BOFiP commenté · Série TVA
BOI-TVA-BASE : Base d'imposition et exigibilité de la TVA
La division Base d'imposition de la série TVA du BOFiP (BOI-TVA-BASE) réunit deux titres. Le premier porte sur les règles de détermination de la base d'imposition à la TVA. Le second traite du fait générateur de la taxe et de son exigibilité.
Certaines activités et les opérations réalisées en Corse et dans les départements d'Outre-mer suivent des dispositions particulières. Les régimes territoriaux relèvent de la division BOI-TVA-GEO. Les régimes spéciaux (produits pétroliers, agriculture, biens d'occasion, organisation de voyages, entre autres) relèvent de la division BOI-TVA-SECT.
Les documents commentés ont leur fiche, avec l'extrait de doctrine, ce que la règle change pour une TPE et un exemple chiffré. Au cabinet, ces questions relèvent du conseil fiscal et de la tenue comptable.
32 documents en vigueur24 fiches commentéesRelevé du 2 novembre 2026
- Identifiant
- BOI-TVA-BASE
- Série
- TVA, taxe sur la valeur ajoutée
- Documents
- 32 en vigueur, dont 24 commentés
- Sommaire officiel
- en vigueur depuis le
- Texte officiel
- bofip.impots.gouv.fr
Pour alléger la liste, chaque identifiant s'écrit sans son début commun, « BOI-TVA-BASE- ».
BOI-TVA-BASE-10Règles de détermination de la base d'imposition
- 10-10Base d'imposition de la TVA, principesRègles applicables à l'ensemble des opérations imposablesFiche commentée
- 10-10-10TVA sur les frais refacturésFrais divers inclus dans la base d'impositionFiche commentée
- 10-10-20Taxes incluses dans la base de TVAImpôts, taxes, droits et prélèvements inclus dans la base d'imposition à l'exception de la TVA elle-mêmeFiche commentée
- 10-10-30TVA sur les débours et les remisesÉléments divers exclus de la base d'impositionFiche commentée
- 10-10-40TVA sur les primes de volumePrimes de volume et d'objectifs, aides à l'élimination des déchetsFiche commentée
- 10-10-50TVA des subventions et indemnitésSubventions et indemnitésFiche commentée
- 10-20Règles applicables à des opérations déterminéesTexte officiel
- 10-20-10TVA sur les frais de port facturésLivraisons de biensFiche commentée
- 10-20-20TVA oubliée ou au mauvais tauxOpérations non soumises à la TVA par le redevableFiche commentée
- 10-20-30TVA sur les échanges et reprisesÉchangesFiche commentée
- 10-20-40Prestations de servicesTexte officiel
- 10-20-40-10Base imposable TVA des servicesOpérations relatives à certains servicesFiche commentée
- 10-20-40-20Base de TVA des intermédiairesOpérations particulièresFiche commentée
- 10-20-40-30TVA sur les débours des avocatsOpérations réalisées par les membres de certaines professions libéralesFiche commentée
- 10-20-50TVA sur les livraisons à soi-mêmeLivraisons à soi-même et travaux immobiliersFiche commentée
- 10-20-60ImportationsTexte officiel
- 10-20-60-10Calcul de la TVA à l'importationBase d'imposition à l'importation des biensFiche commentée
- 10-20-60-20TVA du transport à l'importationCas particuliers relatifs à l'importation des biensFiche commentée
- 10-20-70TVA sur les spectacles et le tabacModalités particulières de détermination de la base d'imposition concernant les spectacles et les opérations portant sur les tabacs manufacturésFiche commentée
BOI-TVA-BASE-20Fait générateur et exigibilité
- 20-10Exigibilité de la TVA sur les ventesLivraisons de biens meubles corporelsFiche commentée
- 20-20Exigibilité de la TVA sur les servicesPrestations de servicesFiche commentée
- 20-30TVA sur acquisition intracommunautaireAcquisitions intracommunautaires de biensFiche commentée
- 20-40Exigibilité de la TVA, cas particuliersRègles particulièresFiche commentée
- 20-50Modification de l'exigibilité de la TVA à la suite d'une optionTexte officiel
- 20-50-10Option pour la TVA sur les débitsLes différents cas d'optionFiche commentée
- 20-50-20Exclusion de l'option pour le paiement de la TVA sur les livraisons de travaux immobiliersTexte officiel
- 20-50-20-10TVA, option et travaux publicsTravaux immobiliers concourant à la construction, à la livraison, à la réparation ou à la réfection des bâtiments de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics autres que ceux à caractère industriel ou commercial assujettis à la TVAFiche commentée
- 20-50-20-20TVA des travaux en habitationCas des immeubles affectés à l'habitation pour les trois-quarts au moins de leur superficieFiche commentée
- 20-50-20-30Option TVA travaux immobiliersAutres cas d'exclusion de l'optionFiche commentée
Titres officiels et dates de début de validité : jeu « BOFiP Impôts - publications en vigueur » de la DGFiP, Licence Ouverte 2.0, relevé du 2 novembre 2026. Quand un document n'a pas encore sa fiche, le lien mène au texte officiel sur bofip.impots.gouv.fr.