BOI-TVA-LIQ-30-10-40 : taux de TVA réduit sur les livres

BOI-TVA-LIQ-30-10-40Ce que dit le BOFiP

Extrait du BOFiPEn vigueur depuis le 29 juillet 2026

§ 1
[...] Ainsi, bénéficient du taux réduit de la TVA de 5,5 % les livraisons et les locations portant sur les livres fournis sur tout type de support physique et par téléchargement, y compris les livres audio.
§ 10
Un livre s'entend de tout ensemble imprimé, illustré ou non, publié sous un titre, ayant pour objet principal la reproduction d'une œuvre de l'esprit d'un ou plusieurs auteurs en vue de l'enseignement ou de la diffusion de la pensée et de la culture.
Pour être considéré comme un livre, un ouvrage doit remplir l'ensemble des conditions suivantes :

être un ensemble constitué d'un ou plusieurs éléments imprimés ;

reproduire une œuvre de l'esprit ;

ne pas présenter un caractère commercial ou publicitaire marqué ;

ne pas contenir un espace important destiné à être rempli par le lecteur.

§ 60
Pour l'appréciation de ces deux critères, l'ensemble conserve la nature de livre lorsque la surface cumulée des espaces consacrés à la publicité (annonces commerciales, noms de marque, logos professionnels, etc.) et des espaces dédiés à l'utilisation par le lecteur est au plus égale au tiers de la surface totale de l'ensemble, abstraction faite de la reliure ou de tout procédé équivalent. [...]
§ 80
[...] Remarque 1 : Sont réputés constituer des albums et des livres de coloriage pour enfants ceux sur lesquels est portée une mention indiquant expressément qu'ils sont destinés à des enfants de moins de 12 ans.
§ 90
[...] les ouvrages à colorier ou à remplir autres que les albums et coloriages pour enfants [...] (relaxation, thérapeutique) ;

Source : BOI-TVA-LIQ-30-10-40, en vigueur depuis le 29 juillet 2026 (texte intégral sur bofip.impots.gouv.fr), extraits reproduits sous Licence Ouverte 2.0 (DGFiP). Le document traite aussi des locations, des cessions de droits et des publications interdites aux mineurs, que cette fiche commente plus brièvement.

En clair

Le BOFiP juge le contenu de l'ouvrage, pas le rayon où il est rangé. Il pose quatre conditions cumulatives (§ 10). Des cartes et un livret réunis dans un coffret peuvent former un livre si leur réunion fait la cohérence de l'œuvre (§ 20). Un livre numérique ou audio suit la même règle s'il reprend l'essentiel du texte imprimé (§ 30).

L'œuvre de l'esprit suppose une partie rédactionnelle suffisante ou un vrai travail éditorial de sélection et de mise en forme (§ 40). Le côté ludique ne gêne pas, mais un jeu de société n'est jamais un livre (§ 40). La publicité et les espaces laissés au lecteur sont admis jusqu'au tiers de la surface. Au-delà, l'ouvrage passe au taux normal (§ 60).

Certains produits sont assimilés à des livres : atlas, partitions, cahiers de vacances, coloriages expressément destinés aux moins de 12 ans (§ 80). D'autres sont exclus, comme les coloriages pour adultes, les recueils de mots croisés ou les albums de vignettes autocollantes (§ 90). Un livre vendu avec un autre produit suit les règles des offres composites (§ 100), détaillées au BOI-TVA-CHAMP-60-20. Cette version paraît avec une actualité qui la rattache à une décision du Conseil d'État du 16 juillet 2026 (n° 498533).

Ce que ça change pour une TPE

Libraires, papeteries et boutiques de cadeaux

Votre caisse doit distinguer les familles de produits. Un roman, une bande dessinée ou un guide touristique rédigé passent à 5,5 % (§ 70 et § 110). Un coloriage pour adultes ou un carnet presque vierge passent au taux normal (§ 60 et § 90), soit 20 % en métropole (CGI, art. 278). Les bandes et encarts promotionnels restent aussi au taux normal (§ 180).

Sites de vente en ligne

Les frais de port facturés suivent le taux du livre tant que leur valeur reste minime ou marginale (§ 110). Un livre numérique enrichi de fonctions absentes de l'édition papier relève du taux normal (§ 30).

Imprimeurs et relieurs

La composition, l'impression, le brochage et la reliure d'un livre sont à 5,5 %, y compris la reliure d'un livre d'occasion (§ 150). Le travail du maquettiste, du dessinateur ou du photographe en amont n'en bénéficie pas (§ 150).

Exemple chiffré

Prenons une papeterie-librairie de centre-ville qui fait le point sur un mois de ventes (hypothèses, montants HT, taux normal de 20 % selon l'article 278 du CGI).

Article	Qualification	Taux	Ventes HT	TVA
Romans et bandes dessinées	Livre (§ 70)	5,5 %	4 000 €	220 €
Coloriages « moins de 12 ans »	Assimilé (§ 80)	5,5 %	1 000 €	55 €
Coloriages pour adultes	Exclu (§ 90)	20 %	1 000 €	200 €
Carnets de voyage vierges aux deux tiers	Exclu (§ 60)	20 %	1 000 €	200 €
Total			7 000 €	675 €

La TVA due est de 675 €. Avec 5,5 % sur tout le rayon, la déclaration n'en porterait que 385 € : il manquerait 290 € pour ce seul mois. Le simulateur de TVA vous aide à vérifier vos prix.

Erreurs fréquentes

Mettre au taux réduit tout ce qui est relié : un coloriage pour adultes reste au taux normal (§ 90).
Oublier la mention d'âge : sans indication expresse « moins de 12 ans », un coloriage n'est pas assimilé à un livre (§ 80).
Vendre un jeu de rôle avec dés et plateau au taux du livre : ces accessoires en font un jeu de société (§ 90).
Appliquer 5,5 % au papier, aux encres ou aux cartons d'emballage : ils relèvent du taux normal (§ 180).

Ce que nous conseillons

Avant de référencer un ouvrage, regardez la part des pages à remplir ou publicitaires, la mention d'âge des coloriages et la présence d'accessoires de jeu. Demandez au fournisseur le taux qu'il facture et gardez une photo de la couverture. Paramétrez un code de taux par famille dans votre caisse, plutôt qu'un seul taux par rayon. Pour les produits limites, agendas, escape-books ou coffrets de cartes, nous préférons trancher par écrit avant la première vente, avec notre équipe de conseil fiscal.

La question à poser à votre expert-comptable : « Mes coloriages, agendas et coffrets sont-ils paramétrés au bon taux dans ma caisse ? »

Textes cités

CGI, art. 278-0 bis, A, 3° : le taux de 5,5 % sur les livres.
CGI, art. 279, g : le taux de 10 % sur les cessions de droits d'édition.
CGI, art. 278 : le taux normal de 20 %.
CGI, art. 257 ter : les éléments accessoires vendus avec un livre.
CGI, art. 267, I, 2° : les frais accessoires inclus dans le prix.
CGI, art. 279 bis, 1° : l'exclusion des publications frappées d'interdictions.
CGI, art. 293 B et 293 B bis : la franchise en base des auteurs.
Loi n° 49-956 du 16 juillet 1949, art. 14 : les interdictions visant certaines publications.
BOI-TVA-CHAMP-60-20 : le taux d'un livre vendu avec un autre produit.
BOI-TVA-CHAMP-10-10-60-20 : la TVA des auteurs d'œuvres de l'esprit.
BOI-TVA-DECLA-40-30 : la franchise en base des auteurs et artistes.
BOI-RES-TVA-000137 : le taux applicable aux jeux de société.
BOI-TVA-LIQ-30-20-100 : les cessions de droits et les offres de livres numériques.
BOI-TVA-LIQ-30-10-10 : le taux réduit des produits alimentaires.
Document parent : BOI-TVA-LIQ-30-10 : les produits imposables aux taux réduits.

Au 1er janvier 2027, les règles de TVA du CGI passent dans le code des impositions sur les biens et services : les numéros d'articles ci-dessus changeront ce jour-là (rapport relatif à l'ordonnance n° 2026-671 du 27 juillet 2026).

Questions fréquentes

Quel est le taux de TVA d'un livre de coloriage ?

Tout dépend du public visé. Un album ou un livre de coloriage pour enfants est assimilé à un livre, donc vendu à 5,5 %, s'il porte une mention qui le destine expressément aux enfants de moins de 12 ans (§ 80). Les coloriages pour adultes, présentés pour la relaxation ou dans un but thérapeutique, ne répondent pas à la définition fiscale du livre (§ 90) : ils relèvent du taux normal.

Un livre numérique ou un livre audio est-il à 5,5 % ?

Oui, s'il reprend pour l'essentiel le texte du livre imprimé. Le BOFiP traite comme des ensembles imprimés les livres audio et les livres numériques, qu'ils soient téléchargés, diffusés en flux ou vendus sur une clé USB (§ 30). Un moteur de recherche ou un mode de défilement ne changent rien. En revanche, des fonctions absentes de l'édition papier font passer la vente au taux normal (§ 30).

Un agenda ou un calendrier illustré est-il un livre ?

Il peut l'être. Le BOFiP applique la règle du tiers : la publicité et les espaces à remplir par le lecteur ne doivent pas dépasser le tiers de la surface totale, reliure non comprise (§ 60). Un agenda fait surtout de cases vierges dépasse ce seuil et relève du taux normal. Un almanach principalement rédigé peut rester au taux réduit de 5,5 % (§ 110).

Sources

BOI-TVA-LIQ-30-10-40, TVA, liquidation, taux réduits, livres (en vigueur depuis le 29 juillet 2026), consulté le 24 octobre 2026
ACTU-2026-00072, TVA, consultation publique, précisions sur le taux de TVA applicable aux opérations portant sur les livres (29 juillet 2026), consulté le 24 octobre 2026
Code général des impôts, article 278, taux normal de TVA (en vigueur depuis le 1er janvier 2014), consulté le 24 octobre 2026
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2026-671 du 27 juillet 2026, consulté le 24 octobre 2026

BOI-TVA-LIQ-30-10-40 : Taux de TVA réduit sur les livres