Convention collective Syntec (IDCC 1486) : grille 2026

La convention collective Syntec en bref

La convention des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils est connue sous le nom de ses signataires patronaux, Syntec et Cinov. Elle est étendue : ses règles s'imposent à toutes les entreprises de son champ, adhérentes ou non à une organisation signataire (Code du travail, article L2261-15). Le texte de 1987 a été mis à jour par l'avenant n° 46 du 16 juillet 2021, étendu en 2023.

Fiche d'identité de la convention

Titre officiel	Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (BET, SYNTEC)
Numéro IDCC	1486
Extension	Avenant n° 46 du 16 juillet 2021 (texte mis à jour), étendu par arrêté du 5 avril 2023, Journal officiel du 28 avril 2023
Entrée en vigueur	1^er janvier 1988
Texte intégral	Légifrance, base KALI
Fiches du ministère du Travail	Code du travail numérique

Sources : Légifrance, convention du 15 décembre 1987 mise à jour par l'avenant n° 46 et arrêté d'extension du 5 avril 2023 ; Code du travail numérique pour la date d'entrée en vigueur. Consultés le 7 octobre 2026.

Toutes nos fiches sont rangées sur la page des conventions collectives, avec une recherche par numéro IDCC ou par activité.

Ingénierie, conseil, numérique : les entreprises concernées

L'article 1.1 vise les entreprises dont l'activité principale est l'ingénierie, les études et le conseil, les services numériques, l'événementiel, ou la traduction et l'interprétation. Il donne les codes APE correspondants, « n'ayant qu'une valeur indicative » :

numérique : 62.01Z (programmation informatique), 62.02A (conseil en systèmes et logiciels), 62.02B (tierce maintenance), 62.03Z, 62.09Z, 63.11Z, 63.12Z, l'édition de logiciels (58.29A à 58.29C), de jeux électroniques (58.21Z) et de répertoires (58.12Z) ;
ingénierie : 71.12B (ingénierie, études techniques), 71.20B (analyses, essais et inspections techniques) et 74.90B ;
conseil : 70.21Z (relations publiques et communication), 70.22Z (conseil pour les affaires et la gestion), 73.20Z (études de marché), 78.10Z (agences de placement) et 78.30Z (mise à disposition de ressources humaines) ;
événementiel : 82.30Z (foires, salons et congrès), 90.04Z (gestion de salles de spectacles), 25.11Z, 43.32C, 68.20B et 68.32A ; traduction et interprétation : 74.30Z.

La convention applicable reste celle de l'activité réellement exercée (Code du travail, article L2261-2) : une agence de communication peut relever d'une autre branche. Notre outil de recherche du code APE aide à lire le vôtre. Les pages expert-comptable pour les SSII et ESN et pour les consultants traitent de la facturation, de la TVA et de la comptabilité de ces métiers.

Deux grilles : ETAM d'un côté, ingénieurs et cadres de l'autre

Chaque salarié est classé dans l'une des deux catégories, puis à une position et à un coefficient. Les employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) vont de la position 1.1, coefficient 240, à la position 3.3, coefficient 500. Les ingénieurs et cadres vont de la position 1.1, coefficient 95, à la position 3.3, coefficient 270. La position 2.1 des cadres compte deux coefficients, 105 et 115.

Le coefficient compte pour trois raisons. Il donne le salaire minimum. Il fixe la durée de la période d'essai et celle du préavis. Pour un cadre, il ouvre ou non l'accès au forfait en jours. Il s'inscrit donc dans le contrat de travail et sur chaque bulletin, avec l'intitulé de la convention.

La grille des salaires minima Syntec

Les minima en vigueur sont ceux de l'accord du 26 juin 2024, étendu par arrêté du 8 novembre 2024, publié au Journal officiel du 27 novembre. Son article 3 le fait entrer en vigueur le premier jour du mois civil qui suit cette publication, et au plus tôt le 1^er janvier 2025 : c'est donc la date d'application. Au 7 octobre 2026, la rubrique des textes de salaires de Légifrance ne contient aucun accord plus récent.

Salaires minima mensuels bruts de la convention Syntec pour 35 heures par semaine (accord du 26 juin 2024), en euros

Position	Coefficient	Minimum mensuel de la grille	À payer depuis le 1^er juin 2026
Employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM)
Position 1.1	240	1 815,00	SMIC1 867,02
Position 1.2	250	1 845,00	SMIC1 867,02
Position 2.1	275	1 875,00	1 875,00
Position 2.2	310	1 905,00	1 905,00
Position 2.3	355	2 045,00	2 045,00
Position 3.1	400	2 185,00	2 185,00
Position 3.2	450	2 340,00	2 340,00
Position 3.3	500	2 490,00	2 490,00
Ingénieurs et cadres
Position 1.1	95	2 135,00	2 135,00
Position 1.2	100	2 240,00	2 240,00
Position 2.1	105	2 315,00	2 315,00
Position 2.1	115	2 530,00	2 530,00
Position 2.2	130	2 850,00	2 850,00
Position 2.3	150	3 275,00	3 275,00
Position 3.1	170	3 650,00	3 650,00
Position 3.2	210	4 495,00	4 495,00
Position 3.3	270	5 755,00	5 755,00

Sources : accord du 26 juin 2024 relatif aux salaires minimaux (annexe III), annexe, étendu par arrêté du 8 novembre 2024 (Journal officiel du 27 novembre 2024), appliqué depuis le 1^er janvier 2025 (métropole et outre-mer) ; arrêté du 22 mai 2026 pour le SMIC. Consultés le 7 octobre 2026.

Le minimum se vérifie sur l'année (article 7.1). Le douzième de la rémunération annuelle doit l'atteindre, avantages en nature compris. Les heures supplémentaires, les gratifications ponctuelles, l'intéressement et l'indemnité de congés payés n'y entrent pas. Chaque mois, la rémunération ne descend pas sous 95 % du minimum, ou 92 % avec un treizième mois. Pour la position 2.1 des ETAM, 95 % du minimum font 1 781,25 € : c'est moins que le SMIC, qui reste dû chaque mois. À temps partiel, le minimum se calcule au prorata des heures.

35 heures, heures majorées et forfait en jours

L'accord de branche du 22 juin 1999 organise le temps de travail selon trois modalités. Les modalités standard, à 35 heures par semaine, visent notamment les ETAM. Viennent ensuite la réalisation de missions, puis le forfait annuel en jours des cadres autonomes. La modalité de réalisation de missions vise en principe les ingénieurs et cadres payés au moins au plafond de la sécurité sociale : l'horaire peut varier de 10 % au plus, le temps se décompte en jours dans la limite de 219 jours, et la rémunération annuelle atteint au moins 115 % du minimum conventionnel (accord du 22 juin 1999, article 3). Au-delà de la durée applicable, les heures supplémentaires sont payées avec les majorations de la loi, 25 % de la 36^e à la 43^e heure, puis 50 % (article 6.2). Le contingent annuel est de 130 heures pour les ETAM ; pour les cadres, c'est le contingent réglementaire, 220 heures à défaut d'accord (Code du travail, article D3121-24).

Le forfait annuel en jours compte au plus 218 jours de travail par an, journée de solidarité comprise. Depuis l'avenant n° 2 du 13 décembre 2022, il est réservé à trois cas : un cadre classé au moins en position 2.3, un salarié payé plus de deux fois le plafond annuel de la sécurité sociale (96 120,00 € en 2026), ou un mandataire social.

Rémunération minimale d'un salarié au forfait de 218 jours

Situation du salarié	Rémunération annuelle minimale
Cadre en position 2.3	122 % du minimum conventionnel de la position
Autres salariés au forfait, positions 3.1 à 3.3 comprises	120 % du minimum conventionnel de leur catégorie

Sources : avenant du 1^er avril 2014 à l'accord du 22 juin 1999, article 4.4 ; avenant n° 2 du 13 décembre 2022, article 2.2. Consultés sur Légifrance le 7 octobre 2026.

Un cadre en position 3.1, coefficient 170, au forfait de 218 jours, reçoit ainsi au moins 4 380,00 € par mois. L'employeur vérifie chaque année que ce seuil est atteint. Avec son accord écrit, le salarié peut renoncer à des jours de repos : chaque jour racheté est majoré d'au moins 20 % jusqu'à 222 jours, puis de 35 %.

Prime de vacances, congés et arrêt maladie

La prime de vacances est la seule prime générale de la convention (article 7.3). L'entreprise verse chaque année au moins 10 % de la masse globale des indemnités de congés payés. Elle choisit la répartition : à parts égales, au prorata des salaires, ou par une majoration de 10 % de l'indemnité de chaque salarié. Une prime versée à tous à un autre titre peut en tenir lieu, si elle atteint ce montant et si une partie est payée entre le 1^er mai et le 31 octobre. Un treizième mois, ou une prime d'objectifs prévue au contrat, ne peut pas s'y substituer.

L'ancienneté ne donne pas de prime, mais des jours de congé en plus. Le salarié en reçoit un jour ouvré à partir de cinq ans, deux à partir de dix ans, trois à partir de quinze ans et quatre à partir de vingt ans.

Congés pour événements familiaux, sans condition d'ancienneté

Événement	Absence payée
Mariage ou Pacs du salarié	4 jours ouvrés
Naissance ou adoption	3 jours ouvrés consécutifs
Mariage d'un enfant	1 jour ouvré
Décès du conjoint, du partenaire de Pacs ou du concubin, du père, de la mère, d'un frère, d'une sœur, d'un beau-parent	3 jours ouvrés
Décès d'un autre ascendant	2 jours ouvrés
Décès d'un enfant de moins de 25 ans, d'une personne à charge ou d'un enfant lui-même parent	14 jours ouvrés
Décès d'un enfant de plus de 25 ans	12 jours ouvrés
Congé de deuil, enfant ou personne à charge de moins de 25 ans	8 jours ouvrables, dans l'année du décès
Interruption spontanée de grossesse avant 22 semaines	2 jours

Source : convention, article 5.7, version issue de l'avenant n° 49 du 22 octobre 2025 (arrêté d'extension du 26 mars 2026), et accord du 13 décembre 2022 sur l'interruption spontanée de grossesse, consultés le 8 octobre 2026.

En cas d'arrêt maladie, l'employeur complète les indemnités de la sécurité sociale et de la prévoyance dès le premier jour, à partir d'un an d'ancienneté, et sans condition d'ancienneté pour un accident du travail ou une maladie professionnelle. La salariée qui a plus d'un an d'ancienneté au début de son congé de maternité garde l'intégralité de son salaire mensuel pendant le congé légal, indemnités de la sécurité sociale et de la prévoyance déduites ; le salarié en congé de paternité et d'accueil de l'enfant reçoit un complément de 100 % du salaire de base, avec la même condition d'ancienneté (article 9.3). Un ETAM de un à cinq ans d'ancienneté garde 100 % de son salaire brut pendant 30 jours, puis 80 % pendant 60 jours ; au-delà de cinq ans, 100 % pendant 60 jours, puis 80 % pendant 30 jours. Un cadre qui a plus d'un an d'ancienneté garde 100 % pendant 90 jours (article 9.2). Ces durées valent pour douze mois consécutifs, et le complément ne peut pas dépasser le net que le salarié aurait perçu en travaillant.

La branche a aussi son régime de prévoyance, créé par l'accord du 27 mars 1997, et sa complémentaire santé, créée par l'accord du 7 octobre 2015. L'avenant n° 8 du 16 décembre 2025, étendu par arrêté du 21 mai 2026 et applicable depuis le 1^er juillet 2026, a modifié le calcul des capitaux décès, ajouté une garantie d'assistance aux proches aidants et fixé la cotisation du régime de branche à 0,85 % du salaire sur la tranche 1 et à 1,10 % sur la tranche 2. Le contrat de l'entreprise se relit à cette occasion.

Période d'essai, préavis et indemnité de licenciement

Période d'essai en CDI et préavis, selon le coefficient

Durée	ETAM, coefficients 240 et 250	ETAM, coefficients 275 à 355	ETAM, coefficients 400 à 500	Ingénieurs et cadres
Période d'essai initiale	2 mois	3 mois	3 mois	4 mois
Renouvellement possible	2 mois	3 mois	3 mois	4 mois
Préavis, moins de 2 ans d'ancienneté	1 mois	1 mois	2 mois	3 mois
Préavis, plus de 2 ans d'ancienneté	2 mois	2 mois	2 mois	3 mois

Sources : convention, article 3.4 (essai) et article 4.2 (préavis de licenciement et de démission), consultés le 7 octobre 2026. Pas de préavis en cas de faute grave ou lourde ; les parties peuvent convenir d'une autre durée.

Le renouvellement de l'essai reste l'exception : il suppose un accord écrit du salarié et de l'employeur, prévu au contrat. Pendant l'essai, l'employeur qui rompt respecte un délai de prévenance, de 24 heures avant 8 jours de présence à six semaines au-delà de six mois de présence ; le salarié prévient 24 heures avant s'il est là depuis un mois au plus, 48 heures au-delà (article 3.4).

L'indemnité de licenciement est due à partir de huit mois d'ancienneté, hors faute grave ou lourde (article 4.5). Pour un ETAM, elle vaut un quart de mois par année de présence jusqu'à dix ans d'ancienneté, et un tiers de mois par année de présence après dix ans. Pour un cadre, elle vaut un quart de mois par année sous deux ans d'ancienneté, et un tiers de mois par année de présence à partir de deux ans. Le mois de référence est le douzième des douze derniers mois, primes contractuelles comprises. L'employeur verse le plus élevé de ce montant et de l'indemnité légale, que donne notre calcul de l'indemnité de licenciement.

Pendant le préavis, le salarié peut s'absenter pour chercher un emploi 6 jours ouvrés par mois, en principe par demi-journée. Ces absences sont payées en cas de licenciement, pas en cas de démission (article 4.3).

Une consultante au forfait en jours, chiffrée

Une société de conseil du 8^e arrondissement embauche une consultante cadre en position 2.3, coefficient 150, au forfait de 218 jours. Voici le salaire mensuel qu'elle doit lui verser au minimum.

Exemple chiffré

Consultante, position 2.3, coefficient 150, convention collective des bureaux d'études techniques (IDCC 1486) : les deux mentions figurent sur le bulletin. Forfait annuel de 218 jours, prévu par une convention individuelle écrite.

Du minimum au forfait, par mois
Minimum de la position 2.3 coefficient 150, accord du 26 juin 2024	3 275,00 €
Majoration du forfait en jours 3 275,00 € × 22 %	720,50 €
Salaire mensuel minimum au forfait	3 995,50 €

Sur l'année, la consultante reçoit au moins 47 946,00 € brut, que l'employeur contrôle à chaque clôture de la période de référence.

La prime de vacances s'ajoute. Prenons un ingénieur en position 2.2, payé au minimum de 2 850,00 € par mois, soit 34 200,00 € par an. Son indemnité de congés payés, calculée au dixième (Code du travail, article L3141-24), est de l'ordre de 3 420,00 €. Si l'entreprise retient la majoration de 10 % de l'indemnité de chacun, sa prime de vacances est de 342,00 €.

Nous établissons ces bulletins et suivons les forfaits chaque mois dans le cadre de notre mission social et paie. Pour budgéter une embauche, le calcul du coût d'un salarié ajoute les cotisations patronales au salaire brut.

Points de vigilance pour un employeur Syntec

01
Deux minima sont sous le SMIC. Un ETAM en position 1.1 ou 1.2 à temps plein reçoit au moins 1 867,02 € brut par mois depuis le 1^er juin 2026. La règle des 95 % de l'article 7.1 ne permet pas de descendre sous ce montant.
02
Le forfait en jours a ses conditions. Position 2.3 au moins, ou plus de 96 120,00 € de rémunération annuelle, ou mandat social ; une convention individuelle écrite ; et 120 % ou 122 % du minimum, contrôlés chaque année.
03
La prime de vacances est due chaque année. Une prime versée à tous n'en tient lieu que si elle atteint les 10 % et si une partie est versée entre le 1^er mai et le 31 octobre ; un treizième mois ou une prime d'objectifs ne la remplace pas.
04
Le coefficient règle l'essai et le préavis. Un ETAM aux coefficients 400 à 500 a deux mois de préavis dès l'embauche ; un cadre en a trois.
05
Le dimanche et les jours fériés sont majorés. Jusqu'au 15^e dimanche ou jour férié travaillé dans l'année, les heures sont majorées de 100 %. À partir du 16^e, le travail devient habituel et la majoration est de 25 %.

Questions fréquentes

Quel est le salaire minimum d'un consultant dans la convention Syntec ?

Il dépend de sa position et de son coefficient. Un consultant cadre débutant, position 1.1, coefficient 95, touche au moins 2 135,00 € brut par mois pour 35 heures. En position 2.2, coefficient 130, le minimum est de 2 850,00 €. Au forfait en jours, il faut y ajouter 20 % ou 22 % selon la position.

Un cadre Syntec peut-il être au forfait en jours en position 2.1 ou 2.2 ?

Non, sauf s'il gagne plus de deux fois le plafond annuel de la sécurité sociale, soit 96 120,00 € en 2026, ou s'il est mandataire social. Depuis l'avenant n° 2 du 13 décembre 2022, le forfait en jours est ouvert à partir de la position 2.3 de la grille des cadres.

Comment se calcule la prime de vacances Syntec ?

L'entreprise verse chaque année une prime au moins égale à 10 % de la masse globale des indemnités de congés payés. Elle peut la répartir à parts égales, au prorata des salaires ou en majorant de 10 % l'indemnité de congés de chaque salarié. Une prime versée à un autre titre en tient lieu si elle atteint ce montant et si une partie est payée entre le 1^er mai et le 31 octobre.

La convention Syntec prévoit-elle une prime d'ancienneté ?

Non. Ni le Code du travail ni la convention n'en prévoient. L'ancienneté donne en revanche des jours de congé en plus : un jour ouvré à partir de cinq ans, jusqu'à quatre jours à partir de vingt ans.

Sources

Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 mise à jour par avenant n° 46 du 16 juillet 2021, étendue par arrêté du 5 avril 2023 (Journal officiel du 28 avril 2023), articles 1.1, 3.4, 4.2, 4.5, 6.1, 6.2, 7.1 et 7.3, Légifrance, consulté le 7 octobre 2026
Accord du 26 juin 2024 relatif aux salaires minimaux (annexe III), étendu par arrêté du 8 novembre 2024 (Journal officiel du 27 novembre 2024), articles 1er et 3 et annexe, Légifrance, consulté le 7 octobre 2026
Accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail, étendu par arrêté du 21 décembre 1999, Légifrance, consulté le 7 octobre 2026
Avenant du 1er avril 2014 à l'accord du 22 juin 1999 (forfait annuel en jours), étendu par arrêté du 26 juin 2014, Légifrance, consulté le 7 octobre 2026
Avenant n° 2 du 13 décembre 2022 à l'accord du 22 juin 1999 (accès au forfait en jours, droit à la déconnexion), étendu par arrêté du 12 juin 2024, article 2, Légifrance, consulté le 7 octobre 2026
Accord du 27 mars 1997 relatif à la prévoyance, Légifrance, consulté le 7 octobre 2026
Avenant n° 8 du 16 décembre 2025 à l'accord du 27 mars 1997 relatif à la prévoyance lourde, étendu par arrêté du 21 mai 2026 (Journal officiel du 5 juin 2026), Légifrance, consulté le 7 octobre 2026
Accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé, Légifrance, consulté le 7 octobre 2026
Convention Syntec, article 7.1 (salaires minimaux hiérarchiques, éléments retenus, 95 % et 92 %), Légifrance, consulté le 8 octobre 2026
Convention Syntec, article 6.2 (heures supplémentaires, contingent annuel), Légifrance, consulté le 8 octobre 2026
Convention Syntec, article 7.3 (prime de vacances), Légifrance, consulté le 8 octobre 2026
Convention Syntec, article 5.1 (congés payés et congés d'ancienneté), Légifrance, consulté le 8 octobre 2026
Convention, article 5.7 (congés pour événements familiaux) et article 9.3 (parentalité), version issue de l'avenant n° 49 du 22 octobre 2025, étendu par arrêté du 26 mars 2026, Légifrance, consulté le 8 octobre 2026
Accord du 13 décembre 2022 relatif à l'interruption spontanée de grossesse, étendu par arrêté du 31 mars 2023, article 2, Légifrance, consulté le 8 octobre 2026
Convention Syntec, article 9.2 (maladie et accident, maintien du salaire), Légifrance, consulté le 8 octobre 2026
Convention Syntec, article 6.3 (travail du dimanche et des jours fériés), Légifrance, consulté le 8 octobre 2026
Code du travail, article L2261-2 (convention applicable selon l'activité principale), consulté le 7 octobre 2026
Code du travail, article L3141-24 (indemnité de congés payés égale au dixième de la rémunération de la période de référence), consulté le 7 octobre 2026
Arrêté du 22 mai 2026 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance, Journal officiel n° 0121 du 24 mai 2026, consulté le 1^er octobre 2026
URSSAF, « Plafonds de la Sécurité sociale » (page mise à jour le 1er janvier 2026), consulté le 1^er octobre 2026

Convention collective Syntec : salaires minima, forfait jours et préavis en 2026