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Numéro de TVA intracommunautaire : le calcul à partir du SIREN
Saisissez le SIREN d’une entreprise française : l’outil donne son numéro de TVA intracommunautaire et le calcul de la clé, sans rien envoyer. Saisissez un numéro de TVA reçu : il vérifie que la clé correspond au SIREN.
Par Mikhael Amsellem, associé du cabinet Publié le
Numéro de TVA à partir du SIREN
Calcul dans votre navigateur, sans envoi
Numéro de TVA intracommunautaire
FR 48 672 039 971
Clé 48 : 12 + 3 × 12 = 48, dont le reste dans la division par 97 est 48.
| Code du pays | FR |
|---|---|
| Clé | 48 |
| SIREN | 672 039 971 |
| SIREN modulo 97 | 12 |
Le numéro officiel est celui que le service des impôts des entreprises attribue. Avant de reporter un numéro sur une facture, vérifiez qu'il est actif dans VIES, la base de la Commission européenne.
Ce que contient un numéro de TVA intracommunautaire
Le numéro de TVA intracommunautaire d’une entreprise française compte deux lettres et onze caractères : FR, une clé informatique de deux chiffres, puis le SIREN. C’est le service des impôts des entreprises qui l’attribue aux entreprises assujetties à la TVA, une fois leur SIREN obtenu.
| Partie | Valeur | Ce que c’est |
|---|---|---|
| Code du pays | FR | La France, pour tous les numéros français |
| Clé | 48 | Deux chiffres calculés à partir du SIREN, ou deux caractères attribués par l’administration |
| SIREN | 672 039 971 | Huit chiffres et un chiffre de contrôle, attribués par l’INSEE à l’immatriculation |
Structure du numéro : impots.gouv.fr, « Les numéros d'identification » ; SIREN : INSEE, définition du numéro Siren (sources).
Un SIREN compte neuf chiffres, dont le neuvième est un chiffre de contrôle. Un SIRET, qui désigne un établissement, ajoute au SIREN un numéro de cinq chiffres : il n’entre pas dans le numéro de TVA.
Le calcul de la clé, pas à pas
La clé se calcule à partir du SIREN. On prend le reste de la division du SIREN par 97, on le multiplie par 3 et on ajoute 12 ; la clé est le reste de ce nombre dans la division par 97.
Exemple chiffré
Prenons le SIREN 672 039 971.
| Reste du SIREN dans la division par 97672 039 971 = 97 × 6 928 247 + 12 | 12 |
|---|---|
| 12 plus trois fois ce reste12 + 3 × 12 | 48 |
| Reste de ce nombre dans la division par 9748 = 97 × 0 + 48 | 48 |
| Numéro de TVA intracommunautaire | FR 48 672 039 971 |
Une clé de 0 à 9 s'écrit sur deux chiffres : 03, 07. C'est le SIREN prérempli dans l'outil ci-dessus.
Ce calcul ne figure pas sur impots.gouv.fr. Nous l'avons confronté au fichier des numéros de TVA actifs que publie la DGFiP. Au :
- il compte 4 839 048 numéros ;
- les 4 718 915 numéros dont la clé a deux chiffres suivent tous ce calcul ; parmi eux, 8 527 ont neuf chiffres qui ne passent pas le contrôle du SIREN décrit plus bas ;
- 120 133 numéros ont une clé qui contient une lettre : elle est attribuée par l'administration et ne se calcule pas.
La DGFiP indique elle-même, dans la notice de ce fichier, qu’un numéro calculé ne correspondait pas toujours au numéro attribué à l’entreprise. Le calcul donne donc un numéro à vérifier, pas un numéro officiel.
Le contrôle du SIREN
Avant de calculer la clé, l’outil vérifie le SIREN par la formule de Luhn, que décrit l’INSEE. En partant de la droite, un chiffre sur deux est doublé, puis tous les chiffres obtenus sont additionnés. La somme d’un SIREN correct est un multiple de 10. Un chiffre mal recopié la fait toujours échouer, deux chiffres voisins inversés presque toujours.
| Chiffre | 6 | 7 | 2 | 0 | 3 | 9 | 9 | 7 | 1 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Doublé ? | × 1 | × 2 | × 1 | × 2 | × 1 | × 2 | × 1 | × 2 | × 1 |
| Compte | 6 | 14 → 5 | 2 | 0 | 3 | 18 → 9 | 9 | 14 → 5 | 1 |
Somme : 40, un multiple de 10 : le SIREN passe le contrôle. Un produit à deux chiffres compte pour la somme de ses chiffres (12 compte pour 1 + 2 = 3). Méthode : INSEE, schéma des identifiants SIREN, NIC et SIRET.
Vérifier le numéro d’un client ou d’un fournisseur
Une facture à une entreprise d’un autre pays de l’Union porte votre numéro. Elle porte aussi celui de votre client, pour une livraison de biens exonérée ou une prestation de services dont il paie lui-même la TVA (CGI, annexe II, art. 242 nonies A, 3° et 4°). Saisissez le numéro reçu, avec ou sans espaces : l’outil compare sa clé à celle du SIREN.
- La clé correspond : le numéro est bien formé. Reste à savoir s’il est actif.
- La clé ne correspond pas : un caractère est probablement mal recopié. Aucun numéro actif à clé de deux chiffres ne s’écarte du calcul dans le fichier de la DGFiP.
- La clé contient une lettre : elle ne se vérifie pas par le calcul.
Dans tous les cas, VIES, la base de la Commission européenne, dit si un numéro est actif. L’outil, lui, n’interroge aucun service : tout se calcule dans votre navigateur.
Ce que l’outil ne vérifie pas
L’outil ne dit pas si une entreprise est assujettie à la TVA ni si son numéro est actif. Il ne calcule que les numéros français : ceux des autres pays de l’Union suivent leurs propres règles et se vérifient dans VIES.
Les règles de TVA des ventes et des achats en Europe sont dans notre guide sur la TVA intracommunautaire. Pour chiffrer la TVA d’une facture, utilisez notre calcul de la TVA, et pour une liste de prix le convertisseur HT TTC. Facturer un client européen puis déclarer ces ventes : notre expertise en fiscalité couvre ces formalités.
Questions fréquentes
Le numéro de TVA intracommunautaire est-il le même que le SIREN ?
Non, il le contient. Le numéro français s’écrit FR, puis une clé de deux caractères, puis les neuf chiffres du SIREN. Le SIREN 672 039 971 donne ainsi le numéro FR48672039971.
Peut-on retrouver le numéro de TVA à partir d’un SIRET ?
Oui. Le SIRET compte quatorze chiffres : les neuf premiers sont le SIREN, les cinq suivants le numéro de l’établissement. Seul le SIREN entre dans le numéro de TVA : tous les établissements d’une entreprise ont le même.
Le numéro calculé est-il toujours celui de l’entreprise ?
Presque toujours, pas toujours. Au 5 octobre 2026, les 4 718 915 numéros actifs à clé de deux chiffres suivent tous le calcul, mais 120 133 autres ont une clé qui contient une lettre. Celle-là, le calcul ne la donne pas. Avant de reporter un numéro sur une facture, vérifiez qu’il est actif dans VIES.
Où doit figurer le numéro de TVA intracommunautaire ?
Sur les factures, les déclarations d’échanges de biens, les déclarations européennes de services et les déclarations de TVA de l’entreprise. Pour une livraison de biens exonérée vers une entreprise de l’Union, la facture porte aussi le numéro du client. De même pour une prestation de services dont le client paie lui-même la TVA.
Comment savoir si un numéro de TVA est valide ?
L’outil dit si la clé correspond au SIREN : une clé fausse trahit presque toujours une erreur de recopie. Pour savoir si le numéro est actif, consultez VIES, la base de la Commission européenne, qui couvre aussi les numéros des autres pays de l’Union.
Sources
- impots.gouv.fr, « Les numéros d'identification », numéro de TVA intracommunautaire, SIREN et SIRET (page publiée le 27 juillet 2016), consulté le
- INSEE, définition du numéro Siren (page du 21 octobre 2025), consulté le
- INSEE, schéma des identifiants économiques SIREN, NIC et SIRET, contrôle par la formule de Luhn, consulté le
- Ministères économiques et financiers (DGFiP), jeu de données « Numéros de TVA Intracommunautaire français », numéros actifs, Licence Ouverte 2.0, et sa notice de description du 11 juin 2026, consulté le
- API Entreprise (DINUM), « N° TVA intracommunautaire français », exemple FR48672039971, consulté le
- Code général des impôts, annexe II, article 242 nonies A, mentions obligatoires des factures, 2° à 4° (version en vigueur depuis le 1er janvier 2025), consulté le
- Commission européenne, VIES, vérification d'un numéro de TVA, consulté le