BOI-TVA-LIQ-20-10 : produits soumis au taux normal de TVA

BOI-TVA-LIQ-20-10Ce que dit le BOFiP

Extrait du BOFiPEn vigueur depuis le 22 décembre 2021

§ 1
Les produits qui ne relèvent ni d'un taux réduit ni d'un taux particulier sont passibles du taux normal.
§ 10
À titre indicatif, il s'agit de la plupart des produits manufacturés tels que :

meubles et articles de menuiserie (tables, chaises, armoires) ;

[...]

habillement (vêtements, tissus, lingerie, passementerie, mercerie, etc.) ;

[...]

outillages industriels et articles de quincaillerie ;

véhicules, cycles, pneumatiques ;

[...]

papeteries et fournitures scolaires ;

lunettes ;

[...]

§ 40
Le taux normal s'applique :

[...]

aux appareils de prothèse dentaire tels que les couronnes et bridges non exonérés [...] ;

[...]

aux objets composés totalement ou partiellement d'argent massif ;

§ 390
[...] Conformément au 3° du II de l'article 298 sexdecies I du CGI et par dérogation aux dispositions de l'article 278-0 bis du CGI à l'article 281 nonies du CGI, les importations de biens déclarées au titre de ce régime sont soumises au taux normal prévu à l'article 278 du CGI. Les différents taux réduits ou taux particulier de TVA ne trouvent donc pas à s'appliquer aux opérations d'importation dans le cadre de ce régime.

Source : BOI-TVA-LIQ-20-10, en vigueur depuis le 22 décembre 2021 (texte intégral sur bofip.impots.gouv.fr), extraits reproduits sous Licence Ouverte 2.0 (DGFiP). Le document traite aussi des supports du son préenregistrés, des résines et de l'essence de térébenthine, que cette fiche ne commente pas en détail.

En clair

Le taux normal est le taux par défaut (§ 1). Il est de 20 % en métropole et de 8,5 % en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion (CGI, articles 278 et 296). La liste du § 10 n'est donnée qu'« à titre indicatif » : un produit qui n'y figure pas n'a pas droit à un taux réduit pour cette seule raison.

Le document tranche ensuite des cas où l'on hésite. L'or, l'argent et le platine à usage industriel ou dentaire, les objets plaqués ou en argent massif et les implants dentaires sont au taux normal (§ 40). Les bois de scierie, bruts ou travaillés, et les produits forestiers le sont aussi (§ 80 à 130). Les produits phytopharmaceutiques et biocides y sont soumis, sauf ceux utilisables en agriculture biologique, taxés à 10 % (§ 300).

Ce que ça change pour une TPE

Commerçants et e-commerçants

La boutique de vêtements, de chaussures ou d'optique vend l'essentiel de son stock au taux normal (§ 10). Le site qui reçoit de petits colis venus hors de l'Union européenne doit savoir sous quel régime ils sont déclarés. Dans le régime particulier, un livre importé supporte le taux normal (§ 390).

Artisans du bois et de la forêt

Le charpentier ou l'exploitant forestier facture au taux normal ses pièces de charpente brutes, ses croûtes et sa sciure calibrée (§ 90 à 110). Le bois raboté ou assemblé suit la même règle (§ 120). L'élagueur qui abat les arbres d'un parc public pour une commune facture une prestation au taux normal (§ 140).

Professions libérales de santé

Les couronnes et bridges non exonérés sont au taux normal (§ 40). Le chirurgien-dentiste vérifie d'abord l'exonération, traitée au BOI-TVA-CHAMP-30-10-20-10 et, à l'importation, au BOI-TVA-CHAMP-30-40.

Exemple chiffré

Le document porte sur des biens, pas sur les prestations de conseil. Prenons donc une créatrice de mode en SASU qui vend en ligne des robes, de la mercerie et un livre de patrons. Les ventes mensuelles ci-dessous sont des hypothèses.

Produit	Ventes HT	Taux	Fondement	TVA collectée
Robes	10 000 €	20 %	§ 10, habillement	2 000 €
Mercerie	2 250 €	20 %	§ 10, mercerie	450 €
Livre de patrons	2 000 €	5,5 %	CGI, art. 278-0 bis	110 €
Total	14 250 €			2 560 €

Si elle avait appliqué 5,5 % à tout le catalogue, elle aurait déclaré 783,75 € au lieu de 2 560 €. Il manquerait 1 776,25 € de TVA chaque mois. Le taux se décide produit par produit, et le simulateur de TVA permet de vérifier chaque ligne.

Erreurs fréquentes

Lire la liste du § 10 comme exhaustive : elle est indicative, et le taux normal s'applique dès qu'aucun taux réduit n'est prévu (§ 1).
Appliquer un taux réduit à un produit importé en petit colis : dans le régime particulier des biens de 150 € au plus, le taux normal s'impose (§ 390).
Croire que les chutes de scierie échappent au taux normal : croûtes, délignures et sciure calibrée y sont soumises (§ 100 et § 110).
Vendre à 10 % un produit phytopharmaceutique ordinaire : seuls ceux utilisables en agriculture biologique bénéficient de ce taux (§ 300).

Ce que nous conseillons

Nous dressons avec nos clients la liste de leurs produits, chacun avec son taux et le texte qui le justifie. Nous la comparons ensuite au paramétrage de la caisse ou du site. Pour les importations, demandez à la personne qui présente vos colis en douane sous quel régime elle les déclare, et conservez ces déclarations avec vos factures. Revoyez la liste à chaque nouveau produit, et au 1er janvier 2027, quand les articles du CGI changeront de numéro (rapport relatif à l'ordonnance n° 2026-671 du 27 juillet 2026).

La question à poser à votre expert-comptable : « Chacun de mes produits est-il paramétré au bon taux de TVA, y compris ceux que j'importe en petits colis ? »

Notre équipe de conseil fiscal peut relire ce paramétrage avec vous.

Textes cités

CGI, article 278 : le taux normal de 20 % en métropole.
CGI, article 278-0 bis : le taux réduit de 5,5 %, écarté pour les importations du régime particulier.
CGI, article 278 bis : le taux de 10 % des produits phytopharmaceutiques utilisables en agriculture biologique.
CGI, article 296 : le taux normal de 8,5 % en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion.
CGI, article 298 sexdecies I : le régime particulier des importations de biens de 150 € au plus.
BOI-TVA-CHAMP-30-10-20-10 : les exonérations des professions médicales et paramédicales, utiles pour les prothèses dentaires.
BOI-TVA-CHAMP-30-40 : les opérations exonérées à l'importation.
BOI-TVA-LIQ-30-10-30 : les taux réduits des produits à usage agricole.
BOI-TVA-LIQ-20-20 : les prestations de services au taux normal.
Liquidation de la TVA : les autres documents de la division, taux réduits compris.
Document parent : BOI-TVA-LIQ-20, le taux normal.

Au 1er janvier 2027, les règles de TVA du CGI passent dans le code des impositions sur les biens et services, et les numéros d'articles cités changeront ce jour-là (rapport relatif à l'ordonnance n° 2026-671 du 27 juillet 2026).

Questions fréquentes

La liste des produits au taux normal du BOFiP est-elle complète ?

Non. Le BOFiP présente sa liste « à titre indicatif » (§ 10). Elle cite les meubles, l'électroménager, l'habillement, les chaussures, les véhicules, l'outillage, les instruments de musique ou les lunettes. La règle de fond est plus large : tout produit qui ne relève ni d'un taux réduit ni d'un taux particulier est soumis au taux normal (§ 1). Un produit absent de la liste n'a donc pas droit à un taux réduit pour cette seule raison.

Un colis importé de 150 € au plus peut-il bénéficier d'un taux réduit de TVA ?

Non, s'il est déclaré dans le régime particulier de déclaration et de paiement de la TVA à l'importation, réservé aux biens d'une valeur de 150 € au plus. Les importations déclarées dans ce régime sont toutes soumises au taux normal, par dérogation aux taux réduits et particuliers (§ 390). En métropole, un livre importé ainsi supporte donc 20 % de TVA, et non 5,5 % (CGI, articles 278 et 278-0 bis).

Le bois brut de scierie est-il au taux normal de TVA ?

Oui. Le BOFiP range au taux normal les bois obtenus par simple sciage de grumes, de billes ou de billons, comme les pièces de charpente brutes, les merrains ou les pavés en bois (§ 80 et § 90). Les croûtes, les délignures et la sciure calibrée y sont aussi soumises (§ 100 et § 110). Le bois raboté, percé, assemblé ou imprégné reste au taux normal (§ 120), tout comme les produits des exploitations forestières (§ 130).

Sources

BOI-TVA-LIQ-20-10, TVA, liquidation, taux, produits imposables au taux normal (en vigueur depuis le 22 décembre 2021), consulté le 23 octobre 2026
Code général des impôts, article 278 (taux normal de 20 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2014), consulté le 23 octobre 2026
Code général des impôts, article 278-0 bis (taux réduit de 5,5 %, version en vigueur depuis le 1er mars 2026), consulté le 23 octobre 2026
Code général des impôts, article 296 (taux applicables en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion), consulté le 23 octobre 2026
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2026-671 du 27 juillet 2026, consulté le 23 octobre 2026

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