Base de données
BOFiP commenté : la doctrine fiscale expliquée aux TPE
Le Bulletin officiel des finances publiques-Impôts (BOFiP) publie la doctrine de l'administration fiscale : la façon dont elle lit et applique le code général des impôts. Si vous suivez une interprétation publiée au BOFiP, toujours en vigueur à la date de vos opérations, l'administration ne peut pas vous redresser en soutenant une lecture différente (article L80 A du livre des procédures fiscales).
- 5 716documents de doctrine en vigueur
- 28séries, de la TVA au cadastre
- 3fiches commentées par le cabinet
Relevé du 30 septembre 2026, jeu « BOFiP Impôts - publications en vigueur » de la DGFiP, sous Licence Ouverte 2.0. S'y ajoutent 644 annexes (formulaires, lettres-types, barèmes), listées sur la page de leur série, et 2 796 actualités, qui alimentent nos brèves.
Les séries les plus utiles à une TPE
La TVA, les bénéfices, l'impôt sur les sociétés, les salaires et l'impôt sur le revenu, puis le contrôle fiscal et le recouvrement.
Nous commençons par les huit séries qui concernent le plus une petite entreprise. Dès sa première fiche commentée, une division ouvre la liste de ses documents, titre par titre, avec le lien vers le texte officiel ou vers notre fiche.
TVA
Taxe sur la valeur ajoutée
488 documents en vigueur
3 fiches commentées
- Champ d'application et territorialité 121
- Base d'imposition 32
- Liquidation, taux 41
- Droits à déduction 51
- Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables 80
- Recouvrement, contrôle et contentieux 1
- Régimes territoriaux 10
- Régimes sectoriels 107
- Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles 31
- Régime de l'assujetti unique 13
BIC
Bénéfices industriels et commerciaux
753 documents en vigueur
Fiches à venir
- Champ d'application 103
- Base d'imposition 53
- Produits et stocks 50
- Frais et charges 85
- Plus-values et moins-values 110
- Amortissements 60
- Provisions 72
- Déficits 5
- Réductions et crédits d'impôt 118
- Régimes d'imposition et obligations déclaratives 53
- Recouvrement, contrôle et contentieux 1
- Cession ou cessation d'activité 16
- Intéressement et participation 26
IS
Impôt sur les sociétés
496 documents en vigueur
Fiches à venir
- Champ d'application et territorialité 85
- Base d'imposition 129
- Déficits et moins-values nettes à long terme 10
- Liquidation et taux 6
- Réductions et crédits d'impôt 52
- Obligations déclaratives et de paiement 15
- Contributions et impositions liées à l'IS 16
- Recouvrement, contrôle et contentieux 1
- Régimes territoriaux et sectoriels 29
- Cession ou cessation, transformation de sociétés, transfert de siège et situations assimilées 6
- Fusions et opérations assimilées 57
- Régime fiscal des groupes de sociétés 89
BNC
Bénéfices non commerciaux
146 documents en vigueur
Fiches à venir
- Champ d'application 22
- Base d'imposition 50
- Réductions et crédits d'impôt 1
- Régimes d'imposition et obligations déclaratives 12
- Recouvrement, contrôle et contentieux 1
- Régimes sectoriels 45
- Cession ou cessation d'activité 14
RSA
Revenus salariaux et assimilés
171 documents en vigueur
Fiches à venir
- Champ d'application 54
- Régimes territoriaux 23
- Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés 25
- Pensions et rentes viagères 24
- Épargne salariale et actionnariat salarié 34
- Rémunérations allouées aux gérants et associés de certaines sociétés 10
IR
Impôt sur le revenu
389 documents en vigueur
Fiches à venir
- Base d'imposition 36
- Situations particulières liées au domicile 17
- Liquidation 29
- Obligations déclaratives 7
- Recouvrement, contrôle et contentieux 1
- Paiement de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux 6
- Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu 59
- Champ d'application et territorialité 8
- Réductions et crédits d'impôt 218
- Décès du contribuable 2
- Contribution différentielle sur les hauts revenus 4
- Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus 1
CF
Contrôle fiscal
208 documents en vigueur
Fiches à venir
- Organisation du contrôle fiscal 8
- Obligations des contribuables liées au contrôle et à la prévention de la fraude 22
- Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude 29
- Procédures de rectification et d'imposition d'office 45
- Prescription du droit de reprise de l'administration et garanties du contribuable 31
- Commissions administratives des impôts 22
- Infractions et sanctions 50
REC
Recouvrement
209 documents en vigueur
Fiches à venir
- Mise en recouvrement et paiement des impôts des particuliers 13
- Paiement des impositions des professionnels 19
- Modalités et mesures préalables à la mise en œuvre de l'action en recouvrement 17
- Mise en œuvre du recouvrement forcé 49
- Solidarités diverses et actions patrimoniales 21
- Sûretés et garanties du recouvrement 63
- Événements affectant l'action en recouvrement 26
Les dernières fiches commentées
Chaque fiche part d'un document en vigueur : l'extrait de doctrine, ce qu'il change pour une TPE, un exemple chiffré.
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BOI-TVA-CHAMP-10-10-30
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BOI-TVA-CHAMP-10-10-60-10
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BOI-TVA-CHAMP-10-10-60-20
Les autres séries
Patrimoine, immobilier, enregistrement, impôts locaux, contentieux : ces séries viennent ensuite, dans le même format.
| Série | Code | Documents |
|---|---|---|
| Impôts fonciers IF | IF | 492 |
| Enregistrement ENR | ENR | 335 |
| Fiscalité internationale INT | INT | 322 |
| Revenus et profits du patrimoine mobilier RPPM | RPPM | 280 |
| Contentieux CTX | CTX | 212 |
| Impôts sur le patrimoine PAT | PAT | 184 |
| Rescrits RES | RES | 180 |
| Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilier RFPI | RFPI | 164 |
| Bénéfices agricoles BA | BA | 153 |
| Dispositions juridiques communes DJC | DJC | 110 |
| Taxes sur le chiffre d'affaires TCA | TCA | 95 |
| Cadastre CAD | CAD | 78 |
| Sécurité juridique SJ | SJ | 62 |
| Taxes sur les conventions d'assurance TCAS | TCAS | 53 |
| Taxes sur les facteurs de production TFP | TFP | 39 |
| Taxes et participations sur les salaires TPS | TPS | 34 |
| Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises CVAE | CVAE | 29 |
| Autres impositions sectorielles AIS | AIS | 20 |
| Imposition mondiale des groupes IMG | IMG | 9 |
| Droit à l'erreur DAE | DAE | 5 |
Lire un identifiant du BOFiP
De gauche à droite, du plus général au plus précis.
Chaque document porte un identifiant qui dit où il se range. Celui de la fiche « Activités soumises à la TVA » se lit segment par segment :
- BOI Préfixe Bulletin officiel des impôts, commun à tous les documents
- TVA Série l'impôt : taxe sur la valeur ajoutée
- CHAMP Division le thème : champ d'application et territorialité
- 10 Titre opérations imposables
- 10 Chapitre opérations imposables en raison de leur nature
- 30 Section activités économiques concernées
Sur notre site, la fiche se trouve à la même adresse, en minuscules : /bofip/boi-tva-champ-10-10-30/.