BOI-TVA : Taxe sur la valeur ajoutée, la doctrine BOFiP

BOI-TVALes divisions de la série TVA

Pour alléger la liste, chaque identifiant s'écrit sans son début commun, « BOI-TVA- ».

1. CHAMPChamp d'application et territorialité121 documents, dont 95 commentés
2. BASEBase d'imposition32 documents, dont 24 commentés
3. LIQLiquidation, taux41 documents, dont 29 commentés
4. DEDDroits à déduction51 documents, dont 39 commentés
5. DECLARégimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables85 documents, dont 64 commentés
6. PROCDRecouvrement, contrôle et contentieux1 document, dont 1 commenté
7. GEORégimes territoriaux10 documents, dont 7 commentés
8. SECTRégimes sectoriels107 documents, dont 74 commentés
9. SECT-20-10TVA du cinéma, présentation du régimePrésentation du régime12/09/2012Fiche commentée
10. SECT-20-20TVA des industries techniques du cinémaIndustries techniques12/09/2012Fiche commentée
11. SECT-20-30TVA sur la production de filmsProducteurs d'œuvres cinématographiques29/04/2014Fiche commentée
12. SECT-20-50TVA des exploitants de salle de cinémaExploitants de salles29/04/2014Fiche commentée
13. SECT-30-10La TVA sur l'or d'investissementRégime de l'or d'investissement16/02/2022Fiche commentée
14. SECT-30-20TVA sur l'or industriel et les bijouxRégime de l'or industriel24/07/2024Fiche commentée
15. SECT-40-10-10TVA des publications de presseDéfinitions des publications de presse12/09/2012Fiche commentée
16. SECT-40-10-20TVA des publications de presseOpérations portant sur les publications de presse24/07/2024Fiche commentée
17. SECT-40-10-30TVA pour un éditeur de presseModalités d'imposition et de déclaration de la taxe portant sur les publications de presse21/06/2013Fiche commentée
18. SECT-40-20-10TVA sur le papier de presseMatières premières nécessaires à l'impression de publications de presse12/09/2012Fiche commentée
19. SECT-40-20-20TVA des services fournis à la presseServices fournis à la presse12/09/2012Fiche commentée
20. SECT-40-30-10TVA des revues d'associationsEcrits périodiques des organismes à but non lucratif12/09/2012Fiche commentée
21. SECT-40-40TVA à 2,10 % de la presse en ligneRégime applicable aux services de presse en ligne05/12/2018Fiche commentée
22. SECT-50-10-10TVA sur les frais bancairesOpérations exonérées23/08/2023Fiche commentée
23. SECT-50-10-20Services financiers soumis à la TVAOpérations imposables de plein droit12/09/2012Fiche commentée
24. SECT-50-10-30-10TVA sur les frais bancairesOpérations pouvant faire l'objet de l'option22/06/2022Fiche commentée
25. SECT-50-10-30-20Option TVA opérations financièresModalités d'exercice, de fonctionnement et de révocation de de l'option22/06/2022Fiche commentée
26. SECT-50-20TVA et lieu des opérations bancairesTerritorialité23/12/2013Fiche commentée
27. SECT-50-30TVA sur les opérations financièresLiquidation de la TVA21/12/2022Fiche commentée
28. SECT-50-40TVA, produits financiers et dividendesDéductions07/12/2016Fiche commentée
29. SECT-60TVA sur marge des agences de voyagesAgences de voyages et organisation de circuits touristiques28/12/2022Fiche commentée
30. SECT-70-10TVA sur un véhicule neuf acheté en UEPrésentation du régime12/09/2012Fiche commentée
31. SECT-70-20TVA d'un véhicule neuf vendu dans l'UELivraison dans un autre État membre01/07/2026Fiche commentée
32. SECT-70-30-10Quitus fiscal d'un véhicule importéLe certificat fiscal02/09/2015Fiche commentée
33. SECT-70-30-20Visa anticipé du certificat fiscalModalités d'obtention anticipée du visa du certificat fiscal02/09/2015Fiche commentée
34. SECT-70-30-30Dispense de certificat fiscalDispense de certificat fiscal pour certains assujettis12/09/2012Fiche commentée
35. SECT-70-30-40Relevé des véhicules achetés en UELe relevé détaillé02/09/2015Fiche commentée
36. SECT-70-40Quitus fiscal d'un véhicule étrangerCas particuliers12/09/2012Fiche commentée
37. SECT-80-10-10TVA des activités annexes agricolesOpérations obligatoirement soumises à la TVA d'après le régime général19/09/2014Fiche commentée
38. SECT-80-10-20-10Seuil de TVA des agriculteursExploitants agricoles soumis au RSA12/09/2012Fiche commentée
39. SECT-80-10-20-20TVA agricole, régime du RSARégime d'imposition02/03/2016Fiche commentée
40. SECT-80-10-20-30TVA de la vente directe agricoleExploitants agricoles dont les activités sont assimilables à celles de commerçants et d'industriels01/07/2026Fiche commentée
41. SECT-80-10-20-40TVA du boucher-charcutier éleveurExploitants agricoles ayant une activité commerciale de négociants en bestiaux, de chevillards, de grossistes en viande, de bouchers ou charcutiers12/09/2012Fiche commentée
42. SECT-80-10-20-50TVA des négociants en bestiauxNégociants en bestiaux12/09/2012Fiche commentée
43. SECT-80-10-30-10TVA des chevaux de courseRégime applicable aux propriétaires et aux éleveurs de chevaux de course15/05/2024Fiche commentée
44. SECT-80-10-30-20TVA sur les gains de courseRégime applicable à l'exploitation des chevaux de course02/06/2021Fiche commentée
45. SECT-80-10-30-30TVA des centres équestresRégime applicable aux centres équestres02/08/2023Fiche commentée
46. SECT-80-10-30-40TVA des syndicats d'étalonsRégime applicable aux copropriétés et syndicats d'étalons02/08/2023Fiche commentée
47. SECT-80-10-30-50Taux de TVA sur les chevauxTaux de TVA applicables aux opérations portant sur les équidés25/03/2026Fiche commentée
48. SECT-80-20-10Option pour la TVA agricole (RSA)Caractéristiques de l'option pour le RSA12/09/2012Fiche commentée
49. SECT-80-20-20TVA agricole et exercice comptableCaractéristiques de l'option pour une déclaration selon l'exercice comptable pour les exploitants agricoles relevant du RSA12/09/2012Fiche commentée
50. SECT-80-30-10TVA de l'exploitant agricoleChamp d'application29/06/2022Fiche commentée
51. SECT-80-30-20-10TVA des subventions agricolesPrincipe02/06/2021Fiche commentée
52. SECT-80-30-20-20TVA des échanges agricolesCas particuliers19/01/2022Fiche commentée
53. SECT-80-30-30Exigibilité de la TVA agricoleFait générateur et exigibilité12/09/2012Fiche commentée
54. SECT-80-30-40TVA déductible des agriculteursRégime des déductions13/05/2014Fiche commentée
55. SECT-80-30-50-10Obligations TVA des agriculteursObligations communes02/06/2021Fiche commentée
56. SECT-80-30-50-20Obligations TVA sur les bestiauxObligations spécifiques à la détention et la vente des animaux vivants de boucherie et de charcuterie12/09/2012Fiche commentée
57. SECT-80-30-60-10Déclaration de TVA agricoleDéclaration des opérations réalisées12/09/2012Fiche commentée
58. SECT-80-30-60-20Acomptes de TVA des agriculteursPaiement de l'impôt05/08/2015Fiche commentée
59. SECT-80-30-60-30Pénalités de TVA agricolePénalités12/09/2012Fiche commentée
60. SECT-80-40-10TVA des coopératives agricolesCoopératives agricoles12/09/2012Fiche commentée
61. SECT-80-40-20TVA des GIE et groupements agricolesAutres groupements d'exploitants agricoles12/09/2012Fiche commentée
62. SECT-80-50-10Option pour la TVA sur un bail ruralChamp d'application de l'option ouverte aux bailleurs de biens ruraux04/04/2014Fiche commentée
63. SECT-80-50-20Option TVA sur les baux rurauxPortée et durée de l'option04/04/2014Fiche commentée
64. SECT-80-50-30Option TVA sur un bail ruralExercice de l'option04/04/2014Fiche commentée
65. SECT-80-50-40TVA sur les fermages après optionConséquences de l'option04/04/2014Fiche commentée
66. SECT-80-60-10-10Remboursement forfaitaire TVAChamp d'application12/09/2012Fiche commentée
67. SECT-80-60-10-20Base du remboursement forfaitaireAssiette12/09/2012Fiche commentée
68. SECT-80-60-10-30Date du remboursement forfaitaireFait générateur12/09/2012Fiche commentée
69. SECT-80-60-10-40Taux du remboursement forfaitaireTaux28/01/2013Fiche commentée
70. SECT-80-60-10-50Attestation d'achat agricoleFormalités12/09/2012Fiche commentée
71. SECT-80-60-20Remboursement forfaitaire du bétailAnimaux vivants12/09/2012Fiche commentée
72. SECT-80-60-30Remboursement TVA des ostréiculteursOstréiculture12/09/2012Fiche commentée
73. SECT-80-70TVA du travail à façon agricoleOpérations de façon sur les produits agricoles et travaux forestiers25/03/2026Fiche commentée
74. SECT-90-10Biens d'occasion et œuvres d'art en TVADéfinitions20/03/2024Fiche commentée
75. SECT-90-20-10TVA à la revente d'un matériel usagéBiens livrés par des personnes qui les ont utilisés pour les besoins de leurs exploitations13/08/2021Fiche commentée
76. SECT-90-20-20TVA sur marge des biens d'occasionBiens livrés par des assujettis-revendeurs14/05/2025Fiche commentée
77. SECT-90-30TVA sur les véhicules d'occasionDispositions particulières applicables aux biens d'occasion23/08/2023Fiche commentée
78. SECT-90-40TVA sur les œuvres d'art et antiquitésDispositions particulières applicables aux œuvres d'art, objets de collection ou d'antiquité14/05/2025Fiche commentée
79. SECT-90-50TVA des ventes aux enchères publiquesVentes aux enchères publiques14/05/2025Fiche commentée
80. SECT-90-60TVA sur la marge et ventes dans l'UEOpérations effectuées entre deux États membres14/05/2025Fiche commentée
81. SECT-90-70TVA des biens d'occasion hors UEOpérations effectuées avec des pays tiers à l'Union européenne14/05/2025Fiche commentée
82. SECT-90-80TVA sur marge, factures et obligationsObligations des redevables16/02/2022Fiche commentée
83. IMMOpérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles31 documents, dont 17 commentés
84. AURégime de l'assujetti unique13 documents, dont 4 commentés
85. AU-10-10Qui peut entrer dans un assujetti uniquePersonnes éligibles25/10/2022Fiche commentée
86. AU-10-20-10Lien financier de l'assujetti uniqueLiens financiers21/06/2023Fiche commentée
87. AU-10-20-20Assujetti unique et liens économiquesLiens économiques25/10/2022Fiche commentée
88. AU-10-20-30Assujetti unique, lien organisationnelLiens organisationnels25/10/2022Fiche commentée

BOI-TVAAnnexes, formulaires et lettres-types

1. BOI-ANNX-000189Articulation des franchises « avocat », « auteur/artiste » et « autres opérations »Annexe01/07/2026Texte officiel
2. BOI-ANNX-000190Fourniture de logement dans les terrains de camping et locations d'emplacements sur les terrains de camping-caravaning classésAnnexe06/06/2018Texte officiel
3. BOI-ANNX-000191Circulaire n° 161 du 15 avril 1966 relative aux conditions à exiger des psychologues affectés aux hôpitaux psychiatriques et aux autres services médico-psychologiques publics ou semi-publicsAnnexe27/05/2013Texte officiel
4. BOI-ANNX-000192Bénéficiaires de la franchise en base et du régime micro BIC ou BNC n'ayant pas opté pour la TVAAnnexe24/05/2023Texte officiel
5. BOI-ANNX-000195Codes à utiliser dans la demande de remboursement de crédit de TVA pour ventiler la nature des biens et services acquis par le requérantAnnexe10/11/2014Texte officiel
6. BOI-ANNX-000198Exemples de taxe due en sortie de régime ou d'entrepôts fiscaux suspensifsAnnexe17/11/2014Texte officiel
7. BOI-ANNX-000199Les taux de TVA pour les immeubles, appartements ou maisonsAnnexe22/09/2014Texte officiel
8. BOI-ANNX-000200Conditions d'application du taux réduit de la TVA aux travaux portant sur les établissements d'hébergementAnnexe22/09/2014Texte officiel
9. BOI-ANNX-000201Conditions d'application du taux réduit de la TVA aux travaux portant sur les logements de fonctionAnnexe22/09/2014Texte officiel
10. BOI-ANNX-000202Taux de TVA applicables aux matières premières et fournitures mises en oeuvre pour la réalisation de travaux dans des locaux d'habitation achevés depuis plus de deux ansAnnexe29/09/2014Texte officiel
11. BOI-ANNX-000203Conditions d'application du taux réduit de TVA aux équipements de chauffageAnnexe09/09/2026Texte officiel
12. BOI-ANNX-000204Taux de TVA applicables aux équipements de cuisine, salle de bains et de rangementAnnexe02/09/2015Texte officiel
13. BOI-ANNX-000205Taux de TVA applicables aux systèmes d'ouverture et de fermeture des logementsAnnexe22/10/2025Texte officiel
14. BOI-ANNX-000206Taux de TVA applicables aux équipements de sécuritéAnnexe23/12/2020Texte officiel
15. BOI-ANNX-000207Taux de TVA applicables aux équipements électriques et d'éclairage, équipements de réception de télévisionAnnexe29/09/2014Texte officiel
16. BOI-ANNX-000208Taux applicables aux travaux extérieurs et assimilésAnnexe31/07/2024Texte officiel
17. BOI-ANNX-000209Taux de TVA applicables aux travaux sur réseaux liés à des locaux d'habitationAnnexe31/07/2024Texte officiel
18. BOI-ANNX-000210Taux de TVA applicables aux opérations d'entretien, de désinfection et de dépannageAnnexe31/07/2024Texte officiel
19. BOI-ANNX-000211Taux de TVA applicables aux travaux d'urgence dans des locaux d'habitationAnnexe31/07/2024Texte officiel
20. BOI-ANNX-000214Exemples pratiques de la détermination du seuil de la quotité rendant un immeuble à l'état neufAnnexe29/09/2014Texte officiel
21. BOI-ANNX-000215Liste des compagnies aériennes françaises réputées remplir les conditions du 4° du II de l'article 262 du CGI et pouvoir bénéficier de la dispense d'attestation auprès de leurs fournisseursAnnexe23/09/2026Texte officiel
22. BOI-ANNX-000217Exemple d'application de la méthode « B » de ventilation des opérationsAnnexe17/11/2014Texte officiel
23. BOI-ANNX-000218Exemple d'application de la méthode « C » de ventilation des opérationsAnnexe17/11/2014Texte officiel
24. BOI-ANNX-000219Exemple d'application de la méthode « A » de ventilation des opérationsAnnexe17/11/2014Texte officiel
25. BOI-ANNX-000221Résumé des obligations déclaratives des organismes sans but lucratifAnnexe05/08/2015Texte officiel
26. BOI-ANNX-000222Tableau récapitulatif des dispositions d'entrée en vigueur du taux réduit de TVA de 7 % applicable aux prestations de travaux dans les logements de plus de deux ansAnnexe23/08/2023Texte officiel
27. BOI-ANNX-000223Tableau récapitulatif des modalités déclaratives et ventilation des services d'aide à la personne par taux de TVA (art. 86 de l'annexe III au code général des impôts)Annexe15/05/2019Texte officiel
28. BOI-ANNX-000226Exemples de circuit de commercialisation avec détermination du redevable de la taxe due sur la première vente de dispositifs médicaux et de diagnostic in vitro, ou de produits cosmétiquesAnnexe03/02/2016Texte officiel
29. BOI-ANNX-000443Prestations de services susceptibles de constituer des frais accessoires effectuées pour les besoins directs des bateaux et des aéronefs et de leurs cargaisons désignés à l'article 262 du CGIAnnexe04/09/2013Texte officiel
30. BOI-ANNX-000449Lexique des termes douaniers couramment utilisésAnnexe04/09/2013Texte officiel
31. BOI-ANNX-000479Liste indicative des produits exclus du régime suspensifAnnexe24/02/2021Texte officiel
32. BOI-ANNX-000481Taux applicables aux opérations relevant du service public de gestion des déchetsAnnexe15/04/2026Texte officiel
33. BOI-ANNX-000484Taux de TVA applicables aux produits d'origine agricole, de la pêche, de la pisciculture et de l'avicultureAnnexe13/08/2025Texte officiel
34. BOI-ANNX-000495Tableau récapitulatif des taux applicables pour les ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires préparés en vue d'une consommation immédiate, en fonction des produits et des situationsAnnexe21/08/2024Texte officiel
35. BOI-ANNX-000498Tableaux récapitulatifs des mentionsAnnexe18/10/2013Texte officiel
36. BOI-ANNX-000499Liste des compagnies aériennes étrangères réputées ne pas remplir la condition de l'exonération prévue au 4° du II de l'article 262 du CGIAnnexe02/01/2019Texte officiel
37. BOI-ANNX-000503Liste indicative de la jurisprudence européenneAnnexe23/08/2023Texte officiel
38. BOI-ANNX-000504Renseignements à fournir en cas de contrôle du régime de l'assujetti unique à la TVAAnnexe20/09/2023Texte officiel
39. BOI-ANNX-000509Taux applicables aux livraisons de biens et prestations de services dans le secteur de la sylvicultureAnnexe28/05/2025Texte officiel
40. BOI-ANNX-000514Glossaire du code des impositions sur les biens et services (CIBS)Annexe07/10/2026Texte officiel
41. BOI-BAREME-000016Plafonds de ressources et de prix de vente, de construction ou de cession de droits réels ouvrant droit au bénéfice du taux réduit dans le secteur de l'accession sociale à la propriétéBarème21/10/2026Texte officiel
42. BOI-BAREME-000036Seuils de chiffres d'affaires relatifs au régime simplifié de déclarationBarème01/07/2026Texte officiel
43. BOI-FORM-000010Déclaration d'importation (article 50 decies de l'annexe IV au CGI)Formulaire01/07/2013Texte officiel
44. BOI-FORM-000027Modèles de document de transport de biensFormulaire28/05/2013Texte officiel
45. BOI-FORM-000062Attestation de remise de biens à l'administration chargée des domainesFormulaire13/08/2021Texte officiel
46. BOI-FORM-000063Déclaration d'entrée d'un bien sous un régime ou un entrepôt fiscal suspensif (CGI, art. 277 A et CGI, annx III, art. 85 D)Formulaire10/11/2014Texte officiel
47. BOI-FORM-000064Déclaration de sortie d'un bien sous un régime ou un entrepôt fiscal suspensif (CGI, art. 277 A et CGI, annx III, art. 85 D)Formulaire10/11/2014Texte officiel
48. BOI-LETTRE-000080Attestation d'acquisition intracommunautaire de biens ou de services en franchise de taxe sur la valeur ajoutéeLettre-type09/09/2013Texte officiel
49. BOI-LETTRE-000081Le numéro individuel d'identification et la base des assujettisLettre-type18/01/2023Texte officiel
50. BOI-LETTRE-000082Désignation d'un représentant en matière de taxe sur la valeur ajoutéeLettre-type10/09/2025Texte officiel
51. BOI-LETTRE-000083Dénonciation de la désignation d'un représentant en matière de taxe sur la valeur ajoutéeLettre-type02/09/2015Texte officiel
52. BOI-LETTRE-000084Modèle de désignation d'un mandataire ou d'un représentant fiscal en matière de remboursement de TVA (CGI, art. 271, V-d)Lettre-type10/11/2014Texte officiel
53. BOI-LETTRE-000085Bulletin d'achat de produits agricoles (régime du remboursement forfaitaire agricole)Lettre-type26/08/2013Texte officiel
54. BOI-LETTRE-000086Attestation annuelle d'achats de produits agricoles (régime du remboursement forfaitaire agricole)Lettre-type26/08/2013Texte officiel
55. BOI-LETTRE-000087Modèle de soumission au titre de la procédure de dédouanement à l'importation d'ouvrages de presse étrangère adressés par voie postaleLettre-type18/01/2023Texte officiel
56. BOI-LETTRE-000088Modèle de lettre pour le reversement du complément de taxe (remise en cause du taux réduit prévu à l'article 278 sexies du CGI)Lettre-type21/10/2026Texte officiel
57. BOI-LETTRE-000089Modèle d'attestation d'octroi d'un bail à construction Pass-FoncierLettre-type26/08/2013Texte officiel
58. BOI-LETTRE-000206Option pour le régime de consolidation au sein d'un groupe du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée et des taxes assimiléesLettre-type19/04/2013Texte officiel
59. BOI-LETTRE-000207Attestation d'accord d'un membre pour le régime de consolidation au sein d'un groupe du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée et des taxes assimiléesLettre-type19/04/2013Texte officiel
60. BOI-LETTRE-000208Exclusion du membre par le redevable du groupeLettre-type19/04/2013Texte officiel
61. BOI-LETTRE-000209Conditions pour être membre cessant d'être réuniesLettre-type19/04/2013Texte officiel
62. BOI-LETTRE-000210Dénonciation de l'option pour le régime de consolidation au sein d'un groupe du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée et des taxes assimilées par le redevable du groupeLettre-type19/04/2013Texte officiel
63. BOI-LETTRE-000211Cessation du régime de groupe pour le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée et des taxes assimiléesLettre-type19/04/2013Texte officiel
64. BOI-LETTRE-000212Notification de l'élargissement du périmètre d'un groupe de consolidation du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée et des taxes assimilées après l'absorption d'une société redevable de groupeLettre-type19/04/2013Texte officiel
65. BOI-LETTRE-000213Notification de l'option du nouveau redevable du groupeLettre-type19/04/2013Texte officiel
66. BOI-LETTRE-000215Modèle de désignation d'un mandataire permanent en matière de taxe sur la valeur ajoutéeLettre-type11/02/2026Texte officiel
67. BOI-LETTRE-000235Modèle d'attestation à fournir en vue de bénéficier des exonérations de TVA relatives aux opérations afférentes à certains navires prévues au II de l'article 262 du CGILettre-type09/01/2019Texte officiel
68. BOI-LETTRE-000238Modèle de cautionnement garantissant le remboursement de TVA versé à un mandataire ou représentant fiscal d'un assujetti établi hors de FranceLettre-type05/08/2015Texte officiel
69. BOI-LETTRE-000242Modèle d'attestation individuelle relative à l'utilisation d'un logiciel ou d'un système de caisse sécuriséLettre-type25/03/2026Texte officiel
70. BOI-LETTRE-000259Modèle de courrier relatif aux obligations en matière de taxe sur la valeur ajoutée en FranceLettre-type11/02/2026Texte officiel
71. BOI-LETTRE-000280Modèles de mention valant certification pour des travaux de rénovation au sens de l'article 279-0 bis du CGI et de l'article 278-0 bis A du CGI et d'attestation pour les opérateurs gérant un parc important de logementsLettre-type09/09/2026Texte officiel