Base de données fiscale et sociale des TPE et PME

Une convention collective est négociée entre les représentants des employeurs et ceux des salariés. Elle traite des conditions de travail, des salaires, des congés payés, des droits et des obligations de chacun. Elle peut donner plus que le Code du travail : une indemnité de licenciement plus élevée, une prime d'ancienneté, des congés en plus. Dans certains cas, elle peut aussi prévoir moins, comme une majoration des heures supplémentaires de 10 % au lieu de 25 %.

Celle de votre entreprise dépend de son activité principale (le code APE en donne un indice), et son intitulé doit figurer sur chaque bulletin de paie. Chaque fiche donne ce que l'employeur applique (classification, salaires minima, période d'essai, préavis, primes et indemnités), avec une grille des salaires datée et un exemple de bulletin.

Contenu

Une fiche par convention, avec sa grille des salaires

Source

Légifrance et le Code du travail numérique

Recherche

Par numéro IDCC, attribué par le ministère du Travail, ou par activité

À consulter

• ConventionAide à domicile, BAD (IDCC 2941)
• ConventionAnimation, ÉCLAT (IDCC 1518)
• ConventionServices de l'automobile (IDCC 1090)
• Bâtimentconventions collectives du bâtiment

Toutes les conventions collectives

Sources : service-public.gouv.fr, « Convention collective », page à jour du 30 avril 2025 ; Code du travail numérique, « IDCC ». Consultés le 2 octobre 2026.

Chaque barème a sa page, avec le texte qui le fixe, sa date d'effet et un exemple chiffré. La base couvre le salaire minimum, le plafond de la sécurité sociale, les tranches de l'impôt sur le revenu, les taux de l'impôt sur les sociétés, les taux de TVA, les frais de repas, le barème kilométrique, les plafonds de la micro-entreprise, les seuils de la franchise en base de TVA, les échéances du calendrier fiscal et le salaire en alternance.

L'adresse d'un barème ne change pas d'une année à l'autre. En janvier, la page passe à la nouvelle année et l'ancienne rejoint les archives du barème.

Contenu

Salaires et cotisations, impôts et TVA, frais professionnels, micro-entreprise

Source

Légifrance, URSSAF, impots.gouv.fr, service-public.gouv.fr

Mise à jour

Chaque mois de janvier, et dès qu'un texte change un montant en cours d'année

À consulter

• BarèmeSMIC 2026
• BarèmePlafond de la sécurité sociale 2026
• BarèmeBarème kilométrique 2026
• ÉchéancesCalendrier fiscal 2026

Tous les barèmes et seuils

Chaque simulateur calcule un cas précis à partir des barèmes de l'année : la TVA d'un prix, le salaire net à partir du brut, une indemnité de rupture et le chiffre d'affaires qui couvre vos charges. Quand un calcul repose sur un taux ou un barème, la page cite le texte officiel qui le fixe, avec son lien.

Ils sont rangés en cinq familles : création et statuts, salaire et rémunération, fiscalité, gestion et pilotage, RH et social. La saisie se fait sans compte ni adresse e-mail.

À consulter

• SimulateurBrut en net
• SimulateurCalcul de la TVA
• SimulateurPrix HT et TTC
• SimulateurCode APE

Tous les simulateurs

Ces bases sont d'abord nos outils de travail. Les barèmes de l'impôt guident vos déclarations et les choix qui les précèdent, dans le cadre de notre expertise en conseil fiscal.

Votre convention collective, le SMIC et le plafond de la sécurité sociale s'appliquent à chaque bulletin de paie que nous établissons, dans le cadre de notre mission sociale et paie. Les notes de frais et les indemnités kilométriques de vos salariés passent dans la tenue comptable.

Les six expertises du cabinet