Expert-comptable orthophoniste : séances, forfaits de la convention, cotisations et remplacements

Auxiliaire médicale conventionnée : cotisations et prise en charge

Auxiliaire médicale signataire de la convention, l'orthophoniste cotise dans le cadre réservé aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés. Son avis d'appel de l'Urssaf réunit maladie, indemnités journalières, allocations familiales et CSG-CRDS, plus deux contributions : celle des unions régionales des professionnels de santé, 0,10 % du revenu dans la limite de 240 € pour 2026, et celle de la formation professionnelle. La retraite de base et la complémentaire se paient à la CARPIMKO.

Signer la convention allège la cotisation maladie : la caisse primaire en paie une part, calculée sur les seuls revenus conventionnés, dépassements d'honoraires retirés. Selon votre revenu, la caisse peut prendre en charge 6,40 % du montant de cette cotisation, et 0,10 % restent à votre charge. Le simulateur de cotisations des indépendants donne un ordre de grandeur de vos appels.

Les forfaits de la convention, en plus des séances

Dans sa version issue de l'avenant n° 21, dont l'avis a paru au Journal officiel du 2 septembre 2025, la convention nationale des orthophonistes prévoit, en plus des honoraires, plusieurs versements de l'Assurance maladie :

• une aide forfaitaire annuelle de 490 € à la modernisation du cabinet, quand les critères de l'avenant sont remplis, et 100 € de plus pour une orthophoniste membre d'une équipe de soins primaires ou d'une structure pluriprofessionnelle ;
• une aide de 69 € par réunion de coordination avec l'équipe éducative d'une école, dans la limite de 5 par an ;
• une rémunération de 200 € par créneau de trois heures de régulation pour une plateforme de prévention et de soins en orthophonie, dans la limite de 2 créneaux par mois ;
• une majoration de 20 € du bilan réalisé en urgence à la demande de cette plateforme, dans la limite de 10 par an.

Ces sommes n'ont pas toutes la même nature, mais elles ont le même sort fiscal : ce sont des recettes de l'activité. Le BOFiP range les subventions parmi les recettes imposables de l'année de leur encaissement ; les aides à l'informatisation des professionnels de santé, avant elles, comptaient déjà dans les recettes.

Une année de forfaits, chiffrée

Bilans et séances sans TVA

Profession paramédicale réglementée, l'orthophoniste ne facture pas de TVA sur ses bilans et ses séances. Deux situations du cabinet se règlent différemment :

• la remplaçante qui soigne vos patients pendant vos congés perçoit des honoraires rétrocédés : tant que le remplacement reste occasionnel, ces sommes ne supportent pas de TVA, et elles sont ses recettes à elle ;
• la collaboratrice installée durablement dans votre cabinet vous reverse une part de ses honoraires pour l'usage des lieux et du matériel : l'administration y voit une location de locaux équipés, taxable chez vous, qui s'ajoute aux recettes retenues pour votre franchise en base.

Remplacements, collaboration et déplacements

Beaucoup d'orthophonistes commencent par des remplacements. La remplaçante déclare ses rétrocessions dans ses bénéfices non commerciaux, et tant qu'elle reste sous le plafond du régime micro, elle peut s'en tenir à ce régime. Le contrat de remplacement et le contrat de collaboration ne produisent pas les mêmes effets : le premier est ponctuel et sans TVA, le second installe une redevance durable. Avant d'ouvrir votre propre cabinet, le calcul du seuil de rentabilité indique le chiffre d'affaires à partir duquel son loyer et ses charges sont couverts.

Un enfant suivi à domicile, une séance dans un établissement médico-social : la voiture travaille aussi. Ce que la caisse verse pour le déplacement grossit vos recettes, et le coût du véhicule se retire séparément, frais réels ou barème kilométrique, selon l'option choisie pour toute l'année. Pour chiffrer vos kilomètres, servez-vous du calcul des frais kilométriques ; le guide frais kilométriques et impôts détaille la méthode.

Expert-comptable orthophoniste : notre mission

1. 01

   Le cadre se fixe ensemble dès votre première année : régime micro ou déclaration contrôlée, cotisations des auxiliaires conventionnés, CARPIMKO.

2. 02

   Chaque virement de la caisse retrouve sa cause mois après mois, séance, bilan, forfait ou aide, rapproché de votre banque dans le cadre de notre mission de tenue comptable.

3. 03

   La voiture est calculée deux fois en fin d'année, au réel et au barème, avant que l'option de janvier ne vous engage.

4. 04

   Au printemps, la 2035 de chaque orthophoniste qui nous confie son dossier, titulaire, collaboratrice ou remplaçante.

Le simulateur d'impôt sur le revenu traduit ces recettes en impôt pour le foyer ; le passage en société ou le partage d'un cabinet relève de notre mission de conseil fiscal.

Les autres pages de la famille Santé : Professions de santé, Infirmier, Médecin libéral, Kinésithérapeute, Pharmacie, Dentiste, Psychologue, Sage-femme, Podologue et Ostéopathe. Toute la famille figure dans le plan des secteurs.

Questions fréquentes

Sources

1. Avis du 23 juillet 2025 relatif à l'avenant n° 21 à la convention nationale organisant les rapports entre les orthophonistes libéraux et l'assurance maladie (Légifrance, JORF du 2 septembre 2025), articles 2, 6 ter et 29, consulté le 5 octobre 2026
2. BOFiP, BOI-BNC-BASE-20-20, « Recettes : nature des recettes » (version en vigueur depuis le 19 août 2026), § 30, 110 et 400 à 440, consulté le 5 octobre 2026
3. Urssaf, « Les cotisations d'un auxiliaire médical » (taux de cotisations et prise en charge de la CPAM), consulté le 5 octobre 2026
4. Entreprendre.service-public.gouv.fr, « Praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PamC) : affiliation et régime social » (page datée du 17 juin 2026), consulté le 5 octobre 2026
5. Entreprendre.service-public.gouv.fr, « Protection sociale du professionnel libéral » (page datée du 23 juin 2026), consulté le 5 octobre 2026
6. BOFiP, BOI-TVA-CHAMP-30-10-20-10, « Professions médicales et paramédicales » (version en vigueur depuis le 9 avril 2025), § 1, 230 et 240, consulté le 5 octobre 2026
7. BOFiP, BOI-BNC-BASE-40-60-40-20, « Frais de voiture » (version en vigueur depuis le 21 août 2019), consulté le 5 octobre 2026