Expert-comptable Amazon : stocks en entrepôt, transferts européens, frais et TVA

Qui collecte la TVA de vos ventes

Sur une place de marché, la tentation est grande de croire que la plateforme s'occupe de la TVA. Elle ne le fait que dans deux situations prévues par la loi. Dans la première, elle facilite la vente de biens importés dans des envois d'une valeur intrinsèque de 150 € au plus. Dans la seconde, le vendeur n'est pas établi dans l'Union et vend des biens qui s'y trouvent déjà. Dans ces deux cas, la plateforme est réputée avoir acheté et revendu le bien.

Un vendeur établi en France qui vend un stock situé en France ou ailleurs dans l'Union reste le vendeur, au regard de la TVA comme de ses comptes. C'est lui qui facture la TVA, la déclare et la paie, au taux et dans le pays qui conviennent à chaque vente.

Expédié par la plateforme : votre stock dans ses entrepôts

Avec l'expédition par Amazon, vos produits attendent dans les entrepôts de la plateforme. Ils restent les vôtres : ils figurent à votre inventaire de fin d'exercice, obligatoire au moins une fois tous les douze mois. Le rapport d'inventaire de la plateforme se rapproche de vos achats et de vos ventes : les écarts y apparaissent.

Trois mouvements demandent une écriture à part. Les articles perdus ou abîmés dans un entrepôt sortent du stock, et l'indemnité éventuellement versée est un produit. Les invendus détruits ou retournés à votre demande sortent aussi du stock, avec les frais facturés pour l'opération. Enfin, les frais de stockage, plus lourds pour les articles qui s'attardent, se suivent par produit : ils disent quand un article coûte plus qu'il ne rapporte.

Un entrepôt dans un autre pays : transferts et numéro de TVA

Quand vos produits partent de France vers un entrepôt situé dans un autre pays de l'Union, il n'y a ni vente ni client, mais il y a une opération de TVA. Le transfert est assimilé à une livraison intracommunautaire, exonérée en France ; dans le pays d'arrivée, l'arrivée des biens est une acquisition, que vous déclarez sur place. La base est le prix d'achat des produits, ou leur prix de revient à défaut.

Il vous faut donc un numéro de TVA dans le pays de l'entrepôt avant le premier envoi, puis des déclarations de TVA dans ce pays. Elles portent l'acquisition, puis les ventes faites depuis cet entrepôt aux clients locaux, taxées à la TVA locale. En France, chaque transfert figure sur la déclaration de TVA, parmi les livraisons exonérées. Il figure aussi sur l'état récapitulatif déposé chaque mois auprès de la douane : à la place du numéro d'un client, vous y indiquez votre propre numéro de TVA dans le pays d'arrivée.

Le calcul du numéro de TVA intracommunautaire vérifie la clé de votre numéro français.

Un mois de ventes, un transfert de stock

Les frais autoliquidés ne coûtent rien à une entreprise soumise à la TVA, mais ils doivent apparaître deux fois sur la déclaration. Une entreprise en franchise, elle, paie cette TVA sans pouvoir la déduire.

Le simulateur de TVA extrait la TVA de n'importe quel prix toutes taxes comprises.

Les frais et les rapports de la plateforme

Commission sur chaque vente, frais d'expédition, frais de stockage, publicité : la plateforme retient ses frais sur vos encaissements et vous verse le solde. Le rapport de règlement liste, ligne par ligne, commandes, remboursements et frais : c'est la pièce comptable, et non le virement reçu. Les règles communes à toutes les places de marché, rapprochement des versements et déclaration de vos ventes par la plateforme, sont détaillées sur la page e-commerce.

Pour fixer vos prix, la marge se calcule après la commission et les frais logistiques, produit par produit.

Le simulateur de taux de marge part du coût d'achat d'un article pour trouver son prix de vente.

Importer pour approvisionner les entrepôts

Beaucoup de vendeurs font fabriquer hors de l'Union et livrent directement les entrepôts français. Vous êtes alors l'importateur : les droits de douane s'ajoutent au coût d'achat. Depuis le 1^er janvier 2022, la TVA à l'importation ne se paie plus en douane pour une entreprise identifiée à la TVA en France. Elle s'autoliquide sur la déclaration de TVA, préremplie des données de la douane, et se déduit sur la même déclaration.

Pour les salariés d'un vendeur en ligne, préparateurs ou chargés de clientèle, la convention de référence est en principe celle des entreprises du commerce à distance (IDCC 2198) ; leurs bulletins sont établis par notre service social et paie.

Expert-comptable Amazon : ce que nous faisons

1. 01

   Au lancement, nous recensons vos entrepôts et les pays où se trouve votre stock, pour savoir où une immatriculation à la TVA est nécessaire.

2. 02

   Chaque mois, nous rapprochons les rapports de règlement des ventes, des remboursements et des frais, puis nous préparons la déclaration de TVA, frais autoliquidés et transferts compris.

3. 03

   Nous préparons l'état récapitulatif des transferts de stock vers les autres pays de l'Union.

4. 04

   À la clôture, nous valorisons le stock de chaque entrepôt à partir des rapports d'inventaire, puis nous établissons les comptes annuels.

Les rapprochements et les comptes relèvent de notre mission de tenue comptable ; le choix des pays de stockage et ses conséquences fiscales, de notre mission de conseil fiscal. Pour des produits expédiés directement par un fournisseur, sans stock, voyez la page dropshipping.

Les erreurs fréquentes

• le virement de la plateforme comptabilisé comme un chiffre d'affaires ;
• un stock envoyé dans un entrepôt étranger sans numéro de TVA dans ce pays ;
• un transfert absent de l'état récapitulatif et de la déclaration de TVA ;
• des frais facturés depuis un autre pays de l'Union oubliés dans l'autoliquidation ;
• un stock de fin d'année repris du seul tableau de bord du vendeur, sans le rapport d'inventaire.

Les autres pages de la famille E-commerce : E-commerce et Dropshipping. Toute la famille figure dans le plan des secteurs.

Questions fréquentes

Sources

1. BOFiP, BOI-TVA-CHAMP-10-10-40-60, livraisons du commerce électronique facilitées par une interface électronique (CGI, art. 256, V) (version du 22 décembre 2021), consulté le 5 octobre 2026
2. BOFiP, BOI-TVA-CHAMP-10-10-40-10, livraisons de biens meubles corporels, § 390, transfert vers un autre État membre et affectation dans l'État d'arrivée (version du 8 juillet 2026), consulté le 5 octobre 2026
3. BOFiP, BOI-TVA-CHAMP-10-10-40-20, acquisitions intracommunautaires de biens meubles corporels, affectations assimilées (version du 14 octobre 2020), consulté le 5 octobre 2026
4. Code général des impôts, article 266, base d'imposition des acquisitions et des transferts : prix d'achat ou, à défaut, prix de revient, consulté le 5 octobre 2026
5. BOFiP, BOI-TVA-DECLA-20-20-40, états récapitulatifs des clients (CGI, art. 289 B), § 95 et 120, transferts déclarés sous le numéro de l'assujetti dans l'État d'arrivée (version du 16 février 2022), consulté le 5 octobre 2026
6. BOFiP, BOI-TVA-DECLA-10-10-20, redevable de la taxe, autoliquidation par le preneur (version en vigueur depuis le 9 septembre 2026), consulté le 5 octobre 2026
7. Douane.gouv.fr, « À partir du 1er janvier 2022, autoliquider sa TVA à l'importation devient obligatoire et automatique », consulté le 5 octobre 2026
8. Code de commerce, article L123-12, inventaire au moins une fois tous les douze mois, consulté le 5 octobre 2026
9. Code du travail numérique, convention collective des entreprises du commerce à distance (IDCC 2198), consulté le 5 octobre 2026