BOFiP commenté · Série TVA
BOI-TVA-DED : TVA déductible, conditions et régularisations
La division du BOFiP consacrée aux droits à déduction de la TVA (BOI-TVA-DED) réunit en six titres la doctrine de l'administration sur le droit de déduire la TVA. Elle couvre les principes généraux, la détermination des droits à déduction et les secteurs distincts d'activité, les exclusions du droit à déduction, ses conditions d'exercice, ses modalités d'exercice par imputation ou remboursement, et la remise en cause de la déduction par les régularisations. Elle fait partie de la série TVA du BOFiP.
Au cabinet, ces questions relèvent du conseil fiscal et de la tenue comptable.
Les documents commentés ont leur fiche, avec l'extrait de doctrine, ce que la règle change pour une TPE et un exemple chiffré.
51 documents en vigueur39 fiches commentéesRelevé du 2 novembre 2026
- Identifiant
- BOI-TVA-DED
- Série
- TVA, taxe sur la valeur ajoutée
- Documents
- 51 en vigueur, dont 39 commentés
- Sommaire officiel
- en vigueur depuis le
- Texte officiel
- bofip.impots.gouv.fr
Pour alléger la liste, chaque identifiant s'écrit sans son début commun, « BOI-TVA-DED- ».
BOI-TVA-DED-10Principes généraux
- 10-10Principe du droit à déduction de la TVAObjet et portée du droit à déductionFiche commentée
- 10-20TVA déductible et activités exonéréesOpérations ouvrant droit à déductionFiche commentée
- 10-30Quand déduire la TVA sur vos achatsNaissance du droit à déductionFiche commentée
BOI-TVA-DED-20Détermination des droits à déduction et secteurs distincts d'activité
- 20-10Coefficient de déduction de la TVADétermination des droits à déductionFiche commentée
- 20-10-10Coefficient d'assujettissement TVACoefficient d'assujettissementFiche commentée
- 20-10-20Coefficient de taxation de la TVACoefficient de taxationFiche commentée
- 20-10-30Coefficient d'admission en TVACoefficient d'admissionFiche commentée
- 20-10-40Coefficient de déduction de la TVACoefficient de déductionFiche commentée
- 20-20TVA et secteurs distincts d'activitéSecteurs distincts d'activitéFiche commentée
BOI-TVA-DED-30Exclusions du droit à déduction
- 30-10TVA et usage privé à plus de 90 %Limitation d'ordre généralFiche commentée
- 30-20TVA sur la marge, agences et occasionLimitations propres à certaines entreprisesFiche commentée
- 30-30Limitations concernant certains biens et servicesTexte officiel
- 30-30-10TVA sur le logement des salariésDépenses de logementFiche commentée
- 30-30-20TVA sur une voiture d'entrepriseVéhicules ou engins de transport de personnesFiche commentée
- 30-30-30TVA sur les transports de personnesTransports de personnes et opérations accessoiresFiche commentée
- 30-30-40TVA déductible sur les carburantsProduits pétroliersFiche commentée
- 30-30-50TVA sur les cadeaux d'affairesLimitations concernant certains biens et services cédés sans rémunération ou moyennant une rémunération très inférieure à leur prixFiche commentée
- 30-30-60Dépenses afférentes à des biens ou des services utilisés pour des publicités prohibéesTexte officiel
- 30-30-70TVA sur la location de voitureServices de toute nature afférents à des biens exclus du droit à déductionFiche commentée
BOI-TVA-DED-40Conditions d'exercice du droit à déduction
- 40-10Conditions formelles d'exercice du droit à déductionTexte officiel
- 40-10-10Facture d'achat et TVA déductibleMentions sur les factures d'achatFiche commentée
- 40-10-20TVA sur les factures impayéesRécupération de la TVA en cas de créances définitivement irrécouvrables et d'opérations résiliées ou annuléesFiche commentée
- 40-10-30Déduction de la TVA à l'importationImportation de biens meubles corporelsFiche commentée
- 40-10-40Déduction de la TVA autoliquidéeDéduction de la taxe dont l'assujetti est lui-même redevable au titre de certaines opérationsFiche commentée
- 40-20Délai pour récupérer la TVA oubliéeConditions de temps et date de la déductionFiche commentée
- 40-30TVA sur les travaux du locataireCondition de propriété et dispositions réglementaires autorisant l'exercice du droit à déduction par l'utilisateurFiche commentée
- 40-40TVA, indemnités d'assurance et garantiesRégimes particuliersFiche commentée
BOI-TVA-DED-50Modalités d'exercice du droit à déduction
- 50-10Imputation de la TVA et droits d'auteurImputationFiche commentée
- 50-20RemboursementTexte officiel
- 50-20-10Remboursement du crédit de TVARégime généralFiche commentée
- 50-20-20Remboursement de crédit de TVARégimes particuliers et modalités spécifiques à certaines entreprisesFiche commentée
- 50-20-30Remboursement de la TVA étrangèreRemboursement de la taxe aux assujettis non établis dans l'Etat dans lequel la TVA a été supportéeFiche commentée
- 50-20-30-10TVA remboursée aux entreprises UERemboursement de la TVA supportée en France par les assujettis non établis en France mais dans un autre État membre de l'Union européenneFiche commentée
- 50-20-30-20Remboursement TVA client européenModalités du remboursement à l'assujetti communautaire non établiFiche commentée
- 50-20-30-30Remboursement de la TVA étrangèreRemboursement de la TVA supportée par un assujetti établi en France, dans un autre État membre de l'Union européenne dans lequel il n'est pas établiFiche commentée
- 50-20-30-40Remboursement de TVA hors UEModalités et conditions du remboursement de la TVA supportée en France par un assujetti établi hors de l'Union européenneFiche commentée
BOI-TVA-DED-60Remise en cause de la déduction : Régularisations
- 60-10Régularisation annuelle de la TVARégularisations annuellesFiche commentée
- 60-20Régularisations globales se traduisant par le reversement d'une fraction de la taxe initialement déduite ou la déduction complémentaireTexte officiel
- 60-20-10Régularisation de la TVA déduiteÉvénements rendant exigible une régularisation de la taxe initialement déduiteFiche commentée
- 60-20-20Déduction complémentaire de TVAÉvénements rendant exigible une déduction complémentaireFiche commentée
- 60-20-30Régularisation globale de la TVACalcul du reversement ou de la déduction complémentaireFiche commentée
- 60-20-40Régularisation globale et annuelleArticulation entre les régularisations annuelles et les régularisations globalesFiche commentée
- 60-30Régularisation de TVA sur les stocksRégularisations de la TVA initialement déduite afférente aux biens autres que les immobilisations et aux servicesFiche commentée
- 60-40Crédit de départ de TVA, stocks et biensMécanisme du « Crédit de départ »Fiche commentée
Titres officiels et dates de début de validité : jeu « BOFiP Impôts - publications en vigueur » de la DGFiP, Licence Ouverte 2.0, relevé du 2 novembre 2026. Quand un document n'a pas encore sa fiche, le lien mène au texte officiel sur bofip.impots.gouv.fr.