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Expert-comptable traiteur : TVA des réceptions, devis, acomptes et coût par invité
Un traiteur facture à plusieurs taux de TVA : le plat cuisiné emporté qui se conserve, la réception servie chez le client, le vin qui l'accompagne, l'animation. Ses devis se paient en plusieurs fois, et chaque versement rend la TVA exigible avant même l'événement. Voici les règles de 2026, un mariage de cent vingt invités suivi de la signature au solde, puis le rôle de l'expert-comptable d'un traiteur, du devis au bilan.
Par Nathanaël Bouskila, associé du cabinet Publié le Chiffres 2026
- Plat cuisiné emporté
- 5,5 % s'il se conserve, 10 % s'il se mange tout de suite
- Réception avec service
- 10 % pour le repas, la vaisselle et le service ; 20 % pour l'alcool et l'animation
- Acompte d'un devis
- TVA exigible dès l'encaissement, au prorata des taux du devis
- Convention collective
- Selon l'activité : hôtels, cafés, restaurants (IDCC 1979), charcuterie de détail (IDCC 953) ou boucherie-poissonnerie (IDCC 3254)
Expert-comptable traiteur : un taux par façon de vendre
Chez un traiteur, le taux ne se lit pas sur la recette : il dépend de la façon dont le plat quitte la cuisine.
- Emporté et conservable, comme une terrine, un plat cuisiné en barquette ou un pâté en croûte, il suit le taux de 5,5 % : le BOFiP vise expressément les ventes à emporter de plats cuisinés par les traiteurs, s'ils peuvent être conservés.
- Préparé pour être mangé tout de suite, comme un sandwich, une salade vendue avec ses couverts ou un plateau-repas livré au bureau, il passe à 10 %.
- Servi lors d'une réception, il devient une vente à consommer sur place, à 10 % elle aussi, alcool mis à part.
Pour la réception, le BOFiP traite le repas et ses services annexes comme une seule opération : le service à table, la vaisselle, le mobilier, le matériel de chauffage, la mise en place et la décoration, la mise à disposition d'un espace, le vestiaire. Le tout relève de 10 %. Le voiturier, le chauffeur et l'animation ne sont pas l'accessoire du repas : ils se facturent au taux normal de 20 %, comme le vin et le champagne.
| Prestation | Taux, en % |
|---|---|
| Plat cuisiné emporté qui se conserve | 5,5 |
| Sandwich, plateau-repas livré, produit à consommer tout de suite | 10 |
| Repas servi lors d'une réception, avec service, vaisselle et mobilier | 10 |
| Boissons alcooliques, sur place ou à emporter | 20 |
| Animation, voiturier, chauffeur | 20 |
Sources : BOFiP, BOI-TVA-LIQ-30-10-10, § 310 à 330 (version du 19 novembre 2025) ; BOFiP, BOI-TVA-LIQ-30-20-10-20, § 100 à 120 (version du 7 août 2024). Consultés le 5 octobre 2026.
Devis d'événement : arrhes ou acompte, et TVA à chaque versement
Le mot écrit sur le devis change les droits de chacun. Avec un client particulier, la somme versée d'avance vaut arrhes, sauf si le contrat stipule un acompte (Code de la consommation, article L214-1). Le client qui renonce perd ses arrhes ; le traiteur qui annule les rend au double. Un acompte, lui, engage les deux parties jusqu'au bout. Écrivez donc « acompte » sur vos devis si c'est ce que vous voulez.
Côté TVA, la réception servie est une prestation de services : la taxe devient exigible à l'encaissement de chaque versement, acompte compris. Pour un plateau ou un plat emporté, qui est une livraison de biens, l'acompte encaissé rend lui aussi la TVA exigible depuis le 1er janvier 2023, dès lors que les plats commandés sont désignés avec précision. Chaque acompte se ventile entre les taux du devis, dans la proportion des montants de chaque taux.
Un mariage de cent vingt invités, de la signature au solde
Exemple chiffré
En mars, un couple signe le devis de son mariage de juin : 120 invités, un menu servi à 68 € TTC par personne, service, vaisselle et mobilier compris, les vins et le champagne à 18 € TTC par personne, et une animation musicale à 900 € TTC. Le devis s'élève à 11 220 € TTC ; le couple verse 30 % à la signature, soit 3 366 €.
| Part du repas, à 10 % 2 448,00 € TTC × 10 / 110 | 222,55 € |
|---|---|
| Part des vins et de l'animation, à 20 % 918,00 € TTC × 20 / 120 | 153,00 € |
| TVA due sur l'acompte | 375,55 € |
Sur l'ensemble du devis, la TVA atteint 1 251,82 €, pour 9 968,18 € hors taxes. Le solde de 7 854 €, réglé à l'issue de la réception, porte donc 876,27 € de TVA, déclarés avec la TVA de juin. Si tout le devis avait été passé à 10 %, la TVA n'aurait été que de 1 020,00 € : 231,82 € manqueraient, dus au premier contrôle.
Le menu lui-même se juge à son coût matière. Si les produits reviennent à 19,50 € HT par invité, pour un repas vendu 61,82 € hors taxes, le coût matière est de 31,54 %. Comparé d'un devis à l'autre, ce ratio montre quel menu laisse le plus de marge pour payer le personnel de service.
Le simulateur de TVA ventile n'importe quel montant TTC entre hors taxes et TVA, à chaque taux.
Le simulateur de taux de marge donne la marge d'un menu à partir de son coût et de son prix de vente.
Livrer des restaurants : l'agrément sanitaire et sa dérogation
Avant d'ouvrir, le traiteur déclare la manipulation de denrées d'origine animale à la direction départementale chargée de la protection des populations. Vendre ensuite des plats à d'autres professionnels, restaurants, cantines ou épiceries, demande en principe un agrément sanitaire.
Une dérogation couvre les livraisons de proximité, à 80 kilomètres au plus. Pour les plats cuisinés et les produits à base de viande, la limite est de 250 kilogrammes par semaine tant que ces cessions restent sous 30 % de la production, et de 100 kilogrammes au-delà. Pour suivre cette part, les ventes aux professionnels doivent se lire à part dans vos comptes : nous les isolons dès la tenue des écritures.
Quelle convention collective pour un traiteur
La convention dépend de l'activité principale de l'entreprise. Celle des hôtels, cafés, restaurants (IDCC 1979) cite les traiteurs organisateurs de réception dans son champ d'application. Légifrance signale toutefois qu'ils ont été exclus de l'arrêté d'extension du 3 décembre 1997 : pour son texte de base, la convention ne s'impose alors qu'au traiteur adhérent d'une organisation signataire. Le même article renvoie aussi à un accord patronal du 17 mars 1999 sur la couverture conventionnelle de ces traiteurs.
Le charcutier-traiteur relève de la convention de la charcuterie de détail (IDCC 953) ; le boucher-charcutier-traiteur et le traiteur de la mer, de la convention de la boucherie-poissonnerie (IDCC 3254), en vigueur depuis le 1er novembre 2025. Vérifiez ce rattachement avec nous avant le premier bulletin : la grille, les primes et les majorations en découlent.
Notre fiche sur la convention collective HCR reprend sa grille et ses règles d'embauche.
Un traiteur dont l'activité principale est de préparer les repas d'écoles, d'entreprises ou de maisons de retraite relève plutôt de la convention de la restauration collective (IDCC 1266).
Cuisiniers, commis et maîtres d'hôtel reçoivent leurs bulletins de notre service social et paie, selon la convention retenue.
Saisons, acomptes et trésorerie
Les mariages se concentrent de mai à septembre, les repas d'entreprise en décembre. Entre deux saisons, les acomptes encaissés financent les achats et les salaires : ils ne sont pourtant pas du chiffre d'affaires. Jusqu'à l'événement, un acompte reste une dette envers le client ; à la clôture, ceux des réceptions de l'exercice suivant n'entrent pas dans le résultat.
La TVA, elle, n'attend pas : celle des acomptes de printemps se paie au printemps. Un plan de trésorerie mois par mois évite de découvrir en juillet que la TVA de mars a déjà consommé l'acompte. Le calcul du seuil de rentabilité dit combien de réceptions couvrent vos charges fixes de l'année.
Ce que nous faisons pour un traiteur
- 01
Au démarrage, nous relisons vos modèles de devis et de factures : le taux de chaque prestation, la mention de l'acompte, la ventilation de l'alcool et de l'animation.
- 02
Chaque mois, nous déclarons la TVA des acomptes encaissés et des soldes, taux par taux, et nous rapprochons les versements des devis signés.
- 03
Nous établissons les bulletins de paie selon votre convention, extras de la saison compris.
- 04
Nous suivons le coût matière par invité et la marge de chaque événement, puis nous préparons le bilan.
Ces écritures relèvent de notre mission de tenue comptable. La page restauration détaille la caisse sécurisée, les heures supplémentaires de la convention HCR et le repas du personnel.
Les autres pages de la famille Restauration et hôtellerie : Restauration, Hôtel et Bar. Toute la famille figure dans le plan des secteurs.
Questions fréquentes
Les sommes versées à la signature d'un devis sont-elles des arrhes ou un acompte ?
Avec un client particulier, ce sont des arrhes, sauf si le devis stipule qu'il s'agit d'un acompte. Avec des arrhes, chacun peut renoncer : le client perd la somme versée, le traiteur qui annule la rend au double. Un acompte engage les deux parties : le client reste tenu de payer la prestation commandée.
La location de vaisselle facturée avec un buffet suit-elle le taux du repas ?
Oui, quand elle accompagne une vente à consommer sur place. Le BOFiP range la fourniture de vaisselle, de mobilier et de matériel de chauffage, le service à table et la mise en place parmi les services qui forment une seule opération avec le repas, taxée à 10 %. Le voiturier, le chauffeur et l'animation en sont exclus.
Faut-il un agrément sanitaire pour livrer des plats à un restaurant ?
En principe oui, dès que vous cédez des denrées d'origine animale à un autre commerce. Une dérogation existe pour les livraisons de proximité, dans un rayon de 80 kilomètres : jusqu'à 250 kilogrammes de plats cuisinés par semaine si ces ventes restent sous 30 % de votre production, 100 kilogrammes au-delà.
La TVA de l'acompte se paie-t-elle si le mariage a lieu l'année suivante ?
Oui. Pour une réception servie, la TVA est exigible à l'encaissement de chaque versement : l'acompte reçu en mars se déclare avec la TVA de mars, même si l'événement a lieu un an plus tard. Dans les comptes, il reste une dette envers le client jusqu'à l'événement.
Sources
- BOFiP, BOI-TVA-LIQ-30-20-10-20, « Ventes à consommer sur place », services des traiteurs, § 100 à 120 (version en vigueur depuis le 7 août 2024), consulté le
- BOFiP, BOI-TVA-LIQ-30-10-10, « Produits destinés à l'alimentation humaine », consommation immédiate et plats cuisinés qui se conservent, § 310 à 330 (version en vigueur depuis le 19 novembre 2025), consulté le
- BOFiP, BOI-TVA-BASE-20-20, exigibilité de la TVA des prestations de services, § 30, 70 et 130 (version du 7 novembre 2018), consulté le
- BOFiP, BOI-TVA-BASE-20-10, exigibilité de la TVA des livraisons de biens, acomptes encaissés depuis le 1er janvier 2023, § 65 (version du 21 décembre 2022), consulté le
- Code de la consommation, article L214-1, sommes versées d'avance : arrhes sauf stipulation contraire, consulté le
- Entreprendre.service-public.gouv.fr, déclaration de manipulation de denrées d'origine animale et agrément sanitaire, dérogation pour les cessions de proximité (page vérifiée le 30 octobre 2025), consulté le
- Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants du 30 avril 1997 (Légifrance), article 1er, champ d'application et exclusions de l'arrêté d'extension du 3 décembre 1997, consulté le
- Code du travail numérique, convention collective nationale de la charcuterie de détail du 4 avril 2007 (IDCC 953), consulté le
- Légifrance, convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie-traiteur, poissonnerie, écailler, traiteur de la mer du 24 septembre 2024 (IDCC 3254), étendue par arrêté du 29 septembre 2025, consulté le