Barèmes et seuils 2026 pour les TPE et PME

Salaires et cotisations

Les montants qui fixent un salaire minimum et plafonnent une partie des cotisations. Nous les appliquons à chaque bulletin de paie, dans le cadre de notre mission social et paie.

1. SMIC 2026

   Horaire et mensuel, brut et net, moins de 18 ans, Mayotte, coût pour l'employeur et historique des hausses.

   12,31 € brut de l'heure

   Depuis le 1^er juin 2026, soit 1 867,02 € par mois pour 35 heures

   Arrêté du 22 mai 2026

2. Plafond de la sécurité sociale 2026

   Le plafond mensuel (PMSS) et annuel (PASS), pour chaque période de paie.

   4 005 € par mois

   48 060 € par an

   URSSAF, « Plafonds de la Sécurité sociale »

3. Salaire en alternance 2026

   Les grilles du contrat d'apprentissage et du contrat de professionnalisation, la part du salaire sans cotisations salariales et l'aide à l'embauche.

   27 % à 100 % du SMIC

   Selon l'âge de l'apprenti et l'année du contrat, soit 504,10 € brut par mois avant 18 ans en première année

   Code du travail, article D6222-26, salaire minimum de l'apprenti en pourcentage du SMIC

Impôts et TVA

Les taux et les seuils qui servent aux déclarations de l'entreprise et du dirigeant, et les dates à tenir. Nous les suivons pour vous dans le cadre de notre mission de conseil fiscal.

1. Tranches d'impôt 2026

   Le barème progressif de l'impôt sur le revenu, appliqué aux revenus de 2025.

   0 % jusqu'à 11 600 € par part

   Puis 11 %, 30 %, 41 % et 45 %

   Service-public.gouv.fr, « Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? »

2. Taux de l'impôt sur les sociétés 2026

   Le taux normal, le taux réduit des PME et ses conditions.

   15 % jusqu'à 42 500 € de bénéfice

   25 % au-delà

   Service-public.gouv.fr, « Impôt sur les sociétés

3. Taux de TVA en vigueur

   Le taux normal, les taux réduits et les opérations qui relèvent de chacun.

   20 %, le taux normal

   Taux réduits, dont 10 % et 5,5 %

   Code général des impôts, article 278

4. Seuils de la franchise en base de TVA

   Le chiffre d'affaires en dessous duquel vous ne facturez pas la TVA, et ce qui se passe au-delà.

   85 000 € de ventes

   37 500 € de prestations de services

   Service-public.gouv.fr, « Franchise en base de TVA »

5. Calendrier fiscal 2026

   Les échéances fiscales et sociales de l'année, mois par mois.

   15 octobre 2026

   Solde de l'impôt sur les sociétés (relevé n° 2572) et trois autres échéances

   impots.gouv.fr, calendrier fiscal des professionnels, octobre 2026

Frais professionnels

Les montants qui servent aux notes de frais de vos salariés et à leur déduction. Nous enregistrons ces notes chaque mois dans le cadre de la tenue comptable.

1. Barème kilométrique 2026

   Les indemnités kilométriques selon la puissance fiscale et les kilomètres parcourus dans l'année.

   0,636 € par kilomètre

   Voiture thermique de 5 CV, jusqu'à 5 000 km dans l'année

   URSSAF, « Indemnités kilométriques » 2026

2. Frais de repas 2026

   Les limites d'exonération des repas de vos salariés en déplacement ou sur leur lieu de travail.

   21,40 € par repas

   Salarié en déplacement, contraint de prendre son repas au restaurant

   URSSAF, « Frais professionnels »

Micro-entreprise

Les plafonds qui décident du maintien dans le régime micro. Nous les regardons avec vous dès la création d'entreprise, puis chaque année.

1. Plafonds de la micro-entreprise 2026

   Le chiffre d'affaires à ne pas dépasser deux années de suite, et ce qui se passe au-delà.

   203 100 € de ventes

   83 600 € de prestations de services

   Service-public.gouv.fr, « Micro-entreprise : seuils de chiffre d'affaires »

Les simulateurs qui utilisent ces barèmes

Nos simulateurs lisent les mêmes chiffres que ces pages : un barème mis à jour l'est aussi dans leur calcul.

• SMIC et plafond de la sécurité sociale Simulateur brut en net
• Taux de TVA Calcul de la TVA
• Taux de TVA Convertir des prix HT en TTC
• Tranches d'impôt Simulateur d'impôt sur le revenu
• Barème kilométrique Simulateur de frais kilométriques
• Plafond de la sécurité sociale Simulateur du congé maternité et paternité
• Taux de TVA Simulateur de taux de marge
• Plafond de la sécurité sociale Simulateur des heures supplémentaires
• Taux de l'impôt sur les sociétés et calendrier fiscal Calcul de l'impôt sur les sociétés
• Plafonds de la micro-entreprise, franchise en base de TVA et plafond de la sécurité sociale Simulateur auto-entrepreneur
• Frais de repas et tranches d'impôt Simulateur des frais réels de repas
• SMIC et plafond de la sécurité sociale Simulateur du coût d'un salarié
• Plafond de la sécurité sociale, SMIC et taux de l'impôt sur les sociétés Simulateur EURL
• Tranches d'impôt Simulateur LMNP
• Plafond de la sécurité sociale Simulateur de la gratification de stage
• SMIC et salaire en alternance Simulateur du salaire d'un apprenti
• Plafond de la sécurité sociale et taux de l'impôt sur les sociétés Simulateur SASU
• Plafond de la sécurité sociale, plafonds de la micro-entreprise, franchise en base de TVA et taux de TVA Calcul du TJM
• Plafond de la sécurité sociale et SMIC Simulateur des cotisations TNS
• Tranches d'impôt, plafond de la sécurité sociale, SMIC et taux de l'impôt sur les sociétés Simulateur de dividendes
• Simulateurs Tous les simulateurs

Sources des valeurs, consultées entre le 1^er octobre 2026 et le 9 octobre 2026 : Arrêté du 22 mai 2026 ; URSSAF, « Plafonds de la Sécurité sociale » ; Code du travail, article D6222-26, salaire minimum de l'apprenti en pourcentage du SMIC ; Service-public.gouv.fr, « Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? » ; Service-public.gouv.fr, « Impôt sur les sociétés ; Code général des impôts, article 278 ; Service-public.gouv.fr, « Franchise en base de TVA » ; impots.gouv.fr, calendrier fiscal des professionnels, octobre 2026 ; URSSAF, « Indemnités kilométriques » 2026 ; URSSAF, « Frais professionnels » ; Service-public.gouv.fr, « Micro-entreprise : seuils de chiffre d'affaires ».