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Comptable BTP : TVA des travaux, sous-traitance, retenue de garantie et paie
Dans le bâtiment, la même entreprise facture à trois taux de TVA, ou sans TVA quand elle travaille en sous-traitance. Ses clients retiennent une part de ses factures en garantie, et ses salariés relèvent de conventions qui changent avec la taille de l'entreprise. Les taux de 2026 et un chantier de rénovation chiffré illustrent ces règles ; la dernière partie montre ce que suit le comptable BTP de notre cabinet, rue du Colisée à Paris 8e, chantier par chantier.
Par Nathanaël Bouskila, associé du cabinet Publié le Chiffres 2026
- Travaux dans un logement de plus de deux ans
- 10 %, ou 5,5 % pour l'amélioration énergétique
- Chaudière au gaz ou au fioul
- 20 % depuis le 1er mars 2025, même à haute performance
- Sous-traitance
- Facture hors taxes avec la mention « Autoliquidation »
- Retenue de garantie
- 5 % au plus, libérée un an après la réception
Trois taux de TVA selon le logement et les travaux
Le taux d'une facture de travaux dépend du local, de son âge et de la nature des travaux. Dans un logement achevé depuis plus de deux ans, résidence principale ou secondaire, deux taux réduits existent, que le logement soit occupé par son propriétaire, par un locataire ou par un occupant sans loyer. Le taux de 10 % vise les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien. Le taux de 5,5 % vise l'amélioration de la qualité énergétique : isolation thermique, pompe à chaleur et équipements qui utilisent une énergie renouvelable, ventilation mécanique double flux ou hygroréglable, régulation du chauffage.
Le reste est au taux normal de 20 % : la construction neuve, les travaux dans un logement de moins de deux ans, les locaux professionnels. Depuis le 1er mars 2025, la chaudière qui peut utiliser des combustibles fossiles y passe aussi, fourniture et pose. La règle vaut même dans un logement ancien, même pour un modèle à haute performance.
| Travaux | Taux, en % |
|---|---|
| Isolation, pompe à chaleur, énergie renouvelable, ventilation mécanique, dans un logement de plus de deux ans | 5,5 |
| Amélioration, transformation, aménagement, entretien d'un logement de plus de deux ans | 10 |
| Chaudière au gaz ou au fioul, même à haute performance | 20 |
| Construction neuve, logement de moins de deux ans, local professionnel | 20 |
Sources : Entreprendre.service-public.gouv.fr, F23568 ; BOFiP, actualité du 9 septembre 2026. Consultés le 5 octobre 2026.
L'attestation que le client remplissait autrefois a disparu au 1er mars 2025 : il certifie désormais, par une mention sur le devis ou sur la facture, que les conditions du taux réduit sont remplies, et il garde ses justificatifs jusqu'au 31 décembre de la cinquième année qui suit les travaux. Prévoyez cette mention dans vos modèles de devis, et vérifiez-la avant d'appliquer le taux.
Pour un devis donné, le simulateur de TVA passe du hors-taxe au toutes taxes comprises à chacun des trois taux.
Un chantier de rénovation chiffré
Exemple chiffré
Une entreprise rénove, pour un particulier, une maison achevée en 1998. Le devis comprend la réfection de la salle de bains pour 18 000 € hors taxes et l'isolation des combles pour 6 000 € hors taxes. Le client a porté la mention prévue sur le devis signé.
| Salle de bains, à 10 % TVA : 18 000 € × 10 % | 1 800,00 € |
|---|---|
| Isolation des combles, à 5,5 % TVA : 6 000 € × 5,5 % | 330,00 € |
| TVA du chantier | 2 130,00 € |
Le chantier est facturé 26 130,00 € toutes taxes comprises. Le contrat prévoit une retenue de garantie de 5 % : le client retient 1 306,50 € et paie 24 823,50 € à la réception. La retenue est libérée un an après, sauf opposition motivée du client par lettre recommandée. Une caution bancaire du même montant peut la remplacer dès le départ.
Dans les comptes, la retenue reste une créance sur le client, suivie à part jusqu'à sa libération. Une entreprise qui oublie de la réclamer au bout d'un an perd de la trésorerie sans le voir.
L'autoliquidation en sous-traitance
Quand une entreprise sous-traite des travaux de construction, de réparation, d'entretien, de transformation ou de démolition à une autre entreprise, la TVA change de redevable. Le sous-traitant facture hors taxes, avec la mention « Autoliquidation ». L'entreprise principale, assujettie à la TVA en France, déclare la TVA sur cette facture et la déduit sur la même déclaration. Le rescrit publié le 9 septembre 2026 précise deux points : la TVA est due au paiement, selon les règles habituelles des travaux, et un contrat unique qui mêle des travaux autoliquidés et d'autres prestations est autoliquidé en entier.
Pour aménager des bureaux, une entreprise générale confie les cloisons à un plaquiste sous-traitant. Il facture 4 500 € hors taxes, sans TVA. L'entreprise générale déclare 900 € de TVA autoliquidée et déduit le même montant. Le sous-traitant, lui, ne collecte plus de TVA mais continue de déduire celle de ses achats : il se retrouve souvent en crédit de TVA, dont il peut demander le remboursement.
Situations, retenues et chantiers en cours
Un chantier long se facture par situations : à chaque étape, l'entreprise facture la part réalisée. Nous rapprochons chaque situation du devis, des acomptes déjà reçus et des retenues, pour que le reste à facturer soit juste à tout moment.
À la clôture, un chantier commencé et pas encore facturé ne disparaît pas des comptes : il s'inscrit en travaux en cours, à son coût. Sans ce travail, le résultat de l'année est faux, en plus ou en moins. C'est aussi chantier par chantier que se lit la marge : matériaux, heures, sous-traitance et location de matériel rapportés au prix du devis.
Carte BTP, congés payés et conventions
Chaque salarié qui réalise, dirige ou organise des travaux du bâtiment ou des travaux publics doit avoir sa carte d'identification professionnelle, la carte BTP. L'employeur la demande en ligne, pour 9,80 € par salarié ; pour une équipe de 6 salariés, cela représente 58,80 €. Sans elle, l'amende peut atteindre 4 000 € par salarié, 8 000 € en cas de récidive.
Les congés payés des salariés du bâtiment ne sont pas versés par l'entreprise, mais par une caisse de congés payés à laquelle elle cotise (Code du travail, article D3141-12). Le bulletin de paie et la comptabilité en tiennent compte : l'entreprise verse des cotisations à la caisse, qui paie ensuite les congés aux salariés.
| Salariés | Convention | IDCC |
|---|---|---|
| Ouvriers, entreprises jusqu'à 10 salariés | Ouvriers du bâtiment (décret du 1er mars 1962) | 1596 |
| Ouvriers, entreprises de plus de 10 salariés | Ouvriers du bâtiment | 1597 |
| Employés, techniciens et agents de maîtrise | ETAM du bâtiment | 2609 |
| Cadres | Cadres du bâtiment | 2420 |
| Ouvriers des travaux publics | Ouvriers des travaux publics | 1702 |
Sources : Code du travail numérique, fiches des conventions collectives, consultées le 5 octobre 2026.
Les grilles et les règles de ces conventions sont détaillées dans nos conventions collectives du bâtiment.
Les conventions des ouvriers et des ETAM ont chacune leur fiche : ouvriers des entreprises jusqu'à 10 salariés (IDCC 1596) ou de plus de 10 salariés (IDCC 1597) ; employés, techniciens et agents de maîtrise (IDCC 2609).
Les ouvriers des travaux publics ont leur fiche : la convention des ouvriers des travaux publics (IDCC 1702).
Les employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics ont la leur : la convention des ETAM des travaux publics (IDCC 2614).
Les cadres du bâtiment aussi : la convention des cadres du bâtiment (IDCC 2420).
Les heures faites au-delà de 35 heures se chiffrent avec le simulateur d'heures supplémentaires.
Avant d'embaucher un compagnon, le simulateur du coût d'un salarié chiffre le poste charges comprises.
Compagnons, chefs d'équipe et conducteurs de travaux sont payés sur des bulletins préparés par notre service social et paie, cotisations à la caisse de congés comprises.
Qualification, décennale et attestations
Les métiers du bâtiment sont réglementés : celui qui exerce, ou qui contrôle l'activité, justifie d'un CAP, d'un BEP ou d'un titre de niveau au moins égal, ou de trois années d'expérience effective dans le métier (Code de l'artisanat, articles R121-1 et R121-3). Exercer sans cette qualification expose à 7 500 € d'amende.
Avant d'ouvrir le premier chantier, l'entreprise souscrit une assurance de responsabilité civile décennale, qui couvre pendant dix ans après la réception les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage. Les attestations d'assurance sont jointes aux devis et aux factures (Code des assurances, article L243-2). La prime pèse sur le prix de revient : nous l'intégrons au prévisionnel dès la création.
Comptable BTP : ce que nous suivons chantier par chantier
- 01
Au démarrage, nous relisons vos modèles de devis et de factures : taux de TVA, mention du client pour le taux réduit, mention d'autoliquidation, attestations d'assurance.
- 02
Chaque mois, nous préparons la déclaration de TVA à partir des encaissements, taux par taux, autoliquidation comprise.
- 03
Nous suivons les retenues de garantie jusqu'à leur libération, et les situations de chaque chantier.
- 04
Nous établissons les bulletins de paie selon votre convention, avec les cotisations à la caisse de congés payés.
- 05
À la clôture, nous évaluons les travaux en cours et la marge de chaque chantier.
La comptabilité par chantier fait partie de notre mission de tenue comptable. Pour la qualité d'artisan, le statut du conjoint et le choix entre micro-entreprise et régime réel, voyez la page artisans.
Les métiers du bâtiment
Du gros œuvre au second œuvre, huit corps de métier appliquent ces règles, chacun avec ce qui le distingue sur le chantier comme dans les comptes.
Les autres pages de la famille Artisans et BTP : Artisans, Plombier, Électricien, Menuisier et Paysagiste. Toute la famille figure dans le plan des secteurs.
Maçon
Le gros œuvre engage la décennale plus que tout autre lot : fondations, murs porteurs, dalles. Le maçon justifie d'un CAP, d'un BEP ou de trois ans d'expérience. Ses chantiers de construction neuve sont au taux normal de 20 %. Le matériel pèse lourd dans ses comptes : bétonnière, échafaudage, véhicule utilitaire s'amortissent sur leur durée d'utilisation.
Peintre
Peindre un appartement ancien relève du taux de 10 %, peindre une boutique ou un bureau du taux normal. Les chantiers sont courts et nombreux : l'acompte à la commande et la facture dès la fin des travaux font la trésorerie. Un peintre qui travaille pour une entreprise générale facture en autoliquidation.
Couvreur
L'isolation de la toiture d'un logement ancien peut relever du taux de 5,5 %, la réfection de la couverture du taux de 10 %. Dès le premier salarié, le travail en hauteur doit figurer dans le document unique d'évaluation des risques. Les jours d'arrêt pour intempéries sont gérés par les caisses du bâtiment, avec les congés payés.
Carreleur
Dans une salle de bains d'un logement de plus de deux ans, le carrelage fourni et posé suit le même taux que la pose, 10 %. Le carreleur intervient souvent en sous-traitance d'une entreprise générale : ses factures portent alors la mention « Autoliquidation », sans TVA.
Plaquiste
Les cloisons d'un logement ancien relèvent du taux de 10 %, le doublage isolant des murs du taux de 5,5 % quand il améliore la qualité énergétique. Le plaquiste travaille très souvent en sous-traitance : il ne collecte plus de TVA, en déduit sur ses achats, et finance ce crédit tant qu'il n'est pas remboursé.
Serrurier
Remplacer une serrure dans un appartement ancien relève du taux de 10 % ; poser le rideau métallique d'une boutique, du taux normal. Les interventions de dépannage se paient souvent sur place : chaque encaissement doit avoir sa facture, et la caisse du jour se rapproche des dépôts en banque.
Chauffagiste
Une pompe à chaleur dans un logement ancien peut relever du taux de 5,5 %. Une chaudière au gaz ou au fioul est au taux normal de 20 % depuis le 1er mars 2025, même à haute performance : un devis qui associe une chaudière et des travaux à taux réduit se ventile ligne par ligne. Les contrats d'entretien annuels donnent un chiffre d'affaires régulier, à suivre à part des installations.
Terrassement
Les ouvriers d'une entreprise de terrassement relèvent en principe de la convention des ouvriers des travaux publics (IDCC 1702). Les engins représentent l'essentiel de l'actif : leur amortissement, leur entretien et leur carburant décident de la marge. Les travaux de terrassement figurent parmi ceux qui exigent la carte BTP pour chaque salarié.
Questions fréquentes
Quel taux de TVA pour remplacer une chaudière au gaz dans un logement ancien ?
Le taux normal de 20 %. Depuis le 1er mars 2025, la fourniture ou l'installation d'une chaudière susceptible d'utiliser des combustibles fossiles est exclue des taux réduits, même pour un modèle à haute performance énergétique. Une pompe à chaleur, elle, peut relever du taux de 5,5 % si elle remplit les conditions.
Le client doit-il encore remplir une attestation pour le taux réduit ?
Non. Depuis le 1er mars 2025, l'attestation normale ou simplifiée est supprimée : le client certifie, par une mention portée sur le devis ou sur la facture, que les conditions du taux réduit sont remplies. Il conserve les justificatifs jusqu'au 31 décembre de la cinquième année qui suit les travaux.
Un sous-traitant du bâtiment facture-t-il la TVA à l'entreprise principale ?
Non, quand l'entreprise principale est assujettie à la TVA en France. Le sous-traitant facture hors taxes avec la mention « Autoliquidation », et c'est l'entreprise principale qui déclare la TVA et la déduit. Si un même contrat mêle des travaux autoliquidés et d'autres prestations, l'ensemble est autoliquidé.
Combien coûte la carte BTP et que risque l'employeur sans elle ?
Elle coûte 9,80 € par salarié, demandée en ligne par l'employeur. Sans carte pour un salarié qui travaille sur un chantier, l'amende peut atteindre 4 000 € par salarié, et 8 000 € en cas de récidive dans les deux ans.
Sources
- Entreprendre.service-public.gouv.fr, « Taux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logement », consulté le
- BOFiP, actualité du 9 septembre 2026, « TVA - Travaux de rénovation et travaux d'amélioration de la qualité énergétique - Mise à jour suite à consultation publique », consulté le
- BOFiP, BOI-TVA-DECLA-10-10-20, autoliquidation des travaux de construction en sous-traitance (CGI, art. 283, 2 nonies) (version en vigueur depuis le 9 septembre 2026), consulté le
- BOFiP, BOI-RES-TVA-000269, rescrit du 9 septembre 2026, autoliquidation des travaux de construction effectués par un sous-traitant, consulté le
- Loi n° 71-584 du 16 juillet 1971 tendant à réglementer les retenues de garantie en matière de marchés de travaux, consulté le
- Entreprendre.service-public.gouv.fr, « Carte BTP : carte d'identification professionnelle d'un salarié du BTP » (page mise à jour le 6 octobre 2025), consulté le
- Code du travail, article D3141-12, caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics, consulté le
- Code des assurances, article L243-2, attestations d'assurance jointes aux devis et factures, consulté le
- Entreprendre.service-public.gouv.fr, « Maçon : conditions d'accès et d'exercice en France » (page datée du 21 février 2026), consulté le
- Code de l'artisanat, articles R121-1 et R121-3, qualification exigée pour les métiers du bâtiment (version en vigueur depuis le 1er juillet 2023), consulté le
- Code du travail numérique, conventions collectives du bâtiment : ouvriers jusqu'à 10 salariés (IDCC 1596), ouvriers de plus de 10 salariés (IDCC 1597), consulté le
- Code du travail numérique, convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (IDCC 2609), consulté le
- Code du travail numérique, convention collective des cadres du bâtiment (IDCC 2420), consulté le
- Code du travail numérique, convention collective des ouvriers des travaux publics (IDCC 1702), consulté le