Actualités de novembre 2026 : les brèves du mois

Les brèves du mois

7 novembre 2026 Fiscalité locale

Le plafond d'exonération de CFE en ZFU-TE est fixé à 92 469 € pour 2027

Le plafond d'exonération de CFE en ZFU-TE et QPV passe à 92 469 € pour 2027.
6 novembre 2026 Aide carburant BTP

Une aide de 20 centimes par litre de gazole non routier pour le BTP en 2026

Une aide de 20 centimes par litre de gazole non routier pour les entreprises du BTP de moins de 50 salariés, en novembre et décembre 2026.
5 novembre 2026 Congé de naissance

Un nouveau formulaire pour déclarer le congé supplémentaire de naissance depuis le 1er novembre 2026

Nouveau formulaire en ligne pour déclarer le congé supplémentaire de naissance, obligatoire depuis le 1er novembre 2026.
2 novembre 2026 Fiscalité locale

Les avis d'impôt 2026 de CFE et d'IFER sont en ligne dans l'espace professionnel

Les avis de CFE et d'IFER 2026 sont en ligne ; le paiement doit être réglé au plus tard le 15 décembre 2026.
1^er novembre 2026 Prime carburant

La prime carburant 2026 bénéficie d'un plafond relevé à 1 000 €

Les deux décrets du 20 octobre 2026 relèvent le plafond d'exonération de la prime carburant à 1 000 € pour le dernier trimestre 2026.

Chaque mois a sa page. Les dernières brèves sont réunies sur la page des actualités.