Aller au contenu

Convention collective · Social et paie

Convention collective ÉCLAT : groupes, valeurs de point, coupures et temps partiel en 2026

La convention collective ÉCLAT (IDCC 1518), anciennement convention de l'animation, s'applique aux associations d'éducation, de culture, de loisirs et d'animation. Le salaire minimum de chaque groupe se calcule avec deux valeurs de point, 7,23 € pour le groupe A et 6,81 € au-delà. Depuis le 1er juin 2026, le groupe A, à 1 858,11 € par mois, est inférieur au SMIC : l'association paie au moins 1 867,02 € brut pour 35 heures.

Par Nathanaël Bouskila, associé du cabinet Publié le Grille de l'avenant n° 208

IDCC
1518
Texte de base
Signé le 28 juin 1988, étendu par arrêté du 10 janvier 1989
Grille
Valeurs de point de l'avenant n° 208, appliquées depuis le 1er janvier 2026

La convention collective ÉCLAT en bref

La convention est étendue : ses règles s'imposent à toutes les organisations de son champ, qu'elles adhèrent ou non à un syndicat d'employeurs (Code du travail, article L2261-15). Elle s'appelait convention de l'animation jusqu'au 1er octobre 2019, puis ÉCLAT (éducation, culture, loisirs, animation). Depuis le 9 février 2023, son champ couvre aussi les associations Familles rurales et les structures de pêche de loisir.

Fiche d'identité de la convention
Titre officielConvention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT)
Numéro IDCC1518
ExtensionArrêté du 10 janvier 1989, Journal officiel du 13 janvier 1989
Texte intégralLégifrance, base KALI
Fiches du ministère du TravailCode du travail numérique

Sources : Légifrance, base KALI, texte de base, annexe I et avenants cités (les arrêtés d'extension sont rappelés par les liens de chaque article). Le numéro de brochure du Journal officiel ne figure pas dans la base. Consultés le 15 octobre 2026.

Toutes nos fiches sont rangées sur la page des conventions collectives, avec une recherche par numéro IDCC ou par activité.

Les organisations qui appliquent la convention

L'article 1.1 vise les employeurs et les salariés des organisations de droit privé à but non lucratif qui développent à titre principal des activités d'éducation, de culture, de loisirs et d'animation pour l'utilité sociale et environnementale. Il cite notamment :

  • l'enseignement de toute matière pendant les heures de loisirs (écoles de danse, de musique, d'art plastique, d'art dramatique, de sport) ;
  • la diffusion culturelle et le patrimoine : bibliothèques, ludothèques, musées, écomusées ;
  • l'accueil collectif de mineurs : centres de loisirs, séjours de vacances, classes de découverte ;
  • l'accueil et l'animation périscolaires et post-scolaires ;
  • la gestion d'équipements comme les maisons des jeunes et de la culture (MJC), les maisons pour tous et de quartier ;
  • les fédérations et les structures qui coordonnent un réseau associatif.

Les associations d'accueil de jeunes enfants de moins de 6 ans relèvent de la convention des centres sociaux et socioculturels (SNAECSO), sauf celles qui appliquaient déjà la convention de l'animation au 31 décembre 2004. Une MJC ou une maison pour tous qui a un agrément de la caisse d'allocations familiales au titre de l'animation globale peut rester dans la convention ÉCLAT ou choisir celle des centres sociaux. Le texte ne vise pas les sociétés commerciales : leur convention dépend de leur activité principale (Code du travail, article L2261-2). Notre outil de recherche du code APE aide à lire le vôtre.

Les cas voisins

Une association de quartier du 11e arrondissement qui gère un accueil de loisirs et l'accueil périscolaire de deux écoles applique cette convention. Une association qui enseigne la gymnastique ou organise des stages sportifs relève plutôt de la convention du sport, selon la part de ses heures salariées consacrée aux activités sportives réglementées.

Notre fiche sur la convention collective du sport détaille cette frontière.

Notre page sur les associations rappelle la comptabilité, les subventions et la gestion des bénévoles de ces structures.

Onze groupes, de A à K, et une grille spécifique : la classification

Depuis le 1er janvier 2022, la grille compte onze groupes, de A à K, le groupe K étant celui du cadre dirigeant. Quatre critères classent un emploi : l'autonomie, la responsabilité, la technicité et le relationnel. Les ouvriers et les employés sont aux groupes A et B ; les techniciens et les agents de maîtrise aux groupes C à F ; les cadres aux groupes G à K (annexe I, article 1.6).

Le groupe C compte 10 points de plus quand le poste comprend habituellement la coordination du travail de quelques personnes. Valorisés par V2, comme les autres éléments exprimés en points, ils ajoutent 68,10 € par mois à temps plein.

Une seconde grille, dite spécifique, s'applique aux salariés dont l'activité suit le calendrier scolaire et se déroule en ateliers ou en cours, avec en général un groupe identique pendant tout le cycle. Les animateurs techniciens y sont au niveau 1 et les professeurs au niveau 2, selon qu'il existe ou non un programme et des modalités d'évaluation des acquis des élèves. Leur temps plein est de 26 heures de face-à-face pour un animateur technicien et de 24 pour un professeur, auxquelles s'ajoutent 9 et 11 heures de préparation, soit 35 heures (annexe I, article 1.4).

La grille des salaires minima de la convention ÉCLAT en vigueur

Le salaire conventionnel se calcule avec deux valeurs de point (annexe I, article 1.7.1). La valeur V1 est celle du groupe A, qui fixe le minimum de la branche. La valeur V2 paie les points au-delà. Au 1er janvier 2026, V1 est de 7,23 € et V2 de 6,81 € : l'avenant n° 200 fixe V1, étendu par arrêté du 26 octobre 2023, et l'avenant n° 208 confirme V1 et fixe V2, étendu par arrêté du 9 octobre 2025. Les coefficients des groupes A à D viennent des avenants n° 198 et n° 199, étendus par le même arrêté du 26 octobre 2023. La formule est la suivante :

Calcul du salaire conventionnel mensuel à temps plein
Élément Calcul Montant en 2026
Partie commune à tous les emplois Coefficient du groupe A × V1, soit 257 × 7,23 € 1 858,11 €
Partie propre au groupe B (Coefficient du groupe − coefficient du groupe A) × V2, soit 8 × 6,81 € 54,48 €
Salaire conventionnel du groupe B Somme des deux parties 1 912,59 €

Source : annexe I, article 1.7.1.3, consultée le 15 octobre 2026.

Le tableau ci-dessous applique cette formule aux coefficients de chaque groupe. Le texte officiel donne les coefficients et les valeurs de point, pas les montants : ceux du tableau sont le résultat de la formule. Il vaut pour 35 heures par semaine, au prorata du temps de travail ensuite. Le salaire conventionnel figure sur une ligne distincte du bulletin, avec les points d'ancienneté, les primes de coupure et les autres éléments.

Salaire conventionnel mensuel brut à temps plein (35 heures) de la convention ÉCLAT, calculé avec les valeurs de point de 2026, en euros
GroupeCoefficientMinimum mensuel de la grilleÀ payer depuis le 1er juin 2026
Ouvriers et employés
Groupe A257 points1 858,11SMIC1 867,02
Groupe B265 points1 912,591 912,59
Techniciens et agents de maîtrise
Groupe C285 points2 048,792 048,79
Groupe D305 points2 184,992 184,99
Groupe E325 points2 321,192 321,19
Groupe F350 points2 491,442 491,44
Cadres
Groupe G375 points2 661,692 661,69
Groupe H400 points2 831,942 831,94
Groupe I450 points3 172,443 172,44
Groupe J500 points3 512,943 512,94
Grille spécifique
Niveau 1, animateur technicien257 points1 858,11SMIC1 867,02
Niveau 2, professeur265 points1 912,591 912,59

Sources : avenant n° 208 du 23 juin 2025 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire (valeurs de point) et grille de classification de l'annexe I (coefficients), article 2, étendu par arrêté du 9 octobre 2025 (Journal officiel du 15 octobre 2025), appliqué depuis le 1er janvier 2026 (Territoire national) ; arrêté du 22 mai 2026 pour le SMIC. Consultés le 15 octobre 2026.

Les valeurs de point se renégocient chaque année pour V2, et par période de trois ans pour V1. Au 15 octobre 2026, aucun avenant de salaires plus récent n'est en vigueur. Un nouvel avenant change le tableau sans changer la formule.

35 heures, récupération et heures majorées

La durée du travail effectif ne dépasse jamais 10 heures par jour, avec une pause d'au moins 45 minutes quelle que soit la durée de la journée, et l'amplitude ne dépasse pas 12 heures (article 5.3). La durée hebdomadaire se répartit inégalement entre les jours, avec deux jours de repos consécutifs, et peut s'organiser sur 4 jours par accord d'entreprise (article 5.2).

Dans la branche, le principe est la récupération des heures supplémentaires : leur paiement reste l'exception. Chaque heure au-delà de 35 heures donne droit soit à une récupération majorée de 25 %, soit à son paiement avec la même majoration, portée à 50 % à partir de la 44e heure (article 5.4.1). Une semaine de 39 heures donne donc droit à 4 heures × 1,25, soit 5 heures de récupération. Le repos hebdomadaire ou un jour férié travaillé est majoré de 50 %, et chaque heure après 22 heures donne droit à une récupération majorée de 25 % (articles 5.4.2 et 5.4.3).

Dès que la récupération atteint 24 heures, elle se prend dans le mois civil qui suit, faute de quoi les heures sont payées. Le contingent annuel est de 70 heures ; au-delà, la contrepartie obligatoire en repos est de 50 % dans les entreprises de 10 salariés au plus et de 100 % au-delà (article 5.4.6). Notre calcul des heures supplémentaires refait ces montants pour un autre taux.

Pour les salariés de la grille générale qui animent ou enseignent face à un public, le temps de préparation compte comme du temps de travail effectif et représente au moins 15 % du temps de face-à-face (article 5.10).

Coupures, nuit et séjours : les règles propres au métier

La prime de coupure

La journée de travail ne comporte qu'une coupure. Pour les emplois d'accueil post et périscolaire (surveillants, animateurs, personnel d'encadrement, personnel de service et d'entretien), elle peut en comporter deux, d'une durée cumulée de 8 heures au plus. Pour une coupure de plus de 2 heures ou deux coupures, le salarié reçoit 5 points supplémentaires depuis le 1er janvier 2024 (article 5.3). Ces points sont valorisés par V1, soit 36,15 € par mois à temps plein, au prorata du temps de travail. La prime figure sur une ligne distincte du bulletin.

Le travail de nuit et les séjours

La plage de nuit va de 22 heures à 7 heures. Chaque heure de nuit d'un travailleur de nuit ouvre droit à un repos compensateur de 12,5 % (article 5.8.1). Est travailleur de nuit le salarié qui travaille au moins deux fois par semaine 3 heures dans la plage de nuit, ou au moins 300 heures par an. Les astreintes donnent droit à 2 h 30 de repos pour 24 heures d'astreinte.

Les séjours de vacances et les classes de découverte ont leurs équivalences (article 5.6). Une permanence de nuit sur le lieu de travail est payée 2 h 30 pour 11 heures de présence, majorées de 25 %. Un accompagnement de groupe avec nuitées est payé 7 heures pour 13 heures de présence, et les heures de présence au-delà de la 65e de la semaine sont comptées comme supplémentaires.

Ancienneté, situations d'emploi et maîtrise du poste

Tous les salariés reçoivent 2 points d'ancienneté après 12 mois de travail effectif, puis 2 points de plus chaque année, valorisés par V1 : 14,46 € par mois et par année d'ancienneté, au prorata du temps partiel. Un employeur qui embauche reprend l'ancienneté de branche, à raison de 2 points par année entière, dans la limite de 40 points (annexe I, articles 1.7.2 et 1.7.5).

Une indemnité liée au contexte de l'emploi vaut à un salarié des groupes A à F qui exerce, de façon permanente ou temporaire, des activités d'un groupe supérieur : la moitié de l'écart de coefficient si ces activités occupent moins de 20 % du temps, l'écart entier au-delà quand la situation est temporaire, et un classement dans le groupe supérieur quand elle est permanente. Quand une fonction accessoire du même groupe représente 20 % du temps, l'indemnité est d'au moins 2 % du coefficient du groupe. Tous les quatre ans, un entretien peut valoriser le coefficient du salarié, de 1 % au moins à l'issue du premier (annexe I, article 1.7.3).

Le temps partiel : durées minimales et indemnité

La durée minimale légale d'un temps partiel est de 24 heures par semaine. La branche y déroge depuis le 1er janvier 2024 selon le groupe du salarié (article 5.9.3).

Durée hebdomadaire minimale d'un contrat à temps partiel
Groupe Durée minimale
A 10 heures
B et C 14 heures
D, E et F 16 heures
G et au-delà 24 heures

Source : convention, article 5.9.3, étendu par arrêté du 5 juin 2024, consultée le 15 octobre 2026. Ces durées ne valent pas pour les sites de 300 salariés et plus en équivalent temps plein, ni pour les CDD de remplacement ou de 7 jours au plus.

En contrepartie, le salarié soumis à une durée minimale inférieure à 24 heures reçoit une indemnité d'emploi à temps partiel de 8 points, valorisés par V1, soit 57,84 € par mois, sans proratisation selon son horaire (article 5.9.4.1). Le texte ne dit pas si un salarié de ces groupes dont le contrat atteint 24 heures la perçoit, et aucun avis d'interprétation de cette rédaction ne figure dans la base KALI au 15 octobre 2026. L'avenant d'interprétation n° 172 du 5 décembre 2018, écrit pour l'ancienne indemnité de 7 points, l'écartait dans un cas : le salarié avait refusé à l'embauche un contrat de 24 heures ou plus, et l'employeur pouvait prouver sa proposition et l'avait expressément informé de cette perte. Elle restait due au salarié qui refuse en cours de contrat un avenant à 24 heures.

Les horaires se regroupent sur des journées ou des demi-journées régulières, d'au moins 2 heures continues pour une demi-journée.

Les heures complémentaires vont jusqu'à un tiers de l'horaire du contrat, sans atteindre 35 heures, et sont majorées de 17 % dès la première heure. Au-delà de 10 % de l'horaire, le salarié peut refuser. Un avenant « complément d'heures » augmente temporairement la durée du contrat : cinq avenants par an au plus, 13 semaines au total, sauf remplacement d'un salarié absent. Ces heures sont elles aussi majorées de 17 %, et celles faites au-delà de l'avenant de 25 % (article 5.9.6.5). Le délai de prévenance d'une modification de la répartition des horaires est de 7 jours (article 5.9.2).

Période d'essai, préavis et arrêt maladie

Période d'essai en CDI et préavis, selon la catégorie
Durée Ouvriers et employés Techniciens, agents de maîtrise, animateurs techniciens, professeurs Cadres
Période d'essai initiale 1 mois 2 mois 3 mois
Préavis de démission 1 mois 2 mois 3 mois
Préavis de licenciement 1 mois, 2 mois après 2 ans 2 mois 3 mois

Source : convention, article 4.4 (étendu par arrêté du 4 février 2022), consultée le 15 octobre 2026. Le délai-congé est égal à la période d'essai de la catégorie, et il ne descend pas sous 2 mois après 2 ans d'ancienneté en cas de licenciement. Les délais de prévenance de la rupture de l'essai sont ceux de la loi.

Le renouvellement de l'essai se fait à titre d'exception, par écrit et motivé. En cas de licenciement, le salarié dispose de 2 heures par jour de préavis pour chercher un emploi, payées après un an d'ancienneté.

Un salarié de 6 mois d'ancienneté garde son salaire net du 4e au 90e jour d'arrêt maladie, si la sécurité sociale verse des indemnités. Dès le 1er jour, il le garde en cas d'hospitalisation, après 50 ans, pour un arrêt de plus de 15 jours, ou pour les premiers arrêts courts de l'année selon son ancienneté. Pour un accident du travail, la condition d'ancienneté tombe et la durée passe à 6 mois (article 4.4.2).

L'indemnité de licenciement est d'un quart de mois de salaire par année de présence après 8 mois d'ancienneté, portée à un tiers de mois pour la onzième année et les suivantes : c'est le barème légal (Code du travail, article R1234-2). L'indemnité de départ ou de mise à la retraite se calcule de la même façon (article 4.4.4). Le calcul de l'indemnité de licenciement le donne à partir du salaire et de l'ancienneté.

Mutuelle et prévoyance : deux régimes de branche

Une complémentaire santé collective est obligatoire pour tous les salariés dès leur embauche, sans condition d'ancienneté. Dans les contrats des assureurs recommandés par la branche, la cotisation du socle est de 0,97 % du plafond mensuel de la sécurité sociale (régime général), soit 38,85 € par mois avec un plafond de 4 005,00 € en 2026, payée pour moitié par l'employeur et pour moitié par le salarié (avenant n° 203, article 4). Une entreprise qui choisit un autre assureur prend en charge au moins 50 % de la cotisation de la couverture obligatoire, et jamais moins de 0,47 % du plafond mensuel. Un salarié à temps partiel ou un apprenti peut demander une dispense si sa cotisation atteint au moins 10 % de sa rémunération brute (article 11.2).

La prévoyance couvre le décès, l'incapacité et l'invalidité des salariés. Pour un non-cadre, l'article 8.8 fixe une cotisation de 1,14 % sur les tranches 1 et 2, payée pour moitié par l'employeur et pour moitié par le salarié (0,57 % chacun). Ces taux valaient pour 2022 et 2023, puis pouvaient être reconduits ou révisés selon les résultats du régime. Aucun texte publié dans la base KALI au 15 octobre 2026 ne les a révisés : le taux prélevé en 2026 est celui du contrat de prévoyance de l'association.

Un bulletin d'animateur périscolaire, ligne par ligne

Voici le bulletin d'octobre 2026 d'un animateur périscolaire d'une association du 11e arrondissement, payé au minimum de sa position.

Exemple chiffré

Animateur périscolaire, groupe B, convention collective ÉCLAT (IDCC 1518). Son contrat prévoit 20 heures par semaine, au-dessus du minimum de 14 heures du groupe B. Il compte 3 ans d'ancienneté, soit 6 points, et sa journée comporte une coupure de plus de 2 heures.

Du salaire au brut, octobre 2026
Salaire conventionnel 1 912,59 € × 20 ÷ 351 092,91 €
Points d'ancienneté 6 points × 7,23 € × 20 ÷ 3524,79 €
Prime de coupure 36,15 € × 20 ÷ 3520,66 €
Indemnité d'emploi à temps partiel 8 points × 7,23 €57,84 €
Salaire brut1 196,20 €

Sur ce brut, une ligne vient de la convention : la complémentaire santé du socle, part du salarié, 38,85 € ÷ 2, soit 19,43 €, ce qui représente 1,6 % du brut, bien en dessous du seuil de 10 % qui permet une dispense.

Le salaire conventionnel de 1 092,91 € dépasse le SMIC calculé pour le même horaire, 1 066,87 €. Les autres retenues dépendent de l'association : les cotisations salariales légales et la prévoyance, dont le taux est celui du contrat de l'association (voir la section sur la mutuelle et la prévoyance).

Nous établissons ces bulletins chaque mois dans le cadre de notre mission social et paie. Pour un autre salaire, le simulateur de salaire brut en net donne un ordre de grandeur du net, et le calcul du coût d'un salarié donne la charge pour l'employeur.

Points de vigilance pour un employeur de la branche ÉCLAT

  1. 01

    Le groupe A est sous le SMIC. Un salarié du groupe A, ou du niveau 1 de la grille spécifique, est payé au moins 1 867,02 € par mois depuis le 1er juin 2026. Le tableau se contrôle après chaque hausse du SMIC et chaque avenant de salaires.

  2. 02

    Le contrat dit le groupe et le coefficient. Il précise le groupe de classification, le coefficient minimal, le salaire de base, la durée de référence et les périodes de sujétions particulières (article 4.2). Le salaire conventionnel a sa ligne sur le bulletin.

  3. 03

    La coupure se paie. Une coupure de plus de 2 heures, ou deux coupures dans la journée, ajoute 5 points au coefficient, au prorata du temps de travail.

  4. 04

    Le temps partiel a un plancher par groupe. De 10 heures pour le groupe A à 24 heures à partir du groupe G, avec une indemnité d'emploi à temps partiel de 57,84 € sous 24 heures.

  5. 05

    Les heures supplémentaires se récupèrent d'abord. Une heure de plus que 35 heures donne 1 h 15 de repos, et le paiement reste l'exception.

  6. 06

    Le taux de prévoyance se lit dans le contrat. La convention n'a pas publié de taux après 2023 : demandez à l'assureur recommandé, ou au vôtre, le taux appliqué cette année avant d'arrêter la paie.

Questions fréquentes

Une MJC ou un centre de loisirs doit-il appliquer la convention ÉCLAT ?

En principe oui, si l'organisation est de droit privé, à but non lucratif, et si son activité principale relève de l'éducation, de la culture, des loisirs ou de l'animation. Une MJC qui a un agrément de la caisse d'allocations familiales au titre de l'animation globale peut toutefois choisir la convention des centres sociaux, et une crèche associative relève de celle-ci.

Comment se calcule le salaire minimum d'un animateur ?

Le salaire conventionnel est le coefficient du groupe A multiplié par la valeur de point V1, plus l'écart entre le coefficient du groupe et celui du groupe A multiplié par V2. En 2026, un salarié du groupe B reçoit 257 × 7,23 € + 8 × 6,81 €, soit 1 912,59 € brut par mois à temps plein.

Un salarié du groupe A peut-il être payé moins que le SMIC ?

Non. Depuis le 1er juin 2026, le minimum du groupe A (1 858,11 €) est inférieur au SMIC. C'est le SMIC qui s'applique, soit 1 867,02 € brut par mois à temps plein.

La prime de coupure est-elle obligatoire ?

Oui, pour un salarié dont la journée comporte une coupure de plus de 2 heures ou deux coupures. Elle est de 5 points depuis le 1er janvier 2024, valorisés par la valeur de point V1, soit 36,15 € par mois à temps plein, au prorata du temps de travail.

Quelle période d'essai pour un animateur en CDI ?

Un mois pour les ouvriers et les employés (groupes A et B), deux mois pour les techniciens, les agents de maîtrise, les animateurs techniciens et les professeurs, trois mois pour les cadres. Le renouvellement se fait à titre d'exception, par écrit et motivé.

Sources

  1. Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation (ÉCLAT) du 28 juin 1988, étendue par arrêté du 10 janvier 1989, article 1.1 (champ d'application), Légifrance, consulté le
  2. Annexe I, article 1.7 (calcul de la rémunération, valeurs de point, ancienneté, indemnités liées au contexte de l'emploi), version en vigueur, Légifrance, consulté le
  3. Avenant n° 208 du 23 juin 2025 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire, étendu par arrêté du 9 octobre 2025, article 2 (valeurs de point en 2026), Légifrance, consulté le
  4. Avenant n° 200 du 12 juillet 2023 relatif à la valeur de point 1, étendu, article 2, Légifrance, consulté le
  5. Annexe I, article 1.5 (grille de classification, coefficients après les avenants n° 198 et n° 199), Légifrance, consulté le
  6. Annexe I, article 1.4 (grille spécifique des animateurs techniciens et des professeurs), Légifrance, consulté le
  7. Annexe I, article 1.6 (définition des catégories), Légifrance, consulté le
  8. Avenant n° 182 du 1er octobre 2020 relatif au système de rémunération, étendu par arrêté du 10 novembre 2021, titres II et III (double valeur de point, ancienneté, contexte de l'emploi), Légifrance, consulté le
  9. Convention, article 4.4 (période d'essai, arrêt maladie, préavis, indemnité de licenciement et de départ à la retraite), Légifrance, consulté le
  10. Convention, article 5.3 (durée de travail, amplitude, coupures et prime de coupure), Légifrance, consulté le
  11. Convention, article 5.4 (heures supplémentaires, récupération, contingent), Légifrance, consulté le
  12. Convention, article 5.6 (équivalences : permanences nocturnes, accompagnement de groupes), Légifrance, consulté le
  13. Convention, article 5.8 (travail de nuit, astreintes, déplacements), Légifrance, consulté le
  14. Convention, article 5.9 (temps partiel, durées minimales, indemnité d'emploi à temps partiel, heures complémentaires), étendu par arrêté du 5 juin 2024, Légifrance, consulté le
  15. Convention, article 5.10 (temps de préparation du face-à-face éducatif), Légifrance, consulté le
  16. Convention, article 6.1 (congés payés annuels), Légifrance, consulté le
  17. Convention, article 4.7 (contrat à durée indéterminée intermittent), Légifrance, consulté le
  18. Avenant n° 203 du 14 novembre 2023 relatif à la prévoyance et aux frais de santé, étendu par arrêté du 12 mars 2024, article 4 (cotisations du régime frais de santé), Légifrance, consulté le
  19. Avenant d'interprétation n° 172 du 5 décembre 2018 relatif à l'indemnité d'emploi à temps partiel, étendu, Légifrance, consulté le
  20. Convention, article 8.8 (cotisations de prévoyance fixées pour 2022 et 2023, reconductibles ou révisables, texte en vigueur), Légifrance, consulté le
  21. Arrêté du 22 mai 2026 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance, Journal officiel n° 0121 du 24 mai 2026, consulté le
  22. Code du travail, article L3121-36 (majorations de 25 % et 50 % des heures supplémentaires à défaut d'accord), consulté le
  23. Code du travail, article R1234-2 (indemnité légale de licenciement : un quart de mois par année jusqu'à dix ans, un tiers au-delà), consulté le
Portrait de Nathanaël Bouskila

Nathanaël Bouskila, associé du cabinet

Publié le .

Ces informations sont générales et datées ; votre situation se vérifie avec votre expert-comptable.

Transmettre cette fiche : par e-mail sur LinkedIn

Pour aller plus loin

Premier rendez-vous

Une question sur la convention ÉCLAT ?

Un associé relit avec vous le groupe de vos salariés, leurs horaires et leurs primes. Le premier échange se fait en visioconférence, avant tout engagement.