Expert-comptable ostéopathe : titre, micro et CIPAV

Le titre fait l'exonération

Les soins d'un ostéopathe ne supportent pas de TVA parce que la loi exonère ceux des praticiens autorisés à faire usage du titre d'ostéopathe. C'est donc l'autorisation d'user du titre qui ouvre le droit, pour les soins que couvre la profession. Elle suppose une formation reconnue et un enregistrement auprès de l'autorité sanitaire, dans le cadre fixé par le décret du 25 mars 2007.

L'exonération s'arrête à ce que couvre le titre. Restent soumises à la TVA les pratiques qui ne relèvent d'aucune profession de santé réglementée ni d'aucun titre reconnu : l'administration cite, quand elles ne sont pas exercées par un médecin, l'acupuncture, l'étiopathie, la naturothérapie, l'iridologie ou la sophrologie. Sont aussi taxables les produits vendus à des personnes que vous ne soignez pas, coussins ou ceintures de maintien proposés en salle d'attente, par exemple. Ces recettes ne déclenchent la TVA qu'au-delà des seuils de la franchise en base, appréciés sur l'année précédente sans vos soins exonérés. Ces seuils sont de 37 500 € pour des prestations de services et de 85 000 € pour des ventes de biens.

Pas de convention, pas de régime des praticiens conventionnés

Faute de convention avec l'Assurance maladie, l'ostéopathe ne relève pas du régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés, réservé aux médecins, dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux conventionnés. Ses cotisations sont celles de n'importe quel libéral, sans participation de l'Assurance maladie : l'Urssaf encaisse la part maladie, famille et CSG-CRDS, la CIPAV la part vieillesse, comme pour les chiropracteurs ou les psychologues. En micro-entreprise, tout cela se fond dans un seul pourcentage des recettes.

Micro-entreprise : des cotisations sur les recettes

Beaucoup d'ostéopathes s'installent en micro-entreprise. Les cotisations sociales y sont un pourcentage des recettes encaissées, sans déduction d'aucune charge : 23,2 % pour une activité libérale qui relève de la CIPAV. Avec le versement libératoire de l'impôt sur le revenu, réservé aux foyers dont le revenu fiscal de référence reste sous un plafond, le prélèvement passe à 25,4 % : 2,2 % d'impôt s'ajoutent, et l'impôt sur ces recettes est réglé.

Sans versement libératoire, les recettes se déclarent au régime micro-BNC : l'impôt porte sur les recettes diminuées d'un abattement de 34 %. Le régime reste ouvert tant que les recettes ne dépassent pas 83 600 € deux années de suite (barème du plafond de la micro-entreprise).

Une année de consultations en micro-entreprise

Exemple chiffré

Un ostéopathe reçoit 26 patients par semaine pendant 44 semaines, à 65 € la consultation, soit 1 144 consultations dans l'année. Il est micro-entrepreneur et a opté pour le versement libératoire. Il loue un cabinet 9 600 € par an et dépense 3 400 € en assurance, linge, formation et logiciel.

Une année de cabinet en micro-entreprise
Recettes de l'année 1 144 × 65,00 €	74 360,00 €
Cotisations sociales 74 360,00 € × 23,2 %	17 251,52 €
Versement libératoire de l'impôt 74 360,00 € × 2,2 %	1 635,92 €
Loyer et frais du cabinet, payés mais non déduits	13 000,00 €
Ce qui reste à l'ostéopathe pour l'année	42 472,56 €

Il reste sous la limite de 83 600 € du régime micro. Les 13 000 € de frais ne diminuent ni ses cotisations ni son impôt : le pourcentage s'applique aux recettes brutes. Plus le loyer et les frais pèsent, plus la déclaration contrôlée, qui calcule les cotisations sur le bénéfice réel, mérite d'être comparée.

Le calcul du seuil de rentabilité donne le nombre de consultations qui couvrent le loyer et les frais fixes du cabinet.

Quand comparer avec la déclaration contrôlée

En déclaration contrôlée, l'ostéopathe tient un livre des recettes et des dépenses et dépose une déclaration 2035. Ses cotisations et son impôt portent sur le bénéfice, recettes moins dépenses réelles : loyer, assurance, formation, amortissement de la table de soin et du mobilier. Le passage s'impose après deux années au-dessus du plafond, mais il peut se choisir avant, quand les charges dépassent ce que le régime micro laisse de côté. Le tableau d'amortissement chiffre l'emprunt d'une installation, et notre page professions libérales détaille la comparaison des deux régimes.

Expert-comptable ostéopathe : ce que nous prenons en charge

01
Avant l'ouverture du cabinet, micro-entreprise et déclaration contrôlée sont mises côte à côte sur votre loyer et vos dépenses prévues, dans le cadre de notre mission de création d'entreprise.
02
Vos relevés bancaires alimentent un livre-journal tenu mois par mois, au titre de notre mission de tenue comptable.
03
Le cumul de vos recettes est confronté chaque mois à deux seuils, plafond de la micro-entreprise et franchise de TVA, avec une alerte avant de les atteindre.
04
La 2035 est faite au printemps si vous êtes en déclaration contrôlée, et le bénéfice reporté sur la déclaration du foyer.

Une profession voisine

Le chiropracteur suit les règles de cette page, à une différence de titre près.

Les autres pages de la famille Santé : Professions de santé, Infirmier, Médecin libéral, Kinésithérapeute, Pharmacie, Dentiste, Psychologue, Orthophoniste, Sage-femme et Podologue. Toute la famille figure dans le plan des secteurs.

Chiropracteur

Le chiropracteur exerce lui aussi un titre reconnu sans convention avec l'Assurance maladie. Ses soins sont exonérés de TVA pour les praticiens autorisés à faire usage du titre de chiropracteur, dans le cadre du décret du 7 janvier 2011, et seulement pour les actes réalisés à compter de leur enregistrement. Il relève de la CIPAV, comme l'ostéopathe, et des mêmes taux de cotisations s'il est micro-entrepreneur.

Questions fréquentes

Un ostéopathe peut-il opter pour le versement libératoire de l'impôt ?

Oui, s'il est micro-entrepreneur et que le revenu fiscal de référence de son foyer, deux ans plus tôt, ne dépasse pas un plafond fixé par part : 29 579 € pour une personne seule. L'impôt est alors payé avec les cotisations, à 2,2 % des recettes, au lieu d'être calculé avec le reste des revenus du foyer.

Un kinésithérapeute qui pratique aussi l'ostéopathie facture-t-il la TVA sur ces séances ?

Non, s'il est autorisé à faire usage du titre d'ostéopathe : ces soins sont exonérés au même titre que ses séances de kinésithérapie. Il distingue en revanche ces recettes de ses séances conventionnées : la participation de l'Assurance maladie à ses cotisations ne porte que sur les revenus tirés de l'activité conventionnée.

Une séance de sophrologie donnée au cabinet est-elle exonérée ?

Non. L'exonération ne vise que les professions de santé réglementées et les titres reconnus, comme celui d'ostéopathe. La doctrine fiscale cite la sophrologie, l'acupuncture, l'étiopathie, la naturothérapie ou l'iridologie parmi les activités qui restent soumises à la TVA quand elles ne sont pas exercées par un docteur en médecine. Ces recettes comptent dans le seuil de la franchise en base.

Quand un ostéopathe sort-il du régime micro ?

Quand ses recettes dépassent 83 600 € deux années civiles de suite. Il passe alors au régime de la déclaration contrôlée le 1^er janvier de l'année suivante. Un seul dépassement ne suffit pas.

Sources

BOFiP, BOI-TVA-CHAMP-30-10-20-10, « Professions médicales et paramédicales » (version en vigueur depuis le 9 avril 2025), § 1, 10, 20, 190, 200 et 210, consulté le 5 octobre 2026
Entreprendre.service-public.gouv.fr, « Cotisations et contributions sociales du micro-entrepreneur » (page datée du 1er janvier 2026), consulté le 5 octobre 2026
Entreprendre.service-public.gouv.fr, « Régime fiscal de la micro-entreprise » (page datée du 13 mai 2026), consulté le 5 octobre 2026
Entreprendre.service-public.gouv.fr, « Protection sociale du professionnel libéral » (page datée du 23 juin 2026), consulté le 5 octobre 2026
Entreprendre.service-public.gouv.fr, « Praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PamC) : affiliation et régime social » (page datée du 17 juin 2026), consulté le 5 octobre 2026

Expert-comptable pour ostéopathe : titre, TVA, micro-entreprise et CIPAV