BOFiP commenté · Série TVA
BOI-TVA-DECLA : Déclarations, factures et franchise de TVA
La division du BOFiP sur les régimes d'imposition et les obligations déclaratives et comptables en TVA (BOI-TVA-DECLA) appartient à la série TVA. Elle traite du redevable de la taxe, des obligations et formalités déclaratives des assujettis, des obligations comptables et de facturation, et de la franchise en base.
La plupart de ces obligations concernent tous les redevables de la TVA, quel que soit leur régime d'imposition ; les règles propres à la TVA agricole figurent au BOI-TVA-SECT-80.
Ces sujets croisent ceux de nos pages conseil fiscal et tenue comptable. Les documents commentés ont leur fiche, avec l'extrait de doctrine, ce qui change pour une TPE et un exemple chiffré.
85 documents en vigueur64 fiches commentéesRelevé du 2 novembre 2026
- Identifiant
- BOI-TVA-DECLA
- Série
- TVA, taxe sur la valeur ajoutée
- Documents
- 85 en vigueur, dont 64 commentés
- Sommaire officiel
- en vigueur depuis le
- Texte officiel
- bofip.impots.gouv.fr
Pour alléger la liste, chaque identifiant s'écrit sans son début commun, « BOI-TVA-DECLA- ».
BOI-TVA-DECLA-10Redevable de la taxe
- 10-10Livraisons de biens et prestations de servicesTexte officiel
- 10-10-10TVA d'un fournisseur étrangerNotion d'assujetti établi en France pour les besoins de la détermination du redevableFiche commentée
- 10-10-20Autoliquidation de la TVA en FranceDétermination du redevableFiche commentée
- 10-10-30Solidarité de paiement d'un fournisseur défaillant ou d'un opérateur de plateforme en ligneTexte officiel
- 10-10-30-10Solidarité de paiement de la TVASolidarité de paiement en cas de fournisseur défaillantFiche commentée
- 10-10-30-20Plateformes solidaires de la TVASolidarité de paiement de l'opérateur de plateforme en ligneFiche commentée
- 10-20Qui paie la TVA à l'importationAcquisitions intracommunautaires de biens et importationsFiche commentée
- 10-30Qui paie la TVA sur une marketplaceCas particulier des opérations du commerce électronique facilitées au moyen d'interfaces électroniquesFiche commentée
BOI-TVA-DECLA-20Obligations et formalités déclaratives
- 20-10Obligations et formalités à caractère administratifTexte officiel
- 20-10-10Le rôle du centre de formalitésLes centres de formalités des entreprises (CFE)Fiche commentée
- 20-10-10-10Formalités au CFE et délais TVADéclarations à souscrireFiche commentée
- 20-10-10-20Quel CFE pour vos formalitésDétermination du centre de formalités des entreprises compétentFiche commentée
- 20-10-20Numéro de TVA intracommunautaireNuméro individuel d'identificationFiche commentée
- 20-20Déclaration des opérations réalisées et paiement de l'impôtTexte officiel
- 20-20-10Présentation généraleTexte officiel
- 20-20-10-10Date limite de déclaration TVADate de dépôt des déclarationsFiche commentée
- 20-20-10-20À quel SIE déclarer la TVAService compétentFiche commentée
- 20-20-20Modalités de souscription des déclarationsTexte officiel
- 20-20-20-10Déclaration rectificative de TVAForme des déclarationsFiche commentée
- 20-20-20-20Déclaration de TVA par logicielFormulaires édités par les redevablesFiche commentée
- 20-20-30Régime simplifié de liquidation et de recouvrementTexte officiel
- 20-20-30-10Régime réel simplifié de TVAChamp d'applicationFiche commentée
- 20-20-30-20CA12 et acomptes de TVA au RSIDéclaration de chiffre d'affairesFiche commentée
- 20-20-30-30Mini-réel et réel normal de TVAOptions pour un régime d'imposition réel normalFiche commentée
- 20-20-40Déclaration européenne de servicesÉtats récapitulatifs des clients et déclaration européenne de services entre États membres de l'Union européenneFiche commentée
- 20-20-50Consolidation du paiement de la TVAConsolidation au sein d'un groupe du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée et des taxes assimiléesFiche commentée
- 20-20-60Régimes particuliers pour la déclaration et le paiement de la TVA dans le cadre du commerce électroniqueTexte officiel
- 20-20-60-10TVA e-commerce, OSS et IOSSCritères d'éligibilité aux régimes particuliers et conséquencesFiche commentée
- 20-20-60-20Déclaration de TVA OSS et IOSSMode de fonctionnement des régimes particuliersFiche commentée
- 20-30Obligations et formalités particulièresTexte officiel
- 20-30-10Mesures afférentes aux modalités de récupération de la TVATexte officiel
- 20-30-10-10TVA sur impayés et annulationsImputation ou restitution de la TVA en cas de ventes ou services résiliés, annulés ou impayésFiche commentée
- 20-30-10-20Remboursement du crédit de TVARemboursements de crédits non imputablesFiche commentée
- 20-30-10-30Caution et remboursement de TVACautionnementFiche commentée
- 20-30-20Obligations TVA particulièresMesures propres à certaines entreprisesFiche commentée
- 20-30-20-10Déclaration TVA des associationsRégime applicable aux organismes sans but lucratifFiche commentée
- 20-30-20-20Personnes exerçant une activité lucrative sur la voie ou dans un lieu public sans avoir en France de domicile ou de résidence fixe depuis plus de six moisTexte officiel
- 20-30-20-30Billetterie des spectaclesRègles générales relatives aux spectacles comportant un prix d'entréeFiche commentée
- 20-30-20-40Ticket de caisse en discothèqueRègles particulières aux spectacles cinématographiques, aux discothèques, cafés dansants et aux entrepreneurs de balsFiche commentée
- 20-30-30Registre de suivi des biens en TVAMesures de suivi des déplacements de biensFiche commentée
- 20-30-40Représentant fiscal et mandat TVAAssujettis non établis en FranceFiche commentée
- 20-30-40-10Représentant fiscal TVA hors UEReprésentation fiscale des assujettis établis hors de l'Union européenneFiche commentée
- 20-30-40-20Mandataire TVA d'une société UEMandat ponctuel et mandat permanentFiche commentée
- 20-30-40-30Mandataire à l'internationalMandataire à l'internationalFiche commentée
- 20-30-50Calendrier de l'e-reporting TVAObligation de transmission des données de transactionFiche commentée
- 20-30-50-10Champ de l'e-reporting de TVAChamp d'applicationFiche commentée
- 20-30-50-20Données de l'e-reporting TVADonnées de transaction à transmettreFiche commentée
- 20-30-50-30Calendrier de l'e-reporting TVAModalités de transmissionFiche commentée
- 20-30-60E-reporting des données de paiementObligation de transmission des données de paiementFiche commentée
BOI-TVA-DECLA-30Obligations d'ordre comptable et relatives à la facturation
- 30-10Obligations d'ordre comptableTexte officiel
- 30-10-10Obligations comptables en TVATenue d'une comptabilité ou d'un livre spécialFiche commentée
- 30-10-15Registre TVA OSS et IOSS à tenirRegistres relatifs aux opérations du commerce électroniqueFiche commentée
- 30-10-20Ventilation des opérations par taux d'impositionTexte officiel
- 30-10-20-10Ventiler ses recettes par tauxEntreprises concernées et méthodes de ventilation des opérations par taux d'impositionFiche commentée
- 30-10-20-20Ventiler ses recettes par tauxDescription des méthodes de ventilation des opérations par taux d'imposition autoriséesFiche commentée
- 30-10-30Logiciel de caisse sécuriséObligation d'utilisation de logiciels ou systèmes de caisse sécurisésFiche commentée
- 30-20Règles de facturation pour la TVARègles relatives à l'établissement des facturesFiche commentée
- 30-20-10Délivrance de facturesTexte officiel
- 30-20-10-10Factures obligatoires en TVAOpérations donnant lieu à facturationFiche commentée
- 30-20-10-20Facturation avec l'étrangerChamp d'application territorial des règles de facturationFiche commentée
- 30-20-10-30Mandat de facturation en TVAPersonnes tenues de délivrer des facturesFiche commentée
- 30-20-10-40Délai d'émission d'une factureDate d'émission de la factureFiche commentée
- 30-20-20Mentions à porter sur les facturesTexte officiel
- 30-20-20-10Mentions légales des facturesMentions obligatoires généralesFiche commentée
- 30-20-20-20Facture simplifiée TVA et avoirsMesures de simplificationFiche commentée
- 30-20-20-30TVA facturée à tort et mentionsMentions spécifiques à certaines opérationsFiche commentée
- 30-20-30Facture électronique et TVAFactures électroniquesFiche commentée
- 30-20-30-10Facture électronique et PDFDispositions communes aux procédures de transmission des factures par voie électroniqueFiche commentée
- 30-20-30-20La piste d'audit fiableFactures sécurisées au moyen de contrôles établissant une piste d'audit fiableFiche commentée
- 30-20-30-30Facture signée électroniquementFactures transmises par voie électronique et sécurisées au moyen d'une signature électroniqueFiche commentée
- 30-20-30-40Factures électroniques en EDIFactures transmises sous la forme d'un message structuréFiche commentée
- 30-20-30-50Contrôle de la piste d'auditContrôle par l'administration des procédés permettant d'assurer l'authenticité de l'origine, l'intégrité du contenu et la lisibilité des facturesFiche commentée
BOI-TVA-DECLA-40Franchise de taxe
- 40-10Franchise en base de droit communTexte officiel
- 40-10-10Seuils de franchise en base de TVAChamp d'application et limites à considérerFiche commentée
- 40-10-20Franchise en base de TVA et optionConséquences de la franchiseFiche commentée
- 40-15Franchise en base européenne de TVAFranchise en base européenneFiche commentée
- 40-20Franchise en base de TVA des avocatsFranchise en base accordée aux avocatsFiche commentée
- 40-30Franchise TVA des auteurs et artistesFranchise en base accordée aux auteurs d'œuvres de l'esprit et aux artistesFiche commentée
- 40-40Franchise de TVA avocat et artisteSituation des assujettis qui cumulent les activités d'avocat et d'auteur ou d'artiste-interprèteFiche commentée
- 40-50Franchise de TVA et ventes dans l'UELivraisons intracommunautairesFiche commentée
Titres officiels et dates de début de validité : jeu « BOFiP Impôts - publications en vigueur » de la DGFiP, Licence Ouverte 2.0, relevé du 2 novembre 2026. Quand un document n'a pas encore sa fiche, le lien mène au texte officiel sur bofip.impots.gouv.fr.