BOFiP commenté · Série TVA
BOI-TVA-IMM : TVA immobilière, règles générales et logement
La division du BOFiP consacrée aux opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles (BOI-TVA-IMM) fait partie de la série TVA. Elle expose les particularités de la TVA applicable aux opérations immobilières par rapport au droit commun, notamment pour la notion d'assujetti, la définition des opérations imposables et la base d'imposition.
Elle présente aussi les règles propres aux opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social et dans celui du logement intermédiaire.
Les documents commentés ont leur fiche, avec l'extrait de doctrine, ce que la règle change pour une TPE et un exemple chiffré. Ces sujets relèvent de notre accompagnement en conseil fiscal et en tenue comptable.
31 documents en vigueur17 fiches commentéesRelevé du 2 novembre 2026
- Identifiant
- BOI-TVA-IMM
- Série
- TVA, taxe sur la valeur ajoutée
- Documents
- 31 en vigueur, dont 17 commentés
- Sommaire officiel
- en vigueur depuis le
- Texte officiel
- bofip.impots.gouv.fr
Pour alléger la liste, chaque identifiant s'écrit sans son début commun, « BOI-TVA-IMM- ».
BOI-TVA-IMM-10Règles générales applicables aux opérations immobilières
- 10-10Champ d'applicationTexte officiel
- 10-10-10Livraisons d'immeubles réalisées par un assujetti agissant en tant que telTexte officiel
- 10-10-10-10Précisions sur la notion d'assujettiTexte officiel
- 10-10-10-20TVA sur la vente d'immeuble neufLivraisons d'immeubles imposables de plein droitFiche commentée
- 10-10-10-30Option TVA sur un immeuble ancienLivraisons d'immeubles exonérées avec possibilité d'option pour la taxationFiche commentée
- 10-10-10-40TVA sur terrain à bâtir et bâtiSituations particulièresFiche commentée
- 10-10-20TVA et cession de droits immobiliersOpérations imposées par assimilation aux livraisons d'immeublesFiche commentée
- 10-10-30TVA d'un immeuble situé en FranceTerritorialitéFiche commentée
- 10-20Modalités de taxationTexte officiel
- 10-20-10TVA immobilière, prix total ou margeBase d'impositionFiche commentée
- 10-20-20Fait générateur de la TVA immobilièreFait générateur, exigibilité et tauxFiche commentée
- 10-20-30Qui paie la TVA sur un immeubleRedevable de la taxe, obligations des redevables et liquidation de la taxeFiche commentée
- 10-30Déduction de la TVA sur un immeubleDroits à déductionFiche commentée
BOI-TVA-IMM-20Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social
- 20-10Opérations locatives socialesTexte officiel
- 20-10-10Livraisons de terrains à bâtir, livraisons et livraisons à soi-même d'immeublesTexte officiel
- 20-10-10-10TVA réduite du logement socialChamp d'applicationFiche commentée
- 20-10-10-20Conditions d'exercice du droit à déductionTexte officiel
- 20-10-20Livraisons à soi-même de travauxTexte officiel
- 20-10-20-10TVA des travaux en logement socialChamp d'application et modalités d'impositionFiche commentée
- 20-10-20-20TVA des travaux en logement socialConditions d'exercice du droit à déductionFiche commentée
- 20-10-30TVA à 5,5 % pour un EHPAD ou un foyerLivraisons et livraisons à soi-même de locaux d'établissements accueillant des personnes handicapées ou des personnes âgéesFiche commentée
- 20-20Opérations d'accession sociale à la propriétéTexte officiel
- 20-20-10TVA en location-accession PSLAOpérations de location-accession à la propriété conventionnées et agrééesFiche commentée
- 20-20-20TVA à 5,5 % en quartier prioritaireOpérations portant sur les logements situés dans les zones ciblées par la politique de la villeFiche commentée
- 20-20-30Opérations d'accession sociale à la propriété assortie d'une acquisition différée de terrainTexte officiel
- 20-20-40Opérations d'accession à la propriété assortie d'un prêt à remboursement différéTexte officiel
- 20-20-50TVA à 5,5 % en bail réel solidaireOpérations d'accession à la propriété réalisées dans le cadre d'un bail réel solidaireFiche commentée
BOI-TVA-IMM-30TVA du logement locatif intermédiaire
Titres officiels et dates de début de validité : jeu « BOFiP Impôts - publications en vigueur » de la DGFiP, Licence Ouverte 2.0, relevé du 2 novembre 2026. Quand un document n'a pas encore sa fiche, le lien mène au texte officiel sur bofip.impots.gouv.fr.