Expert-comptable kiné : collaboration, remplacement, TVA et plateau technique

Les soins sont exonérés, pas tout le cabinet

Profession paramédicale réglementée, le masseur-kinésithérapeute ne facture pas de TVA sur ses séances de soins. L'exonération tient à deux conditions : la séance entre dans le cadre légal de la profession, et elle soigne, c'est-à-dire qu'elle vise à prévenir, diagnostiquer ou traiter un trouble de santé.

Trois recettes d'un cabinet sortent de ce cadre et peuvent supporter la TVA :

• la redevance que vous verse un collaborateur pour l'usage de vos locaux, de votre matériel et de votre patientèle ;
• la sous-location d'une salle équipée, à un ostéopathe ou à un autre kiné ;
• une séance sans finalité thérapeutique, comme une préparation physique ou une séance de relaxation hors de tout soin.

Ces recettes ne déclenchent pas forcément la TVA : elles comptent dans le seuil de la franchise en base, d'où les soins sont exclus.

Titulaire et collaborateurs : la redevance et la franchise

Le collaborateur exerce dans votre cabinet sous sa propre responsabilité, avec son propre cachet sur les documents de l'Assurance maladie, et vous reverse un pourcentage de ses honoraires encaissés. Pour l'administration, cette redevance rémunère la location de locaux professionnels aménagés : elle relève de la TVA pour le titulaire qui la perçoit.

Le seuil de la franchise ne se calcule que sur ces recettes taxables : vos propres séances n'y entrent pas. Tant que les redevances de l'année précédente restent sous 37 500 €, vous ne facturez pas de TVA. En cours d'année, vous la perdez le jour où elles dépassent 41 250 € ; entre les deux, vous la gardez jusqu'au 31 décembre, puis la perdez l'année suivante.

Un cabinet à trois : le calcul de la redevance

Le calcul de la TVA refait cette conversion pour un autre montant, et la franchise en base rappelle les seuils de l'année.

Remplaçants : des rétrocessions sans TVA

Un remplaçant soigne vos patients pendant vos congés, votre arrêt maladie ou une formation. Les sommes que vous lui reversez, les honoraires rétrocédés, ne supportent pas de TVA tant que le remplacement reste occasionnel ; ce sont ses recettes, déclarées dans ses bénéfices non commerciaux. Quand le remplacement perd son caractère occasionnel et que deux praticiens exercent durablement ensemble dans les mêmes locaux, ce sont les règles de la collaboration qui s'appliquent : le contrat doit dire clairement quelle situation est la vôtre.

Le plateau technique : du matériel acheté toutes taxes comprises

Vos soins étant exonérés, la TVA payée sur le matériel n'est pas récupérable : elle fait partie de son coût. Un appareil d'ondes de choc acheté 9 000 € hors taxes vous coûte 10 800,00 €, TVA de 1 800,00 € comprise. Inscrit au registre des immobilisations, il s'amortit sur sa durée d'utilisation : sur 5 ans, hypothèse de cet exemple, il réduit votre bénéfice de 2 160,00 € par an. Le calcul d'amortissement adapte ce calcul à une autre durée ou à un achat en cours d'année.

Statut social et cabinet de groupe

Conventionné, le kiné cotise à l'Urssaf au titre du régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PamC), et à la CARPIMKO pour sa retraite. Le collaborateur suit le même régime que le titulaire : il exerce en indépendant, sous son propre cachet.

Entre titulaires, une société civile de moyens porte souvent le loyer, le secrétariat et le matériel commun du plateau technique. Elle ne facture pas de TVA à des associés kinés, dont les soins sont exonérés, et chacun déduit de son bénéfice sa quote-part des frais. Le matériel acheté par la société s'amortit chez elle, toutes taxes comprises lui aussi.

Expert-comptable pour kiné : ce que nous faisons

1. 01

   Pour le titulaire, nous suivons les redevances de collaboration face au seuil de la franchise, et vous prévenons avant qu'elles ne le franchissent.

2. 02

   Pour le collaborateur, nous enregistrons la redevance et sa TVA éventuelle comme une charge, dans le cadre de notre mission de tenue comptable.

3. 03

   À chaque achat de matériel, nous tenons le registre des immobilisations et calculons les amortissements, TVA comprise.

4. 04

   Avant l'échéance de mai, chaque praticien a sa déclaration 2035 : titulaire, collaborateurs et remplaçants qui nous le confient.

Le choix entre exercice seul, société civile de moyens et société d'exercice libéral relève de notre mission de conseil fiscal.

Les autres pages de la famille Santé : Professions de santé, Infirmier, Médecin libéral, Pharmacie, Dentiste, Psychologue, Orthophoniste, Sage-femme, Podologue et Ostéopathe. Toute la famille figure dans le plan des secteurs.

Questions fréquentes

Sources

1. BOFiP, BOI-TVA-CHAMP-30-10-20-10, « Professions médicales et paramédicales » (version en vigueur depuis le 9 avril 2025), § 1 à 40, 230 et 240, consulté le 5 octobre 2026
2. BOFiP, BOI-TVA-DECLA-40-10-10, « Franchise en base : champ d'application et seuils » (version en vigueur depuis le 1er juillet 2026), § 230, consulté le 5 octobre 2026
3. Entreprendre.service-public.gouv.fr, « Praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PamC) : affiliation et régime social » (page datée du 17 juin 2026), consulté le 5 octobre 2026
4. Entreprendre.service-public.gouv.fr, « Protection sociale du professionnel libéral » (page datée du 23 juin 2026), consulté le 5 octobre 2026
5. BOFiP, BOI-TVA-CHAMP-30-10-40, « Services rendus à leurs membres par certains groupements » (version en vigueur depuis le 10 février 2021), consulté le 5 octobre 2026