Expert-comptable taxi : licence, courses conventionnées, TVA et carburant

La licence : attribuée, achetée ou louée

La licence est, en droit, une autorisation de stationnement (ADS). Seul son titulaire peut prendre un client qui le hèle dans la rue ou l'attend à une station. Il y a trois façons de l'obtenir, et elles ne se comptabilisent pas de la même manière.

Attribuée par la mairie

La mairie, ou la préfecture de police à Paris, l'attribue sur liste d'attente, sans paiement, en priorité aux chauffeurs qui exercent déjà depuis deux ans. Depuis la loi du 1^er octobre 2014, cette licence est incessible : elle vaut cinq ans, se renouvelle, et ne se revend pas. Elle n'a donc aucune valeur à inscrire au bilan.

Achetée à un confrère

Une licence délivrée avant le 1^er octobre 2014 peut être présentée à un successeur après quinze ans d'exploitation effective et continue, ou cinq ans après sa première cession. Son prix est libre : service-public cite un ordre de grandeur de 190 000 € à Paris. Elle entre au bilan pour son prix d'achat, et son financement par emprunt pèse sur la trésorerie pendant des années : les intérêts se déduisent, le capital remboursé ne se déduit pas.

Louée

La location passe par un contrat d'au moins un an avec une entreprise de location de licences, contre un loyer mensuel. Le loyer se déduit du résultat, mais le locataire n'a pas de couverture chômage : à revenu égal, il est moins protégé qu'un salarié.

Des tarifs fixés par arrêté et une note au client

Les tarifs maximaux sont fixés chaque année par arrêté et s'appliquent au 1^er février ; vous avez deux mois pour mettre le taximètre à jour. Le véhicule porte un taximètre visible du client, un terminal de paiement par carte en état de marche, une imprimante reliée au compteur et le lumineux « Taxi ». Dès que la course atteint 25 € TTC, vous remettez une note ; pour un transport de malade, la facture est due quel que soit le montant.

Ces notes sont vos pièces de recettes. La TVA des courses est celle du transport de voyageurs, au taux intermédiaire de TVA, 10 % : le BOFiP cite expressément les taxis, et les suppléments pour bagages suivent le même taux. Sur le forfait de 56 € TTC entre l'aéroport Charles-de-Gaulle et Paris rive droite, la TVA est de 5,09 € et la recette hors taxes de 50,91 €.

Le simulateur de TVA fait ce calcul pour n'importe quel tarif.

Les courses conventionnées par l'Assurance maladie

Un taxi conventionné transporte des malades assis sur prescription médicale et facture la course à l'Assurance maladie. Le cadre a changé avec la convention-cadre nationale approuvée par arrêté du 29 juillet 2025. Depuis le 1^er novembre 2025, chaque course commence par un forfait « prise en charge et accompagnement » de 13 €, qui inclut les 4 premiers kilomètres avec le patient. S'y ajoute un forfait « grande ville » de 15 € quand le patient est pris en charge ou déposé à Paris, dans les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis ou le Val-de-Marne. Onze autres grandes villes sont citées. Les kilomètres suivants sont payés au tarif du département, qui ne descend pas sous 1,07 €.

Une course de 10 km dans Paris est donc facturée au moins 34,42 € : 13 € de forfait, 15 € de forfait « grande ville » et six kilomètres au tarif du département.

Deux règles comptent pour la comptabilité. C'est l'entreprise qui a réalisé le transport qui facture l'Assurance maladie, et elle ne peut pas confier la course à un taxi non conventionné. Ces recettes arrivent par virement, après la course : nous les suivons à part, pour repérer une facture rejetée ou un paiement qui n'arrive pas.

Le carburant : une partie de l'accise remboursée

Le gazole et l'essence d'un taxi bénéficient d'un tarif réduit d'accise, obtenu par remboursement. Pour les consommations depuis 2025, la demande se fait une fois par an auprès de la direction générale des finances publiques, de façon dématérialisée, avec la déclaration de TVA. Elle porte sur le gazole, le supercarburant E5 et le E10. Les justificatifs ne se joignent pas à la demande, mais restent à la disposition de l'administration : gardez chaque ticket et le relevé de votre carte carburant.

Le montant dépend de la région. Pour 2025, en Île-de-France, il est de 32,44 € par hectolitre de gazole et de 32,14 € par hectolitre de E10.

La TVA du carburant s'ajoute à ce remboursement. Le taxi est une voiture dont la TVA se déduit, puisqu'elle sert au transport public de personnes, à condition de n'être affectée qu'à cette activité. Celle du gazole et de l'essence se récupère alors en entier.

Une année d'artisan taxi, chiffrée

Artisan, locataire ou salarié : statuts et convention des taxis

L'artisan est propriétaire de sa licence et de son véhicule ; il en porte le financement et l'entretien. Le locataire paie un loyer mensuel pour exploiter la licence d'un autre. Le salarié touche un fixe et une commission, sans licence à son nom.

Une entreprise de taxi qui emploie des chauffeurs applique la convention collective nationale des taxis du 11 septembre 2001 (IDCC 2219), étendue par arrêté du 9 octobre 2003. Elle vise les entreprises dont l'activité principale est le taxi, centrales de réservation et radio-taxis compris, et seulement le personnel conducteur. Les bulletins sont établis dans le cadre de notre mission social et paie.

Pour un salarié qui n'est pas conducteur, cherchez sa convention dans nos conventions collectives, par IDCC ou par activité.

La carte professionnelle de chaque chauffeur vaut cinq ans et se renouvelle après deux jours de formation continue ; le véhicule passe un contrôle technique chaque année. Deux dates à inscrire dans votre agenda, à côté des échéances fiscales.

Expert-comptable taxi : ce que nous suivons avec vous

Le rythme d'un taxi est celui des courses, des encaissements de l'Assurance maladie et des échéances de licence.

1. 01

   À la reprise ou à l'achat d'une licence, nous chiffrons le financement : mensualités, intérêts déductibles, trésorerie qui reste après les charges.

2. 02

   Chaque mois, nous rapprochons les notes et le relevé du taximètre des encaissements par carte, des espèces déposées et des virements de l'Assurance maladie.

3. 03

   Nous déclarons la TVA des courses et, une fois par an, la demande de remboursement d'accise qui l'accompagne.

4. 04

   En fin d'année, nous établissons le bilan et la liasse fiscale, ou la déclaration de chiffre d'affaires si vous êtes en micro-entreprise.

La comptabilité est tenue dans le cadre de notre mission de tenue comptable.

Le calcul de l'amortissement étale le coût de votre véhicule sur sa durée d'utilisation.

Les erreurs fréquentes

• oublier de demander le remboursement d'accise, ou jeter les tickets de carburant qui le justifient ;
• mélanger les courses conventionnées et les autres dans le suivi des encaissements ;
• remettre une note sans les mentions obligatoires, ou ne pas en garder le double ;
• déduire le capital remboursé de l'emprunt de la licence, au lieu des seuls intérêts ;
• laisser passer la date de renouvellement d'une licence délivrée après 2014.

Les autres pages de la famille Transport : Transport et VTC. Toute la famille figure dans le plan des secteurs.

Questions fréquentes

Sources

1. Entreprendre.service-public.gouv.fr, « Devenir chauffeur de taxi » (fiche à jour au 13 juillet 2026), consulté le 5 octobre 2026
2. Code des transports, article L3121-2, autorisation de stationnement (Légifrance), consulté le 5 octobre 2026
3. Entreprendre.service-public.gouv.fr, « Taxis : quels sont les tarifs, les équipements et les obligations d'affichage et commerciales ? » (fiche à jour au 13 août 2026), consulté le 5 octobre 2026
4. BOFiP, BOI-TVA-LIQ-30-20-60, « Taux réduit, transports de voyageurs », § 1, 10 et 30 (version du 25 juin 2013), consulté le 5 octobre 2026
5. Légifrance, arrêté du 29 juillet 2025 portant approbation de la convention-cadre nationale relative à l'établissement d'une convention-type entre les entreprises de taxi et les organismes locaux d'Assurance maladie (JO du 8 août 2025), consulté le 5 octobre 2026
6. Code des impositions sur les biens et services, article L312-52, tarif réduit d'accise des carburants des taxis (Légifrance), consulté le 5 octobre 2026
7. Impots.gouv.fr, « Accise sur les produits pétroliers (ex-TICPE) : remboursements des taxis et transporteurs » (publiée le 6 janvier 2025, modifiée le 11 février 2026), consulté le 5 octobre 2026
8. BOFiP, BOI-TVA-DED-30-30-20, « Véhicules ou engins de transport de personnes », § 120 à 140 (version publiée le 23 juillet 2025), consulté le 5 octobre 2026
9. BOFiP, BOI-TVA-DED-30-30-40, « Produits pétroliers », § 120 (version du 24 février 2021), consulté le 5 octobre 2026
10. Légifrance, convention collective nationale des taxis du 11 septembre 2001 (IDCC 2219), étendue par arrêté du 9 octobre 2003, champ d'application, consulté le 5 octobre 2026
11. Code du travail numérique, convention collective des taxis (IDCC 2219), consulté le 5 octobre 2026
12. Entreprendre.service-public.gouv.fr, « Régime fiscal de la micro-entreprise » (fiche à jour au 13 mai 2026), consulté le 5 octobre 2026