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Base de données

Conventions collectives : trouvez la vôtre par IDCC ou par activité

Une convention collective complète le Code du travail pour toute une branche : salaires minima, classification, heures supplémentaires, préavis, prévoyance. Celle de votre entreprise dépend de son activité principale, et son intitulé figure sur chaque bulletin de paie. Voici 40 conventions courantes chez les TPE et PME, rangées par secteur, avec leur titre officiel et leur numéro IDCC.

Mis à jour le 40 conventions, huit secteurs

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Par numéro IDCC ou par activité, dans la liste ci-dessous
Numéro IDCC
L'identifiant de la convention, à quatre chiffres au plus
Sources
Code du travail numérique, Légifrance

Rechercher par IDCC ou par activité

Cherchez le numéro IDCC lu sur un bulletin de paie, ou votre activité, ou parcourez les secteurs ci-dessous. Chaque fiche donne le champ d'application, la classification, la grille des salaires, les heures supplémentaires et un exemple de bulletin.

Restauration et hôtellerie

Un restaurant traditionnel, un café, un bar ou un hôtel relève en principe de la convention HCR ; un établissement qui vend exclusivement au comptoir, en conditionnements jetables, de celle de la restauration rapide. Notre page expert-comptable pour la restauration détaille la TVA et la caisse de ces métiers. La restauration de collectivités a sa propre convention.

  1. Hôtels, cafés, restaurants (HCR)

    Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997

    IDCC 1979

    Secteurs : restauration, hôtel, bar

  2. Restauration rapide

    Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988

  3. Restauration de collectivités

    Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités

    IDCC 1266

    Secteurs : restauration, traiteur

Commerce et alimentation

Le commerce de gros, le commerce de détail (non alimentaire, alimentaire, habillement, bricolage), la grande distribution alimentaire, la boulangerie-pâtisserie artisanale, les services de l'automobile, les matériels agricoles et de travaux publics, et l'industrie (métallurgie, chimie, plasturgie) ont chacun leur convention. Notre page expert-comptable pour les commerçants traite de la comptabilité des commerces.

  1. Commerces de gros

    Convention collective nationale des commerces de gros

    IDCC 573

    Secteur : commerce de gros

  2. Commerces de détail non alimentaires

    Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie du 9 mai 2012

    IDCC 1517

    Secteur : commerce

  3. Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

    Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976

    IDCC 843

    Secteur : boulangerie

  4. Métallurgie

    Convention collective nationale de la métallurgie

    IDCC 3248

    Secteur : industrie

  5. Services de l'automobile

    Convention collective nationale des services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles CNPA)

    IDCC 1090

    Secteurs : automobile, auto-école

  6. Grande distribution alimentaire

    Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

    IDCC 2216

    Secteur : grande distribution

  7. Industries chimiques

    Convention collective nationale des industries chimiques et connexes

    IDCC 44

    Secteur : industrie

  8. Plasturgie

    Convention collective nationale de la plasturgie (transformation des matières plastiques)

    IDCC 292

    Secteur : industrie

  9. Commerce de détail alimentaire non spécialisé

    Convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé du 12 janvier 2021

    IDCC 1505

    Secteurs : épicerie, primeur, fromagerie

  10. Matériels agricoles, de travaux publics et de bâtiment (SDLM)

    Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012

    IDCC 1404

    Secteur : commerce

  11. Commerce de détail de l'habillement

    Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles

    IDCC 1483

    Secteur : prêt-à-porter

  12. Bricolage (vente au détail en libre-service)

    Convention collective nationale du bricolage

    IDCC 1606

    Secteur : commerce

  13. Maisons à succursales d'habillement

    Convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement

    IDCC 675

    Secteur : prêt-à-porter

Beauté et bien-être

Les salons de coiffure appliquent la convention de la coiffure et des professions connexes, signée le 10 juillet 2006.

  1. Coiffure et professions connexes

    Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006

    IDCC 2596

    Secteur : coiffure

Artisans et BTP

Le bâtiment a ses conventions nationales selon la catégorie du salarié et, pour les ouvriers, la taille de l'entreprise : jusqu'à 10 salariés, ou plus de 10. Les fiches ci-dessous couvrent les ouvriers, les employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) et les cadres, dont la convention collective nationale du 1er juin 2004 (IDCC 2420) ; les travaux publics ont les leurs, pour les ouvriers et pour les ETAM. Notre page expert-comptable pour le BTP traite de la comptabilité du métier.

  1. Vue d'ensembleConventions collectives du bâtiment

    Ouvriers des entreprises jusqu'à 10 salariés ou de plus de 10 salariés, employés, techniciens et agents de maîtrise, cadres : laquelle appliquer.

    IDCC 1596, 1597, 2609 et 2420

    Secteurs : BTP, artisans

  2. Bâtiment, ouvriers des entreprises jusqu'à 10 salariés

    Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés

    IDCC 1596

    Secteur : BTP

  3. Bâtiment, ouvriers des entreprises de plus de 10 salariés

    Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 7 mars 2018

    IDCC 1597

    Secteur : BTP

  4. Bâtiment, employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM)

    Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

    IDCC 2609

    Secteur : BTP

  5. Travaux publics, ouvriers

    Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics

    IDCC 1702

    Secteurs : BTP, terrassement

  6. Bâtiment, cadres

    Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004

    IDCC 2420

    Secteur : BTP

  7. Travaux publics, ETAM

    Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

    IDCC 2614

    Secteur : BTP

Transport

Les entreprises de transport routier et les activités auxiliaires du transport partagent une convention signée le 21 décembre 1950. Notre page expert-comptable pour le transport traite de la comptabilité du secteur.

  1. Transports routiers et activités auxiliaires du transport

    Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950

    IDCC 16

    Secteur : transport

Services, conseil et propreté

Les bureaux d'études techniques et les sociétés de conseil, dits Syntec, les entreprises de services à la personne et les entreprises de propreté ont chacun leur convention, comme les cabinets d'experts-comptables, les prestataires de services du secteur tertiaire, la publicité, les organismes de formation, les journalistes, l'animation (ÉCLAT), le sport, l'aide à domicile et la sécurité privée.

  1. Syntec, bureaux d'études techniques et sociétés de conseil

    Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (BET, SYNTEC)

    IDCC 1486

    Secteurs : SSII et ESN, consultants

  2. Entreprises de services à la personne

    Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012

    IDCC 3127

    Secteur : services à la personne

  3. Entreprises de propreté et services associés

    Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011

    IDCC 3043

    Expertise : social et paie

  4. Cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes

    Convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes

    IDCC 787

    Expertise : social et paie

  5. Animation (ÉCLAT)

    Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT)

    IDCC 1518

    Secteur : association

  6. Prévention et sécurité (sécurité privée)

    Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité

    IDCC 1351

    Expertise : social et paie

  7. Aide à domicile (BAD)

    Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile

    IDCC 2941

    Secteurs : services à la personne, association

  8. Sport

    Convention collective nationale du sport

    IDCC 2511

    Secteurs : salle de sport, coach sportif, association

  9. Organismes de formation

    Convention collective nationale des organismes de formation

    IDCC 1516

    Secteur : organisme de formation

  10. Prestataires de services du secteur tertiaire

    Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire

    IDCC 2098

    Expertise : social et paie

  11. Publicité

    Convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées

    IDCC 86

    Secteur : agence de communication

  12. Journalistes

    Convention collective nationale des journalistes

    IDCC 1480

    Expertise : social et paie

Immobilier

Les agences immobilières, les administrateurs de biens et les sociétés immobilières appliquent la convention de l'immobilier du 9 septembre 1988. Les gardiens, concierges et employés d'immeubles relèvent d'une autre convention.

  1. Immobilier, administrateurs de biens, agents immobiliers

    Convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. (anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières), du 9 septembre 1988

    IDCC 1527

    Secteurs : agent immobilier, immobilier

  2. Gardiens, concierges et employés d'immeubles

    Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles

    IDCC 1043

    Secteur : immobilier

Santé

Les pharmacies d'officine appliquent leur convention, signée le 3 décembre 1997. Les cabinets médicaux ont la leur.

  1. Pharmacie d'officine

    Convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997

    IDCC 1996

    Secteur : pharmacie

  2. Cabinets médicaux

    Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (médecin)

    IDCC 1147

    Secteur : médecin libéral

Quelle convention collective appliquer dans votre entreprise

La convention applicable est celle dont relève l'activité principale de l'employeur (Code du travail, article L2261-2). Le code APE n'est qu'un indice : la convention HCR, par exemple, cite les codes NAF où ses entreprises sont « généralement » répertoriées. Notre outil de recherche du code APE explique le vôtre.

L'intitulé de la convention figure sur chaque bulletin de paie (Code du travail, article R3243-1). Une entreprise qui exerce plusieurs activités, ou dont l'activité a changé, vérifie son rattachement avant d'établir ses bulletins : une erreur de convention peut conduire à des rappels de salaire.

Votre convention n'est pas dans la liste ? Le Code du travail numérique, service du ministère du Travail, la retrouve à partir du nom de votre entreprise : trouver sa convention collective.

Les outils liés

Nous appliquons ces conventions dans les bulletins que nous établissons chaque mois, dans le cadre de notre mission social et paie. Pour un calcul ponctuel :

Noms, titres officiels et numéros IDCC relevés le sur le Code du travail numérique (ministère du Travail) ; textes intégraux sur Légifrance, base KALI ; Code du travail, articles L2261-2 et R3243-1.

Premier rendez-vous

Un doute sur votre convention ?

Un associé regarde avec vous l'activité de votre entreprise, la convention qui s'applique et ce qu'elle change pour vos bulletins. Le premier échange se fait en visioconférence, avant tout engagement.