BOFiP commenté · Série TVA
BOI-TVA-GEO : Régimes de TVA en Corse et en outre-mer
La division du BOFiP consacrée aux régimes territoriaux de TVA (BOI-TVA-GEO) réunit les dispositions particulières prévues pour les opérations réalisées en Corse et dans les départements d'outre-mer. Elle fait partie de la série TVA.
Elle comprend deux titres : le régime applicable en Corse (BOI-TVA-GEO-10) et le régime applicable dans les collectivités d'outre-mer relevant de l'article 73 de la Constitution du 4 octobre 1958 (BOI-TVA-GEO-20).
Le cabinet présente son accompagnement sur la TVA dans sa page conseil fiscal. Les documents commentés ont leur fiche, avec l'extrait de doctrine, ce que la règle change pour une TPE et un exemple chiffré.
10 documents en vigueur7 fiches commentéesRelevé du 2 novembre 2026
- Identifiant
- BOI-TVA-GEO
- Série
- TVA, taxe sur la valeur ajoutée
- Documents
- 10 en vigueur, dont 7 commentés
- Sommaire officiel
- en vigueur depuis le
- Texte officiel
- bofip.impots.gouv.fr
Pour alléger la liste, chaque identifiant s'écrit sans son début commun, « BOI-TVA-GEO- ».
BOI-TVA-GEO-10Régime de la Corse
- 10-10Taux de TVA applicables en CorseTaux de la TVA applicables en CorseFiche commentée
- 10-20TVA des transports de et vers la CorseModalités de récupération de la TVA déductibleFiche commentée
BOI-TVA-GEO-20TVA dans les DOM, export et import de biens
- 20-10Taux de TVA aux Antilles et à La RéunionTaux applicables en Guadeloupe, en Martinique et à La RéunionFiche commentée
- 20-20Exonérations de TVA dans les DOMExonérations de TVA spécifiques à la Guadeloupe, à la Martinique et à La RéunionFiche commentée
- 20-30Dispositions transitoires applicables au mécanisme de la TVA non perçue récupérable (TVA NPR) applicable en Guadeloupe, en Martinique et à La RéunionTexte officiel
- 20-40TVA entre la métropole et l'outre-merOpérations réalisées entre la métropole et les collectivités d'outre-mer et entre ces collectivitésFiche commentée
- 20-50TVA sur le tabac vendu en outre-merMesures diverses applicables en Guadeloupe, en Martinique et à La RéunionFiche commentée
Titres officiels et dates de début de validité : jeu « BOFiP Impôts - publications en vigueur » de la DGFiP, Licence Ouverte 2.0, relevé du 2 novembre 2026. Quand un document n'a pas encore sa fiche, le lien mène au texte officiel sur bofip.impots.gouv.fr.