Fiscalité, social, juridique
Actualités fiscales et sociales des TPE et PME
Une mesure officielle qui touche une petite entreprise : ce qui change, à partir de quand, pour qui, et ce que cela donne sur un exemple chiffré. Chaque brève cite le texte officiel, avec son lien et sa date.
Mis à jour le
- Dernière brève
- ILC du T2 2026, le
- Sources
- Les textes officiels, cités avec leur lien et leur date
- Archives
- Une page par mois, depuis octobre 2026
Dernières brèves
Trente brèves au plus, de la plus récente à la plus ancienne ; les précédentes restent dans les archives mensuelles.
-
Baux commerciaux
ILC T2 2026 : l'indice des loyers commerciaux s'établit à 137,16
L'indice publié par l'Insee le 23 septembre progresse de 0,26 % sur un an. Ce qu'il change pour le loyer d'un commerçant ou d'un artisan, sur l'exemple d'un restaurant.
Archives par mois
Une page par mois réunit toutes les brèves publiées ce mois-là, rappels d'échéances compris. Les dates de l'année sont aussi réunies dans le calendrier fiscal 2026.
2026
- Octobre 2026 3 brèves
Les chiffres à jour
Une brève signale ce qui change. Le chiffre en vigueur se lit sur sa page de fond : barème, simulateur ou guide. Les mesures qui vous concernent, nous les appliquons à vos déclarations et à vos bulletins de paie dans le cadre de nos missions de conseil fiscal et de paie.