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Qui édite ce site, qui l'héberge, sous quelle inscription professionnelle exerce le cabinet, et à quelles conditions vous pouvez reprendre ce qui y est publié.
Version du
- Éditeur
- EXACT, cabinet d'expertise comptable
- Siège
- 29 rue du Colisée, Paris 8e
- Profession
- Membre de l'Ordre des experts-comptables
- Hébergeur
- Vercel Inc., États-Unis
Éditeur du site
Le site cabinetexact.fr est édité par EXACT, cabinet d'expertise comptable, installé à Paris.
- Dénomination
- EXACT
- Forme juridique
- SARL
- Capital social
- 1 000 €
- Siège social
- 29 rue du Colisée, 75008 Paris
- SIREN
- 819 645 862
- RCS
- RCS Paris 819 645 862
- TVA intracommunautaire
- FR14819645862
- Téléphone
- 06 66 06 01 12 Nathanaël Bouskila
06 11 75 74 26 Mikhael Amsellem - contact@cabinetexact.fr
- Directeur de la publication
- Nathanaël Bouskila
Mentions demandées par l'article 1-1 et l'article 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (textes sur legifrance.gouv.fr), consultés le 2 octobre 2026.
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Une profession réglementée
EXACT exerce l'expertise comptable, une profession réglementée. Ses deux associés sont Nathanaël Bouskila et Mikhael Amsellem. Ils sont présentés sur la page Les associés.
- Titre professionnel
- Société d'expertise comptable
- Pays d'obtention du titre
- France
- Ordre
- Ordre des experts-comptables
- Règles professionnelles
- Code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable : articles 141 à 169 du décret n° 2012-432 du 30 mars 2012
Ces informations répondent à l'article 19 de la loi du 21 juin 2004 : le membre d'une profession réglementée y indique son titre, le pays de l'Union européenne où il l'a obtenu, l'ordre auprès duquel il est inscrit et les règles professionnelles qui s'appliquent à lui.
Hébergement
Le site est hébergé par la société américaine Vercel.
- Hébergeur
- Vercel Inc.
- Adresse
- 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
- Site
- vercel.com
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Chaque image publiée sur le site, le plan du quartier et la police sont crédités ici, avec leur auteur et leur licence.
| Élément | Auteur et licence |
|---|---|
| Portraits des associés | Séance en studio des deux associés, mars 2025 |
| Plan du quartier | © les contributeurs d'OpenStreetMap, données sous Open Database License (ODbL) |
| Police Instrument Sans | The Instrument Sans Project Authors, SIL Open Font License 1.1 |
Licence d'OpenStreetMap consultée le 2 octobre 2026.
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Sources
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, article 1-1 (version en vigueur depuis le 23 mai 2024), consulté le
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, article 19 (version en vigueur depuis le 1er juillet 2016), consulté le
- Code de la consommation, article R111-2 (version en vigueur depuis le 1er janvier 2023), consulté le
- Décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable, titre III, chapitre II : code de déontologie (articles 141 à 169), consulté le
- Code de la propriété intellectuelle, article L122-4 (version en vigueur depuis le 3 juillet 1992), consulté le
- Code de la propriété intellectuelle, article L122-5, 3°, a (version en vigueur depuis le 1er janvier 2023), consulté le
- BOFiP-Impôts, « Mentions légales », conditions de reproduction et licence etalab-2.0, consulté le
- Légifrance, « Open data et API », licence et arrêté du 24 juin 2014, consulté le
- data.gouv.fr, Licence Ouverte / Open Licence version 2.0, consulté le
- Vercel, « Terms of Service » et « Privacy Notice » (mises à jour le 1er juin 2026), consulté le
- OpenStreetMap, droits d'auteur et licence, consulté le