BOI-TVA-LIQ-30-20-40 : TVA sur les billets de spectacle

BOI-TVA-LIQ-30-20-40Ce que dit le BOFiP

Extrait du BOFiPEn vigueur depuis le 7 février 2024

§ 1
Conformément au F de l'article 278-0 bis du code général des impôts (CGI), la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est perçue au taux réduit de 5,5 % en ce qui concerne certains spectacles.
§ 40
Conformément au 1° et au 3° du F et au J de l'article 278-0 bis du CGI, relèvent du taux réduit de 5,5 %, les spectacles suivants :

théâtres : [...] ;

concerts : les concerts symphoniques, [...] concerts quel que soit le genre musical (musique moderne, concerts de jazz, concerts « pop », etc.) [...] ;

spectacles de variétés : spectacles comprenant des tours de chant, des monologues ou sketches (« one man show », « stand up »), des danses, des tours de prestidigitation [...] ;

§ 60
S'agissant des spectacles donnés dans des établissements où il est d'usage de consommer pendant les séances, le taux normal s'applique au prix du billet donnant accès au spectacle [...].
§ 80
Le 2° du F de l'article 278-0 bis du CGI soumet au taux réduit de 5,5 % le prix du billet d'entrée donnant accès à des interprétations originales d'œuvres musicales nécessitant la présence physique d'au moins un artiste du spectacle percevant une rémunération, lorsqu'ils sont donnés dans des établissements où il est servi facultativement des consommations pendant le spectacle, et dont l'exploitant est titulaire de la licence d'entrepreneur de spectacles de la catégorie mentionnée au 1° de l'article D. 7122-1 du code du travail (C. trav.).
§ 120
[...] Le taux réduit ne s'applique donc que si l'exploitant réclame à ses clients un prix d'entrée et s'il leur délivre un billet avant l'entrée dans la salle de spectacles, conformément aux dispositions de l'article 290 quater du CGI.

Source : BOI-TVA-LIQ-30-20-40, en vigueur depuis le 7 février 2024 (texte intégral sur bofip.impots.gouv.fr), extraits reproduits sous Licence Ouverte 2.0 (DGFiP). Le document traite aussi du cinéma, des scènes nationales et des contrats de coréalisation, que cette fiche ne commente pas.

En clair

Le taux de 5,5 % vise une liste fermée : théâtre, chansonniers, récitals de poésie, cirque, concerts de tout genre et spectacles de variétés, « stand up » compris (§ 40). Il couvre aussi l'entrée aux réunions sportives agréées. Depuis la mise à jour du 7 février 2024, issue de la loi de finances pour 2024, il couvre également les compétitions de jeux vidéo (§ 40).

Hors de cette liste, le taux normal s'applique : catch, corrida, feux d'artifice, stock-cars (§ 50). Les spectacles pornographiques sont exclus (§ 45), selon les règles du BOI-TVA-LIQ-20-20.

Le billet doit donner accès exclusivement au spectacle : s'il ouvre aussi une autre forme de divertissement, le taux réduit ne s'applique pas (§ 125). Une manifestation qui réunit des spectacles à des taux différents, vendue à prix unique, se ventile spectacle par spectacle (§ 125). L'alcool reste au taux normal en toute hypothèse (§ 125).

Là où le public consomme pendant la séance, le billet est en principe au taux normal (§ 60). Il peut revenir au taux réduit si le service s'arrête pendant tout le spectacle et si aucune consommation n'est obligatoire (§ 60 et § 70). Ces restrictions ne s'appliquent pas aux établissements affiliés au Centre national de la musique, qui gardent 5,5 % sur le billet (§ 75).

Le café-concert fait exception pour la musique jouée en direct. Il lui faut une licence de débit de boissons, une licence d'entrepreneur de spectacles de catégorie 1°, au moins un artiste rémunéré et un billet remis avant l'entrée (§ 90, § 100 et § 120). Un disc-jockey ne compte que s'il crée une œuvre originale devant le public (§ 100).

Ce que ça change pour une TPE

Bars, restaurants et cafés-concerts

Un café-théâtre qui programme du « stand up » ne profite pas de l'exception du café-concert, réservée à la musique (§ 80). Sauf affiliation au Centre national de la musique (§ 75), il garde 5,5 % seulement si le service s'arrête pendant toute la séance et si aucune consommation n'est obligatoire (§ 60 et § 70).

Producteurs, compagnies et artistes en société

Une humoriste en SASU qui vend une représentation à forfait à une salle facture au taux normal (§ 200). Si elle cède le droit d'exploiter son spectacle, elle facture au taux réduit, quel que soit le lieu (§ 200). Un agent artistique facture toujours au taux normal (§ 200).

Exemple chiffré

Prenons une SASU qui exploite un café-concert à Nantes, titulaire des deux licences et non affiliée au Centre national de la musique. Un soir, un groupe rémunéré joue. La recette atteint 2 000 € HT d'entrées, 800 € HT de boissons sans alcool et 1 200 € HT d'alcool (hypothèses). Comparons une entrée avec billet et une entrée encaissée au comptoir sans billet (§ 120). Les boissons sans alcool sont à 10 % (§ 60 et § 75), l'alcool au taux normal de 20 % (CGI, article 278).

Recette	Montant HT	Taux	TVA avec billet	TVA sans billet
Entrées	2 000 €	5,5 % ou 20 %	110 €	400 €
Boissons sans alcool	800 €	10 %	80 €	80 €
Alcool	1 200 €	20 %	240 €	240 €
Total	4 000 €		430 €	720 €

À recette HT égale, l'entrée sans billet coûte 290 € de TVA en plus pour une seule soirée. Le simulateur de TVA convertit vos prix TTC en HT, taux par taux.

Erreurs fréquentes

Encaisser l'entrée d'un café-concert au bar sans remettre de billet : sans billetterie, pas de taux réduit (§ 120).
Passer toute la soirée à 5,5 % : l'alcool reste au taux normal en toute hypothèse (§ 125).
Vendre un billet qui donne aussi accès à un autre divertissement : le taux réduit ne s'applique pas (§ 125).
Assimiler une playlist à un concert : le disc-jockey doit réaliser un véritable acte de création (§ 100).
Facturer une prestation d'agent artistique à 5,5 % : elle relève du taux normal (§ 200).

Ce que nous conseillons

Avant la première date, réunissez la licence de débit de boissons, la licence d'entrepreneur de spectacles et le contrat de chaque artiste, qui prouve sa rémunération. Paramétrez la caisse en trois lignes : entrées, boissons sans alcool, alcool. Gardez le relevé de billetterie de chaque soirée : en cas de contrôle, c'est la preuve du taux réduit. Pour un producteur, nous relisons le contrat avant signature, car vente à forfait et cession du droit d'exploitation n'ont pas le même taux.

La question à poser à votre expert-comptable : « Mes entrées remplissent-elles toutes les conditions du taux de 5,5 %, soirée par soirée ? »

Nous faisons ce contrôle des taux dans le cadre du conseil fiscal.

Textes cités

CGI, article 278-0 bis : le taux de 5,5 % des spectacles (F), du cinéma (G et H) et des réunions sportives (J).
CGI, article 279 : le taux de 10 %, notamment pour la vente à consommer sur place (m).
CGI, article 278 : le taux normal de 20 %.
CGI, article 281 quater : le taux de 2,10 % des premières représentations de certains spectacles.
CGI, article 290 quater : l'obligation de délivrer un billet.
Code du travail, article D. 7122-1 : les catégories de licence d'entrepreneur de spectacles.
BOI-TVA-LIQ-40-20 : les conditions du taux de 2,10 %.
BOI-TVA-LIQ-20-20 : les spectacles exclus du taux réduit.
BOI-TVA-LIQ-30-20-50 : les expositions, les sites culturels et les discothèques.
BOI-TVA-LIQ-30-20-100 : les cessions de droits d'auteur et d'artistes-interprètes.
BOI-TVA-BASE-10-10-50 : les subventions imposables, que les scènes nationales ventilent entre leurs taux.
BOI-TVA-LIQ-30-20 : le document parent, sur les prestations de services aux taux réduits.

Au 1er janvier 2027, les règles de TVA du CGI passent dans le code des impositions sur les biens et services : les numéros des articles cités changeront ce jour-là (ordonnance n° 2026-671 du 27 juillet 2026).

Questions fréquentes

Quel taux de TVA pour un billet de concert dans un bar ?

En principe le taux normal, car les clients consomment pendant la séance (§ 60). Le billet reste à 5,5 % si l'établissement est affilié au Centre national de la musique (§ 75). Sinon, il faut une licence de débit de boissons, une licence d'entrepreneur de spectacles de catégorie 1°, au moins un musicien rémunéré et un billet remis avant l'entrée (§ 80 à 120). L'alcool reste au taux normal (§ 125).

Un spectacle de stand-up bénéficie-t-il du taux réduit ?

Oui, dans une salle de spectacle : les sketches et le « stand up » font partie des spectacles de variétés au taux de 5,5 % (§ 40). Dans un café-théâtre où le public consomme pendant la séance, le billet passe en principe au taux normal (§ 60). Il garde le taux réduit si le service s'arrête pendant tout le spectacle sans consommation obligatoire, ou si l'établissement est affilié au Centre national de la musique (§ 60, § 70 et § 75).

Une compagnie qui vend son spectacle à un théâtre facture-t-elle à 5,5 % ?

Cela dépend du contrat. La vente d'un spectacle à forfait à un organisateur ou à un exploitant de salle relève du taux normal (§ 200). Si le producteur cède ou concède le droit d'exploitation d'un spectacle de la liste, le taux réduit s'applique, même si sa rémunération ne dépend pas des recettes et quel que soit le lieu (§ 200). Faites relire cette clause avant de signer.

Sources

BOI-TVA-LIQ-30-20-40, TVA, taux réduits, prestations de services imposables aux taux réduits, spectacles (en vigueur depuis le 7 février 2024), consulté le 24 octobre 2026
ACTU-2024-00046, TVA, taux réduit de 5,5 % applicable aux droits d'entrée à des compétitions de jeux vidéo (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 87), consulté le 24 octobre 2026
Code général des impôts, article 278-0 bis (version en vigueur depuis le 1er mars 2026), consulté le 24 octobre 2026
Code général des impôts, article 279 (version en vigueur depuis le 1er mars 2026), consulté le 24 octobre 2026
Code général des impôts, article 278 (version en vigueur depuis le 1er janvier 2014), consulté le 24 octobre 2026
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2026-671 du 27 juillet 2026, consulté le 24 octobre 2026