BOFiP commenté · Série TVA
BOI-TVA-LIQ : Taux de TVA normal, réduits et particuliers
La division Liquidation de la série TVA du BOFiP (BOI-TVA-LIQ) commente les différents taux de taxe sur la valeur ajoutée prévus à l'article 278 du code général des impôts, aux articles 278 bis à 279 bis et aux articles 281 quater à 281 octies du même code. Elle traite successivement des généralités, du taux normal, des taux réduits, des taux particuliers et des conditions de mise en œuvre des taux.
Les dispositions propres à certaines activités (BOI-TVA-SECT) et aux opérations réalisées dans les départements de Corse et d'outre-mer (BOI-TVA-GEO) relèvent d'autres divisions.
Les documents commentés ont leur fiche, avec l'extrait de doctrine, ce que la règle change pour une TPE et un exemple chiffré. Le cabinet traite ces questions dans son accompagnement en conseil fiscal.
41 documents en vigueur29 fiches commentéesRelevé du 2 novembre 2026
- Identifiant
- BOI-TVA-LIQ
- Série
- TVA, taxe sur la valeur ajoutée
- Documents
- 41 en vigueur, dont 29 commentés
- Sommaire officiel
- en vigueur depuis le
- Texte officiel
- bofip.impots.gouv.fr
Pour alléger la liste, chaque identifiant s'écrit sans son début commun, « BOI-TVA-LIQ- ».
BOI-TVA-LIQ-10Quel taux de TVA appliquer à une vente
BOI-TVA-LIQ-20Le taux normal
- 20-10Produits soumis au taux normal de TVAProduits imposables au taux normalFiche commentée
- 20-20Taux normal de TVA sur les servicesPrestations de services imposables au taux normalFiche commentée
BOI-TVA-LIQ-30Taux réduits
- 30-10Produits imposables aux taux réduitsTexte officiel
- 30-10-10TVA sur les produits alimentairesProduits destinés à l'alimentation humaineFiche commentée
- 30-10-20TVA sur l'alimentation animaleProduits destinés à l'alimentation animaleFiche commentée
- 30-10-30Taux de TVA des engrais et terreauxProduits à usage agricoleFiche commentée
- 30-10-35TVA sur bois de chauffage et fleursProduits de la sylviculture, de l'horticulture et de la floricultureFiche commentée
- 30-10-40Taux de TVA réduit sur les livresLivresFiche commentée
- 30-10-50TVA sur le matériel pour handicapésAppareillages et équipements spéciaux pour personnes handicapéesFiche commentée
- 30-10-55Produits adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19Texte officiel
- 30-10-60Taux réduits de TVA des médicamentsAutres biens et opérations soumis aux taux réduitsFiche commentée
- 30-10-70TVA réseau de chaleur et de froidFourniture d'énergie calorifique et frigorifiqueFiche commentée
- 30-20Prestations de services imposables aux taux réduitsTexte officiel
- 30-20-10Hébergement, logement et restaurationTexte officiel
- 30-20-10-10Taux de TVA de l'hébergementOpérations d'hébergement et locations de logements ou d'emplacements aménagésFiche commentée
- 30-20-10-20TVA de la restauration sur placeVentes à consommer sur place, restauration collectiveFiche commentée
- 30-20-10-30TVA à 5,5 % en maison de retraiteHébergement, restauration et autres prestations réservés à certains publicsFiche commentée
- 30-20-20Abonnements à l'énergie calorifique et fourniture de chaleur et de froid distribués par réseauxTexte officiel
- 30-20-30Taux réduit de TVA en assainissementOpérations relatives aux réseaux de distribution et d'évacuation de l'eauFiche commentée
- 30-20-40TVA sur les billets de spectacleSpectaclesFiche commentée
- 30-20-50TVA sur les activités de loisirsExpositions, sites, installations et appareils à caractère culturel, ludique, éducatif ou professionnelFiche commentée
- 30-20-60TVA sur le transport de voyageursTransports de voyageursFiche commentée
- 30-20-70TVA sur la collecte des déchetsPrestations relevant du service public de gestion des déchets des ménagesFiche commentée
- 30-20-80TVA des services à la personneServices d'aide à la personneFiche commentée
- 30-20-90Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ansTexte officiel
- 30-20-90-10Locaux éligibles à la TVA à 10 %Locaux concernésFiche commentée
- 30-20-90-20TVA 10 % sur travaux du logementOpérations concernéesFiche commentée
- 30-20-90-30Taux de TVA des travaux extérieursOpérations particulièresFiche commentée
- 30-20-90-40Certification TVA des travauxModalités d'applicationFiche commentée
- 30-20-95TVA sur la rénovation énergétiqueTravaux d'amélioration de la qualité énergétiqueFiche commentée
- 30-20-97TVA à 5,5 % sur les panneaux solairesLivraison et installation d'équipements de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleilFiche commentée
- 30-20-100Taux de TVA des cures thermalesAutres prestations de services imposables aux taux réduitsFiche commentée
- 30-30Conditions de mise en oeuvre de l'introduction d'un second taux réduitTexte officiel
BOI-TVA-LIQ-40Taux particuliers
- 40-10TVA à 2,10 % sur les médicamentsProduits imposables au taux particulier de 2,10 %Fiche commentée
- 40-20TVA à 2,10 % sur les spectaclesPrestations de services imposables au taux particulier de 2,10 %Fiche commentée
BOI-TVA-LIQ-50Conditions de mise en oeuvre des taux de TVA de 5,5 %, 10 % et 20 %
Titres officiels et dates de début de validité : jeu « BOFiP Impôts - publications en vigueur » de la DGFiP, Licence Ouverte 2.0, relevé du 2 novembre 2026. Quand un document n'a pas encore sa fiche, le lien mène au texte officiel sur bofip.impots.gouv.fr.