations de servicesFiche commentée
- 20-50-10Assujetti et établissement stableDéfinition des notions utiliséesFiche commentée
- 20-50-20Lieu des prestations de servicesRègles généralesFiche commentée
- 20-50-30Lieu des prestations de servicesDérogations aux règles générales afférentes à des prestations de services fournies à des assujettis ou à des personnes non assujettiesFiche commentée
- 20-50-40Dérogations à la règle générale afférente à des prestations de services fournies à des personnes non assujettiesTexte officiel
- 20-50-40-10TVA client particulier étrangerPrestations diversesFiche commentée
- 20-50-40-20TVA des services électroniquesPrestations de telécommunications, services de télévision et de radiodiffusion et services fournis par voie électroniqueFiche commentée
- 20-50-50TVA du service à un client hors UEDérogations à la règle générale afférentes à des prestations de services fournies à des personnes non assujetties établies ou domiciliées hors de l'Union européenneFiche commentée
- 20-60Transports internationauxTexte officiel
- 20-60-10TVA du transport de voyageursTransports internationaux de voyageursFiche commentée
- 20-60-20TVA sur le transport internationalTransports internationaux de marchandisesFiche commentée
- 20-65Où la TVA à l'importation est dueLieu des importationsFiche commentée
- 20-70TVA du fournisseur étranger non établiPrécisions relatives à certaines opérations réalisées par des assujettis non établis en FranceFiche commentée
BOI-TVA-CHAMP-30Exonérations
- 30-10Opérations exonérées en régime intérieurTexte officiel
- 30-10-10TVA et cession de fonds de commerceExonérations tendant à éviter une double impositionFiche commentée
- 30-10-20Professions libérales et assimiléesTexte officiel
- 30-10-20-10TVA des professions de santéProfessions médicales et paramédicalesFiche commentée
- 30-10-20-20Exonération de TVA des cliniquesÉtablissements de soins privésFiche commentée
- 30-10-20-30TVA exonérée sur le sang humainOpérations portant sur les organes, le sang et le lait humainsFiche commentée
- 30-10-20-40TVA des transports sanitairesTransports sanitairesFiche commentée
- 30-10-20-50TVA et formation professionnelleEnseignementFiche commentée
- 30-10-30Exonération de TVA des associationsOrganismes d'utilité généraleFiche commentée
- 30-10-30-10TVA des associations loi 1901Principes généraux applicables aux organismes sans but lucratifFiche commentée
- 30-10-30-20TVA des associations et des ESATCas particuliers d'organismes sans but lucratifFiche commentée
- 30-10-30-30TVA des syndicats professionnelsOrganismes philosophiques, religieux, politiques, patriotiques, civiques ou syndicauxFiche commentée
- 30-10-40TVA des groupements de moyensServices rendus à leurs membres par certains groupementsFiche commentée
- 30-10-50TVA sur les locations immobilièresLocations immobilièresFiche commentée
- 30-10-60Exonérations diversesTexte officiel
- 30-10-60-10Exonérations diverses de TVAExonérations résultant de dispositions expresses de la loiFiche commentée
- 30-10-60-20TVA sur les visites de châteauxAutres exonérationsFiche commentée
- 30-10-70Exonération de TVA en assuranceOpérations d'assurance et de réassuranceFiche commentée
- 30-20Échanges intracommunautairesTexte officiel
- 30-20-10Livraison intracommunautaireLivraisons intracommunautaires de biens exonéréesFiche commentée
- 30-20-20Achats dans l'UE exonérés de TVAAcquisitions intracommunautaires de biens exonéréesFiche commentée
- 30-30Exonération de TVA des exportationsExportations et opérations assimiléesFiche commentée
- 30-30-10Exportations et livraisons assimilées à des exportationsTexte officiel
- 30-30-10-10TVA à l'exportation hors UELivraisons de biens expédiés ou transportés hors de l'Union européenne effectuées par le vendeur ou pour son compteFiche commentée
- 30-30-10-20Détaxe et export par l'acheteurLivraisons de biens expédiés ou transportés hors de l'Union européenne par l'acheteur qui n'est pas établi en France ou pour son compteFiche commentée
- 30-30-10-30Livraisons d'or aux instituts d'émissionTexte officiel
- 30-30-20Prestations de services se rapportant au trafic international des biensTexte officiel
- 30-30-20-10TVA des services liés à l'exportPrestations de services liées à l'exportation de biensFiche commentée
- 30-30-20-20TVA des travaux avant l'exportTravaux portant sur des biens meubles acquis ou importés en vue de faire l'objet de ces travaux et expédiés ou transportés hors de l'Union européenneFiche commentée
- 30-30-20-30Exonération de TVA sous douanePrestations de services directement liées au placement d'un bien dans une situation ou sous régime douanier de report des importationsFiche commentée
- 30-30-20-40TVA et frais d'importationPrestations de services se rapportant à l'importation de biens et dont la valeur est comprise dans la base d'imposition à l'importationFiche commentée
- 30-30-30Livraisons et prestations de services portant sur les bateaux, les aéronefs et leur cargaisonTexte officiel
- 30-30-30-10Exonération de TVA des naviresOpérations afférentes aux naviresFiche commentée
- 30-30-30-20Exonération de TVA des aéronefsOpérations afférentes aux aéronefsFiche commentée
- 30-30-40TVA des intermédiaires à l'exportPrestations de services effectuées par les intermédiaires intervenant dans des opérations exonérées ou situées hors de l'Union européenneFiche commentée
- 30-30-50Achats en franchiseTexte officiel
- 30-30-50-10Achats en franchise de TVAChamp d'applicationFiche commentée
- 30-30-50-20Achats en franchise de TVAFormalitésFiche commentée
- 30-30-50-30Achats en franchise de TVACas particuliersFiche commentée
- 30-40Exonérations de TVA à l'importationOpérations exonérées à l'importationFiche commentée
BOI-TVA-CHAMP-40Suspension de TVA et autoliquidation
- 40-10TVA et régimes douaniers de reportSituations ou régimes douaniersFiche commentée
- 40-10-10TVA suspendue sous régime douanierOpérations concernéesFiche commentée
- 40-10-20Obligations des opérateursTexte officiel
- 40-10-30TVA en sortie de régime douanierSortie des biensFiche commentée
- 40-20Opérations réalisées sous un régime ou un entrepôt fiscal suspensifTexte officiel
- 40-20-10TVA en entrepôt fiscal suspensifOpérations concernéesFiche commentée
- 40-20-20Biens admis en entrepôt fiscal TVABiens concernésFiche commentée
- 40-20-30Régime fiscal suspensif de TVAFonctionnement du régime ou de l'entrepôtFiche commentée
- 40-20-40Entrepôt fiscal suspensif et TVAObligations des opérateursFiche commentée
- 40-20-50TVA en sortie d'entrepôt fiscalSortie des biens du régime ou de l'entrepôtFiche commentée
- 40-30Régime suspensif de TVA des textilesOpérations portant sur des matières premières textilesFiche commentée
- 40-40TVA en suspension sur les carburantsOpérations relatives aux produits pétroliers sous un régime suspensifFiche commentée
BOI-TVA-CHAMP-50Option pour la TVA, qui peut la choisir
- 50-10Option TVA sur un local professionnelPersonnes effectuant des locations immobilièresFiche commentée
- 50-20Collectivités locales, leurs groupements et leurs établissements publicsTexte officiel
BOI-TVA-CHAMP-60Offres composites
- 60-10Taux de TVA d'une offre compositePrincipes et définitionsFiche commentée
- 60-20TVA d'une prestation accessoireÉtendue d'une opérationFiche commentée
- 60-30TVA des offres composites et forfaitsTraitement fiscalFiche commentée
- 60-40TVA des offres composites, cas usuelsCas particuliersFiche commentée
Titres officiels et dates de début de validité : jeu « BOFiP Impôts - publications en vigueur » de la DGFiP, Licence Ouverte 2.0, relevé du 2 novembre 2026. Quand un document n'a pas encore sa fiche, le lien mène au texte officiel sur bofip.impots.gouv.fr.