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Conventions collectives : trouvez la vôtre par IDCC ou par activité
Une convention collective complète le Code du travail pour toute une branche : salaires minima, classification, heures supplémentaires, préavis, prévoyance. Celle de votre entreprise dépend de son activité principale, et son intitulé figure sur chaque bulletin de paie. Voici 40 conventions courantes chez les TPE et PME, rangées par secteur, avec leur titre officiel et leur numéro IDCC.
Mis à jour le 40 conventions, huit secteurs
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- Par numéro IDCC ou par activité, dans la liste ci-dessous
- Numéro IDCC
- L'identifiant de la convention, à quatre chiffres au plus
- Sources
- Code du travail numérique, Légifrance
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Cherchez le numéro IDCC lu sur un bulletin de paie, ou votre activité, ou parcourez les secteurs ci-dessous. Chaque fiche donne le champ d'application, la classification, la grille des salaires, les heures supplémentaires et un exemple de bulletin.
Restauration et hôtellerie
Un restaurant traditionnel, un café, un bar ou un hôtel relève en principe de la convention HCR ; un établissement qui vend exclusivement au comptoir, en conditionnements jetables, de celle de la restauration rapide. Notre page expert-comptable pour la restauration détaille la TVA et la caisse de ces métiers. La restauration de collectivités a sa propre convention.
Hôtels, cafés, restaurants (HCR)
Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997
IDCC 1979
Secteurs : restauration, hôtel, bar
Restauration rapide
Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988
IDCC 1501
Secteur : restauration rapide et vente à emporter
Restauration de collectivités
Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités
IDCC 1266
Secteurs : restauration, traiteur
Commerce et alimentation
Le commerce de gros, le commerce de détail (non alimentaire, alimentaire, habillement, bricolage), la grande distribution alimentaire, la boulangerie-pâtisserie artisanale, les services de l'automobile, les matériels agricoles et de travaux publics, et l'industrie (métallurgie, chimie, plasturgie) ont chacun leur convention. Notre page expert-comptable pour les commerçants traite de la comptabilité des commerces.
Commerces de gros
Convention collective nationale des commerces de gros
IDCC 573
Secteur : commerce de gros
Commerces de détail non alimentaires
Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie du 9 mai 2012
IDCC 1517
Secteur : commerce
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976
IDCC 843
Secteur : boulangerie
Métallurgie
Convention collective nationale de la métallurgie
IDCC 3248
Secteur : industrie
Services de l'automobile
Convention collective nationale des services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles CNPA)
IDCC 1090
Secteurs : automobile, auto-école
Grande distribution alimentaire
Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
IDCC 2216
Secteur : grande distribution
Industries chimiques
Convention collective nationale des industries chimiques et connexes
IDCC 44
Secteur : industrie
Plasturgie
Convention collective nationale de la plasturgie (transformation des matières plastiques)
IDCC 292
Secteur : industrie
Commerce de détail alimentaire non spécialisé
Convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé du 12 janvier 2021
IDCC 1505
Secteurs : épicerie, primeur, fromagerie
Matériels agricoles, de travaux publics et de bâtiment (SDLM)
Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012
IDCC 1404
Secteur : commerce
Commerce de détail de l'habillement
Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
IDCC 1483
Secteur : prêt-à-porter
Bricolage (vente au détail en libre-service)
Convention collective nationale du bricolage
IDCC 1606
Secteur : commerce
Maisons à succursales d'habillement
Convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement
IDCC 675
Secteur : prêt-à-porter
Beauté et bien-être
Les salons de coiffure appliquent la convention de la coiffure et des professions connexes, signée le 10 juillet 2006.
Coiffure et professions connexes
Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006
IDCC 2596
Secteur : coiffure
Artisans et BTP
Le bâtiment a ses conventions nationales selon la catégorie du salarié et, pour les ouvriers, la taille de l'entreprise : jusqu'à 10 salariés, ou plus de 10. Les fiches ci-dessous couvrent les ouvriers, les employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) et les cadres, dont la convention collective nationale du 1er juin 2004 (IDCC 2420) ; les travaux publics ont les leurs, pour les ouvriers et pour les ETAM. Notre page expert-comptable pour le BTP traite de la comptabilité du métier.
Vue d'ensembleConventions collectives du bâtiment
Ouvriers des entreprises jusqu'à 10 salariés ou de plus de 10 salariés, employés, techniciens et agents de maîtrise, cadres : laquelle appliquer.
Bâtiment, ouvriers des entreprises jusqu'à 10 salariés
Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés
IDCC 1596
Secteur : BTP
Bâtiment, ouvriers des entreprises de plus de 10 salariés
Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 7 mars 2018
IDCC 1597
Secteur : BTP
Bâtiment, employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM)
Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
IDCC 2609
Secteur : BTP
Travaux publics, ouvriers
Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics
IDCC 1702
Secteurs : BTP, terrassement
Bâtiment, cadres
Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004
IDCC 2420
Secteur : BTP
Travaux publics, ETAM
Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
IDCC 2614
Secteur : BTP
Transport
Les entreprises de transport routier et les activités auxiliaires du transport partagent une convention signée le 21 décembre 1950. Notre page expert-comptable pour le transport traite de la comptabilité du secteur.
Transports routiers et activités auxiliaires du transport
Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950
IDCC 16
Secteur : transport
Services, conseil et propreté
Les bureaux d'études techniques et les sociétés de conseil, dits Syntec, les entreprises de services à la personne et les entreprises de propreté ont chacun leur convention, comme les cabinets d'experts-comptables, les prestataires de services du secteur tertiaire, la publicité, les organismes de formation, les journalistes, l'animation (ÉCLAT), le sport, l'aide à domicile et la sécurité privée.
Syntec, bureaux d'études techniques et sociétés de conseil
Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (BET, SYNTEC)
IDCC 1486
Secteurs : SSII et ESN, consultants
Entreprises de services à la personne
Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012
IDCC 3127
Secteur : services à la personne
Entreprises de propreté et services associés
Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011
IDCC 3043
Expertise : social et paie
Cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
Convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
IDCC 787
Expertise : social et paie
Animation (ÉCLAT)
Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT)
IDCC 1518
Secteur : association
Prévention et sécurité (sécurité privée)
Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
IDCC 1351
Expertise : social et paie
Aide à domicile (BAD)
Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
IDCC 2941
Secteurs : services à la personne, association
Sport
Convention collective nationale du sport
IDCC 2511
Secteurs : salle de sport, coach sportif, association
Organismes de formation
Convention collective nationale des organismes de formation
IDCC 1516
Secteur : organisme de formation
Prestataires de services du secteur tertiaire
Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
IDCC 2098
Expertise : social et paie
Publicité
Convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées
IDCC 86
Secteur : agence de communication
Journalistes
Convention collective nationale des journalistes
IDCC 1480
Expertise : social et paie
Immobilier
Les agences immobilières, les administrateurs de biens et les sociétés immobilières appliquent la convention de l'immobilier du 9 septembre 1988. Les gardiens, concierges et employés d'immeubles relèvent d'une autre convention.
Immobilier, administrateurs de biens, agents immobiliers
Convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. (anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières), du 9 septembre 1988
IDCC 1527
Secteurs : agent immobilier, immobilier
Gardiens, concierges et employés d'immeubles
Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
IDCC 1043
Secteur : immobilier
Santé
Les pharmacies d'officine appliquent leur convention, signée le 3 décembre 1997. Les cabinets médicaux ont la leur.
Pharmacie d'officine
Convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997
IDCC 1996
Secteur : pharmacie
Cabinets médicaux
Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (médecin)
IDCC 1147
Secteur : médecin libéral
Quelle convention collective appliquer dans votre entreprise
La convention applicable est celle dont relève l'activité principale de l'employeur (Code du travail, article L2261-2). Le code APE n'est qu'un indice : la convention HCR, par exemple, cite les codes NAF où ses entreprises sont « généralement » répertoriées. Notre outil de recherche du code APE explique le vôtre.
L'intitulé de la convention figure sur chaque bulletin de paie (Code du travail, article R3243-1). Une entreprise qui exerce plusieurs activités, ou dont l'activité a changé, vérifie son rattachement avant d'établir ses bulletins : une erreur de convention peut conduire à des rappels de salaire.
Votre convention n'est pas dans la liste ? Le Code du travail numérique, service du ministère du Travail, la retrouve à partir du nom de votre entreprise : trouver sa convention collective.
Les outils liés
Nous appliquons ces conventions dans les bulletins que nous établissons chaque mois, dans le cadre de notre mission social et paie. Pour un calcul ponctuel :
- Simulateur Calcul de l'indemnité de licenciement
- Simulateur Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle
- Simulateur Calcul des heures supplémentaires
- Simulateur Salaire brut en net
- Barème SMIC
Noms, titres officiels et numéros IDCC relevés le sur le Code du travail numérique (ministère du Travail) ; textes intégraux sur Légifrance, base KALI ; Code du travail, articles L2261-2 et R3243-1.